question droit

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion jey31
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jey,
est ce ke qqun sait si en dt des obligation, la dette contracté par le débiteur cad la prestation a laquelle il a souscrit est considéré ds son patrimoine comme un bien "passif". dans ce cas ce bien a valeur patrimonial or en principe l'obligation ne peut etre transmise........dc elle n'a pas vraiment valeure patrimoniale???
 
jey,
est ce ke qqun sait si en dt des obligation, la dette contracté par le débiteur cad la prestation a laquelle il a souscrit est considéré ds son patrimoine comme un bien "passif". dans ce cas ce bien a valeur patrimonial or en principe l'obligation ne peut etre transmise........dc elle n'a pas vraiment valeure patrimoniale???

J'ai pas trop compris, tu veux savoir quoi ? :rolleyes:
 
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