Pour ceux qui s'interrogent en catimini sur la non-diffusion des vidéos...
http://www.lemonde.fr/societe/artic...e-merah-ce-que-dit-le-droit_1676858_3224.html
Si la chaîne avait décidé de diffuser les images faites par Mohamed Merah, Al-Jazira France s'exposait à une action civile engagée par les proches des victimes devant le tribunal de grande instance pour atteinte à la dignité de la personne humaine (article 16 du Code civil). Les familles auraient pu demander des dommages et intérêts, l'interdiction de rediffuser les images et la diffusion du communiqué judiciaire de l'éventuelle condamnation de la chaîne.
En la matière, la condamnation de Paris Match pour la publication de la photographie du corps sans vie du préfet Erignac en février 1998 fait jurisprudence. La Cour européenne des droits de l'homme a confirmé la condamnation. En 2009, le magazine Choc a aussi été condamné et retiré des kiosques pour la publication des photographies d'Ilan Halimi alors qu'il était retenu en otage par le "gang des barbares".
Al-Jazira France s'exposait également à des poursuites dans le cadre d'une procédre administrative. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ne pouvait intervenir directement, car seules les chaînes nationales terrestres hertziennes - toutes celles de la TNT - dépendent de la loi générale encadrant les médias. Ces chaînes sont également tenues de respecter les conventions spécifiques qu'elles ont signées avec le CSA. Ce n'est pas le cas d'Al-Jazira, qui est diffusée sur le territoire français par satellite, dans les bouquets Numericable et Canalsat et par les opérateurs Free et Neuf.
Mais l'article 42-10 de la loi du 30 septembre 1986 permet au CSA de saisir le Conseil d'Etat. Al-Jazira aurait alors risqué des sanctions allant de la réprimande jusqu'à la suspension de l'antenne. Le Conseil d'Etat a également le pouvoir d'ordonner à l'entreprise retransmettant la chaîne par satellite d'en interrompre la diffusion. C'est arrivé à la chaîne libanaise Al Manar pour diffusion d'images choquantes du conflit israélo-palestinien en 2004, et également à Skyrock, suspendue pendant vingt-quatre heures après qu'un de ses animateurs s'était réjoui de la mort d'un policier en janvier 1995. Mais cette procédure est longue et l'interruption de diffusion intervient souvent trop tard.