Radiation d'office de ma commune

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xspray

Bonjour,

J'ai été radié de ma commune (Belgique) parce que je n'ai pas signalé mon changement d'adresse et quand je suis allé à la commune pour m'inscrire il mon dis que mon dossier doit passer à l'office des étranger pour vérifier que je suis bien rester sur le territoire pendant cette période.

Je suis bien resté sur le territoire et j'ai donner les preuves dans mon dossier.
Maintenant ça fait 7 mois que j' attend pour une réponse de l'OE et toujour rien :(.

Est ce que quelqu'un sait combien de temps il faut pour avoir une réponse de l'OE quand on est radié de sa commune ?

Un grand merci pour votre aide.
 
B

belgika

Non connecté
xspray à dit:
Bonjour,

J'ai été radié de ma commune (Belgique) parce que je n'ai pas signalé mon changement d'adresse et quand je suis allé à la commune pour m'inscrire il mon dis que mon dossier doit passer à l'office des étranger pour vérifier que je suis bien rester sur le territoire pendant cette période.

Je suis bien resté sur le territoire et j'ai donner les preuves dans mon dossier.
Maintenant ça fait 7 mois que j' attend pour une réponse de l'OE et toujour rien :(.

Est ce que quelqu'un sait combien de temps il faut pour avoir une réponse de l'OE quand on est radié de sa commune ?

Un grand merci pour votre aide.
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Bonjour quand une personne s'inscrit dans la nouvelle commune il n'y a pas lieu de signaler son changement d'adresse à son ancienne commune,tout se fait en "interne" lors de votre nouvelle inscription,et la police vient vérifier si vs résider bien à votre nouvelle adresse


Pour votre dossier vous pourriez aller directement au service des étrangers de votre commune pour vous renseigner
Sur l'avancement de votre dossier

PS lorsque ns avons déménages la seule démarche que ns avons faits iinscription à la nouvelle commune qui a signalé au service des étrangers notre nouvelle adresse rien de plus
 
X

xspray

Merci Belgika pour votre réponse

J'ai été radier parce que je n'ai pas signalé que j'avais changer d'adresse et
la police a constatée que je n'habitais plus à mon anciennes adresse.

Donc finalement je dois prouver que je suis pas sortie de belgique pendant la période où je n'étais domicilié nul part et c'est l'office des étranger qui doit donner son avis sur ces preuves.
 
B

belgika

Non connecté
xspray à dit:
Merci Belgika pour votre réponse

J'ai été radier parce que je n'ai pas signalé que j'avais changer d'adresse et
la police a constatée que je n'habitais plus à mon anciennes adresse.

Donc finalement je dois prouver que je suis pas sortie de belgique pendant la période où je n'étais domicilié nul part et c'est l'office des étranger qui doit donner son avis sur ces preuves.
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Bonsoir
Vous ne vous êtes pas présenté à la nouvelle commune pour le changement d'adresse?
Si c'est le cas vous êtes en tort vous aviez 8 jours pour vs inscrire à votre nouvelle commune

Le mieux est de vs présenter au service des étrangers de votre nouvelle commune afin de savoir où en est votre dossier

Bonne chance ds vos démarches :cool:


PS La meilleure preuve à présenter est votre passeport si vs n'êtes pas sorti du territoire belge il n'y aura donc pas de visa entrée et sortie


La radiation



Une présomption d’absence
Lorsque vous êtes radié des registres communaux, vous êtes supposé avoir quitté la Belgique.
Si vous n’avez pas quitté le territoire, vous pouvez renverser cette présomption en apportant la preuve d’une présence continue durant la période à laquelle les autorités communales ont considéré que vous étiez absent.

La personne considérée comme « temporairement absente »
Les autorités communales ne peuvent radier une personne considérée comme « temporairement absente » (p.ex. une personne hospitalisée ou emprisonnée).

L’adresse de référence
Des dispositions particulières sont également appliquées à la personne inscrite à une adresse de référence.
Si vous êtes concerné, contactez directement votre administration communale.


https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/La_radiation.aspx
 
X

xspray

Oui c'est moi qui suis en tort c'est vrai je n'ai pas signaler mon changement d'adresse dans le délai légale.
J'ai appeler ma commune qui attend l'avis de l'office des étrangers et l'office des étrangers me dit que le dossier n'a pas encore été traité.
Et sur les délais d'attente j'ai eu plusieurs réponses différentes de l'office des étrangers du style 6 mois d'autres 1 ans et encore un autres qui me dit qu'il a déjà vu des délais de 1 an et demi même :(
Si quelqu'un à une idée plus précise sur le délai d'attente pour que l'OE règles mon dossier? ça me soulagerais de ne plus être dans le flou total
Merci beaucoup pour votre aide
 
X

xspray

Bonjour à tous,

Si vous êtes dans la même situation que moi, pouvez-vous dire depuis combien de temps vous attendez ?

Merci pour votre témoignage
 
X

xspray

Bonjour,

Voila je revient pour vous informez de la suite de mon dossier.
Ce Lundi 14/10/2013 après 10 mois et 9 jours d'attente, l'office des étranger a donné l'autorisation à la commune de m'inscrire dans ces registre. j'ai eu la bonne nouvelle de la part du Médiateur Fédéral à qui j'ai fait appel et je crois vraiment que sans son intervention je serais toujours en attente.
Deux semaines après l'avoir contacté ,mon dossier était en traitement et un mois plus tard j'ai reçu une demande de renseignements complémentaires. Après avoir fournis les documents demandés j'ai encore attendu deux mois et voila enfin la résurrection administrative :)
 
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xspray

Bonjour Juniormika,

Après avoir contacté le Médiateur Fédéral il a fallu 3 mois pour avoir la décision de l'OE . Mais en deux semaines déjà, mon dossier est passé de en attente à en traitement ce qui redonne un petit peu le moral.
Maintenant j'attends la convocation de la commune. J'espère que sa ne durera pas trop longtemps car je suis a 1000 bruxelles et il parait qu'ils sont pas les plus rapides.
 
G

garouje

Bonjour xspray,

je viens de savoir que j'ai une proposition de radiation d'office , je suis parti au chef des agents de quartiers qui me demande d'apporter des preuves que je suis bien en Belgique .
je suis marie, et avec mon epouse on a un seul compte bancaire en commun, j'ai donner des extraits de compte qui prouve qu on paie notre loyer, elecrticie et mutuel mensuellement, la police ne les accepte pas, j'ai donner egalement des preuves de recherche d'emploi d'une maniere continue , sa etait refuser aussi.
De coup je ne sais pas quoi comme preuve ils ont besoin ?
pourriez vous m'aider svp ?
toutes informations de votre part , est la bienvenue

je vous remercie d'avance
 
Dernière modification par un modérateur:
Aspasie

Aspasie

xspray à dit:
Bonjour,

J'ai été radié de ma commune (Belgique) parce que je n'ai pas signalé mon changement d'adresse et quand je suis allé à la commune pour m'inscrire il mon dis que mon dossier doit passer à l'office des étranger pour vérifier que je suis bien rester sur le territoire pendant cette période.

Je suis bien resté sur le territoire et j'ai donner les preuves dans mon dossier.
Maintenant ça fait 7 mois que j' attend pour une réponse de l'OE et toujour rien :(.

Est ce que quelqu'un sait combien de temps il faut pour avoir une réponse de l'OE quand on est radié de sa commune ?

Un grand merci pour votre aide.
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Il faut être très très patient avec l'OE mais tu peux les recontacter parce que 7 mois, c'est quand même long
 
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xspray

Bonjour Garouje,

Je ne suis pas expert dans ce domaine mais mon expérience m'a appris qu'il faut' comme le dit bien Aapasie, de la patience dans un premier temps.
Le point positif dans votre situation est que vous n'en êtes qu'au stade de la proposition de radiation et non radié d'office.
A l'office des étrangers les documents que vous venez de citer sont acceptables pour prouver votre présence sur le territoire, enfin je croix, car vous avez fournis des documents vous concernant vous et votre épouse ce qui peut semer le doute.
Dans vos recherches de travail avez-vous des document à votre nom attestant de votre entretient d'embauche ou quelque chose du genre ? Si vous êtes inscrit dans des intérims vous pourriez leurs demander des attestations prouvant votre venue chez eux.
Une preuve très importantes aussi est votre passeport. Il faut le photocopier entièrement.
Pour mon cas personnel j'ai fait appelle au Médiateur Fédérale qui m'a beaucoup aidé.
Les preuves peuvent êtres de toutes sortes, exemple une amende, un contrôle de police, une visite chez le médecin, si vous avez des enfants et que vous allez les chercher à l'école des gens pourraient témoigner par écrit, etc...
Il faut être imaginatif, tous ce qui permet de dire que tel jour vous étiez en Belgique est bon a prendre.
Mais il y a une chose que je ne comprend pas, c'est pourquoi il veulent vous radié ?
Êtes-vous déjà inscrit a la commune pour votre domicile actuelle ?
Avez-vous des rentrées financière, chaumage, cpas ou autre ?
Est-ce qu''il a eut des contrôles à votre domicile quand vous n'étiez pas présent ?
Ce que je vous conseille c'est de ne pas rester inactif. Prenez contacte avec le Médiateur Fédérale il vous conseillera mieux que moi et il s'adressera directement aux autorités concernées, ça accélère les choses.

Soyez combatif et Bonne chance.
 
Dernière édition:
shams007

shams007

VIB
garouje à dit:
Bonjour xspray,

je viens de savoir que j'ai une proposition de radiation d'office , je suis parti au chef des agents de quartiers qui me demande d'apporter des preuves que je suis bien en Belgique .
je suis marie, et avec mon epouse on a un seul compte bancaire en commun, j'ai donner des extraits de compte qui prouve qu on paie notre loyer, elecrticie et mutuel mensuellement, la police ne les accepte pas, j'ai donner egalement des preuves de recherche d'emploi d'une maniere continue , sa etait refuser aussi.
De coup je ne sais pas quoi comme preuve ils ont besoin ?
pourriez vous m'aider svp ?
toutes informations de votre part , est la bienvenue

je vous remercie d'avance
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Un abonnement de bus que tu paies chaque mois ?
Un Pv pour lequel tu as dû remplir un doc ds lequel tu reconnais tes torts et que tu t'enregistre comme conducteur
Un abonnement de téléphone à ton nom actif
Un voyage scolaire auquel tu aurais participé avec attestation du professeur
Une plainte que tu aurais déposée et signée pour un vol quelconque
........
 
G

garouje

Merci zspray et aussi shams007 pour votre reponse,

c est vrai le point positif que je ne suis pas encore radier , et le probleme est du au faite que je loue un appartement depuis 2007, un nouveau proprietaire a achete l immeuble en 2012 et nous a envoyer un preavis pour faire des travaux chose qu a etait contseter via mon syndicat des locataires vue que c est un preavis illegal et le proprietaire a meme essayer de nous faire quitter l appartement devant le juge de paix et il n a pas reussi. ET DE COUP il n a rien trouver de solution que de me creer ce probleme vue qu il a appele la comune en disant que j habite plus dans son immeuble.

la comune alors a demander de faire une enquete et que je n y etai pa au courant, l agent de quartier est passer pour la premiere fois en 2012 , et j etai en france pour le deces de ma mere (je suis francais) , et d apres l agent de quartier il est passe une deuxieme fois il m a pa trouver a la maison , ce qui est normal , je ne suis pa non plus un prisonier , et je l ai su cette histoire que le 17 janvier en partant chercher une composition de menage et que je vois que c est marquer proposition de radiation sur la feuille.

je suis parti a la comune me renseigner , on ma dit qu ils attendent toujours le raport de l agent de quartier , je sui parti le voir et ils me demande de ramener des preuves que je suis bien en belgique, je lui ai donner les extrait de compte qui prouve bien que je paie mensuelemnt les loyer et electricite , muteuel, et syndicat et il m a repondu que tout ces factures peuvent etre payer par ma femme et sa prouve pa que je suis en belgique .

je precise pour repondre a vos questions :
je n ai pa de passeport , je n ai pa d enafnt
je ne touche ni cpas ni chomage , je suis demandeur d emploi
pourriez vous me donner les cordonnees de Médiateur Fédérale svp ?
je n ai jamais eu d amende ou de controle de police
mon medecin traitant ma fourni hier une attestation stipulant qu il ma suivi depui 2009
les voisins et commercants du quartier veulent me donner des temoignages

bien a vous
 
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