La redevance audiovisuelle devra-t-elle être acquittée par ceux qui ne possèdent pas de téléviseur chez eux, mais sont susceptibles de la regarder tout de même sur leur ordinateur, leur tablette, ou leur smartphone ?
La bataille continue en tout cas, et pour l'instant, c'est non.
94 % des foyers français soumis à la redevance audiovisuelle
Par défaut, les impôts considèrent que vous possédez un téléviseur, comme 94 % des foyers fiscaux.
Les 6 % restants ont donc dû déclarer qu'ils n'en possédaient pas, et ne sont donc pas taxés, au risque d'être éventuellement contrôlé un jour. L'amende est de 150 €, en plus de la redevance impayée.
C'est ce taux de couverture de la redevance audiovisuelle de 94 % qui a motivé le rejet du texte par les sénateurs. Le bénéfice attendu d'une extension aux ordinateurs et aux tablettes n'est en effet que très faible. Le gouvernement va-t-il persévérer devant les députés ? Il faudra attendre quelques jours pour le savoir.
Redevance audiovisuelle : de nombreux cas d'exonération
Il faut noter cependant que dans le lot des assujettis à cet impôt, un certain nombre de contribuables sont en fait exonérés de paiement.
Pour faire simple, sont exonérés de redevance ceux qui sont également exonérés de taxe d'habitation, en raison de leurs faibles revenus.
Si votre revenu fiscal de référence (RFR) est égal à zéro, vous êtes dans ce cas, et ne payerez donc pas la redevance.
Par ailleurs, les personnes âgées de 78 ans ou plus sont également exonérées, pourvu qu'elles ne soient pas soumises à l'impôt sur le revenu.
https://www.radins.com/actualites/r...e=OSD.axhiuhh_hev_ojxaxdwko_kt_nkxnolp_tqy_au
mam
La bataille continue en tout cas, et pour l'instant, c'est non.
94 % des foyers français soumis à la redevance audiovisuelle
Par défaut, les impôts considèrent que vous possédez un téléviseur, comme 94 % des foyers fiscaux.
Les 6 % restants ont donc dû déclarer qu'ils n'en possédaient pas, et ne sont donc pas taxés, au risque d'être éventuellement contrôlé un jour. L'amende est de 150 €, en plus de la redevance impayée.
C'est ce taux de couverture de la redevance audiovisuelle de 94 % qui a motivé le rejet du texte par les sénateurs. Le bénéfice attendu d'une extension aux ordinateurs et aux tablettes n'est en effet que très faible. Le gouvernement va-t-il persévérer devant les députés ? Il faudra attendre quelques jours pour le savoir.
Redevance audiovisuelle : de nombreux cas d'exonération
Il faut noter cependant que dans le lot des assujettis à cet impôt, un certain nombre de contribuables sont en fait exonérés de paiement.
Pour faire simple, sont exonérés de redevance ceux qui sont également exonérés de taxe d'habitation, en raison de leurs faibles revenus.
Si votre revenu fiscal de référence (RFR) est égal à zéro, vous êtes dans ce cas, et ne payerez donc pas la redevance.
Par ailleurs, les personnes âgées de 78 ans ou plus sont également exonérées, pourvu qu'elles ne soient pas soumises à l'impôt sur le revenu.
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mam