La réforme constitutionnelle élaboré par le gouvernement sera débattue à l'Assemblée nationale à partir de ce vendredi 5 janvier. L'extension de la déchéance de nationalité et la institutionnalisation de l'état d'urgence y occupent une place centrale.
Voici ce que contient le texte.
C'est la dernière ligne droite pour un texte qui crée de multiples remous au sein de la classe politique depuis plusieurs mois : le projet de loi constitutionnelle arrive à l'Assemblée nationale ce vendredi. Les députés débattront du contenu des deux articles du texte : l'un consacré à l'extension de la déchéance de nationalité, l'autre à l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution. Que contient la réforme ? Qu'est-ce le gouvernement a finalement choisi de garder ?
L'état d'urgence gravé dans le marbre de la Constitution ?
Le premier article vise à donner à l'état d'urgence un nouveau "régime constitutionnel". Pour Manuel Valls, il s'agit d'inscrire "dans la norme juridique la plus haute" ce "régime de circonstances exceptionnelles le plus fréquemment utilisé sous la Ve République", créé par une loi en 1955 en pleine guerre d'Algérie. Par cette mesure symbolique qui ne change pas les modalités d'application de l'état d'urgence, l'exécutif veut empêcher sa "banalisation ou tout recours excessif".
Selon le nouvel article proposé pour la Constitution, l'état d'urgence sera "déclaré en Conseil des ministres, sur tout ou partie du territoire de la République, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique". Comme actuellement, seul le Parlement pourra proroger cet état d'urgence au-delà de douze jours. Pour cela, il doit voter une loi qui en fixe la durée.
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L'article est susceptible d'être modifié par deux biais. Soit par les mesures adoptées en commission, qui prévoient un contrôle accru du Parlement sur la mise en oeuvre de cet état d'urgence et qui devront être votées par l'ensemble des députés en séance. Soit au cours du débat sur les amendements déposés, qui proposent par exemple de limiter la durée de l'état d'urgence ou d'obliger l'exécutif à demander l'avis du Conseil constitutionnel à intervalles réguliers sur le bien-fondé à le maintenir en vigueur. Certains députés réclament carrément la suppression pure et simple de cet article 1.
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Voici ce que contient le texte.
C'est la dernière ligne droite pour un texte qui crée de multiples remous au sein de la classe politique depuis plusieurs mois : le projet de loi constitutionnelle arrive à l'Assemblée nationale ce vendredi. Les députés débattront du contenu des deux articles du texte : l'un consacré à l'extension de la déchéance de nationalité, l'autre à l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution. Que contient la réforme ? Qu'est-ce le gouvernement a finalement choisi de garder ?
L'état d'urgence gravé dans le marbre de la Constitution ?
Le premier article vise à donner à l'état d'urgence un nouveau "régime constitutionnel". Pour Manuel Valls, il s'agit d'inscrire "dans la norme juridique la plus haute" ce "régime de circonstances exceptionnelles le plus fréquemment utilisé sous la Ve République", créé par une loi en 1955 en pleine guerre d'Algérie. Par cette mesure symbolique qui ne change pas les modalités d'application de l'état d'urgence, l'exécutif veut empêcher sa "banalisation ou tout recours excessif".
Selon le nouvel article proposé pour la Constitution, l'état d'urgence sera "déclaré en Conseil des ministres, sur tout ou partie du territoire de la République, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique". Comme actuellement, seul le Parlement pourra proroger cet état d'urgence au-delà de douze jours. Pour cela, il doit voter une loi qui en fixe la durée.
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L'article est susceptible d'être modifié par deux biais. Soit par les mesures adoptées en commission, qui prévoient un contrôle accru du Parlement sur la mise en oeuvre de cet état d'urgence et qui devront être votées par l'ensemble des députés en séance. Soit au cours du débat sur les amendements déposés, qui proposent par exemple de limiter la durée de l'état d'urgence ou d'obliger l'exécutif à demander l'avis du Conseil constitutionnel à intervalles réguliers sur le bien-fondé à le maintenir en vigueur. Certains députés réclament carrément la suppression pure et simple de cet article 1.
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