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Le Maroc près de chez vous
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Refus de délivrance du certificat de non empêchement au mariage: une pratique légale
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[QUOTE="belgika, post: 14152339"] Bonjour [B]Il existe un recours contre la décision de refus de CNEM à introduire dans les 30 jours de la notification Consulter un avocat,les délais sont très longs minimum un an avant d'obtenir un jugement exemple un refus de CNEM demandé en 2009 refus 2010 Jugement en 2011 1.[/B] [B][url]http://www.adde.be/docman/newsletter-1/annexes-juin-2011-1/1116-05-civ-bruxelles-6-mai-2011-1/file.html[/url][/B] [B] OU Vous patientez quelques mois voir un an avant d'introduire une nouvelle demande de CNEM Vous pouvez aussi contacter l'association gratuite ADDE juristes et avocats bénévoles pourront vous conseiller le lien www.adde.be[/B] Bonne chance et bonne continuation pour vos démarches [/QUOTE]
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