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Le Maroc près de chez vous
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Refus de délivrance du certificat de non empêchement au mariage: une pratique légale
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[QUOTE="belgika, post: 8573019"] ce n'est pas l'état civil qui reçoit le certificat de non empêchement de mariage la demande se fait à l ambassade de Belgique qui a le droit de refuser et si refus ils envoient une demande d enquête auprès du parquet en Belgique (CNEM document à demander pour la partie belge qui souhaite se marier à l étranger,ton époux est belge ,vous vous êtes mariés au Maroc donc vous avez eus ce document sans soucis )vu que ton mariage est transcrit depuis peu à l état civil en Belgique et non un recours pour un CNEM ne donne pas le visa le seul recours qui oblige l OE à octroyer le visa est la reconnaissance du mariage devant le tribunal de première instance si le mariage est bien enregistré et/ou transcrit en Belgique [/QUOTE]
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