Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le refus d'un couple de l'Yonne de faire vacciner ses enfants contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), vient d'être transmise au Conseil constitutionnel. «La liberté vaccinale doit être posée, il faut crever l'abcès», a ainsi estimé Me Emmanuel Ludot.
Cette QPC a été déposée, début octobre, devant le tribunal correctionnel d'Auxerre, tandis que les parents étaient convoqués devant la justice, après un signalement du conseil général de l'Yonne. Ce qu'on leur reproche ? De ne pas avoir fait vacciner leurs deux enfants, une fillette de trois ans et un nourrisson de dix-huit mois, notamment avec le DTP, qui est obligatoire. Ce sera donc désormais au Conseil constitutionnel de trancher.
>> En savoir plus: Yonne: Jugés pour avoir refusé de faire vacciner leurs enfants
Au nom de la «liberté thérapeutique»
Les parents affirment se battre pour leur «liberté thérapeutique» au nom du droit à la santé, inscrit au préambule de la Constitution. Ils souhaitent pouvoir administrer à leurs enfants des vaccins «sans adjuvants». «On est très heureux de savoir que notre QPC passe sa deuxième étape. Cela donne du crédit à nos assertions: le litige est quand même existant et mérite d'être examiné par le Conseil constitutionnel», a réagi le père, Marc Larère, précisant que pour ses enfants, qui ne peuvent pas être inscrits à la crèche ou chez une assistante maternelle, c'était le «statu quo».
Selon France Info, entre 3% et 5% des enfants en France ne sont pas vaccinés contre le tétanos, la poliomyélite et la diphtérie. Le refus ou l'entrave à la vaccination sont passibles de six mois d'emprisonnement et 3.750 euros, selon le code de la santé publique. Le code pénal prévoit également que le fait de se soustraire à ses obligations légales «au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant» peuvent valoir à l'auteur de l'infraction jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.
http://www.20minutes.fr/sante/15178...constitutionnel-va-trancher-liberte-vaccinale
Cette QPC a été déposée, début octobre, devant le tribunal correctionnel d'Auxerre, tandis que les parents étaient convoqués devant la justice, après un signalement du conseil général de l'Yonne. Ce qu'on leur reproche ? De ne pas avoir fait vacciner leurs deux enfants, une fillette de trois ans et un nourrisson de dix-huit mois, notamment avec le DTP, qui est obligatoire. Ce sera donc désormais au Conseil constitutionnel de trancher.
>> En savoir plus: Yonne: Jugés pour avoir refusé de faire vacciner leurs enfants
Au nom de la «liberté thérapeutique»
Les parents affirment se battre pour leur «liberté thérapeutique» au nom du droit à la santé, inscrit au préambule de la Constitution. Ils souhaitent pouvoir administrer à leurs enfants des vaccins «sans adjuvants». «On est très heureux de savoir que notre QPC passe sa deuxième étape. Cela donne du crédit à nos assertions: le litige est quand même existant et mérite d'être examiné par le Conseil constitutionnel», a réagi le père, Marc Larère, précisant que pour ses enfants, qui ne peuvent pas être inscrits à la crèche ou chez une assistante maternelle, c'était le «statu quo».
Selon France Info, entre 3% et 5% des enfants en France ne sont pas vaccinés contre le tétanos, la poliomyélite et la diphtérie. Le refus ou l'entrave à la vaccination sont passibles de six mois d'emprisonnement et 3.750 euros, selon le code de la santé publique. Le code pénal prévoit également que le fait de se soustraire à ses obligations légales «au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant» peuvent valoir à l'auteur de l'infraction jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.
http://www.20minutes.fr/sante/15178...constitutionnel-va-trancher-liberte-vaccinale
