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Regroupement familial article 40
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[QUOTE="belgika, post: 16297083, member: 387862"] Vous étiez sans papiers si j'ai bien compris Pour la naissance de l'enfant avoir un certificat de naissance,de la gynécologue n'est pas une preuve recevable Ce qu'il faut comme preuves est que vous ayez pris de soin de l'enfant du début jusqu'à présent Une preuve de domiciliation avec la maman avant après la naissance de votre enfant jusqu'à votre départ dans votre pays il y a 5 ans pour informations Quitter la Belgique (et y revenir) [B]QUITTER LA BELGIQUE[/B] J’ai reçu l’ordre de quitter le territoire. Puis-je bénéficier d’une aide? Que se passera-t-il si je ne respecte pas cet ordre? [URL='https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Actualites/Pages/SEFOR.aspx']Le programme SEFOR[/URL] [URL='https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Retour.aspx']Le retour volontaire[/URL] [URL='https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Retour.aspx']Le retour forcé[/URL] [B]… ET Y REVENIR[/B] Absence temporaire et retour [URL='https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Visaderetour.aspx']Visa de retour[/URL] (vous avez quitté la Belgique avant de recevoir un titre de séjour) [URL='https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Le_droit_au_retour.aspx']Le droit au retour[/URL] Je quitte la Belgique [B]temporairement (moins d’1 an)[/B] Pourrai-je y revenir? À quelles conditions? Quel sera mon statut ? [URL='https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/L_autorisation_de_retour.aspx']L’autorisation de retour[/URL] J’ai quitté la Belgique [B]depuis plus d’1 an.[/B] Puis-je y revenir? À quelles conditions? Quel sera mon statut ? [URL='https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/La_radiation.aspx']La radiation[/URL] J’ai été radié des registres communaux. [B][U]Textes de référence[/U][/B] Loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers Arrêté royal du 08 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, article 39 Arrêté royal du 7 août 1995 déterminant les conditions et les cas dans lesquels un étranger dont l’absence du Royaume est supérieure à un an, peut être autorisé à y revenir. [URL]https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Quitter_la_Belgique_et_y_revenir.aspx[/URL] [/QUOTE]
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