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[QUOTE="idrissoutheo, post: 16601290, member: 396555"] Oui jai cliqué déjà j'ai lu. Cest quoi les conditions de recevabilité d'un dossier du RF puisque l'agent communale demande à attendre 5 mois avant que l'office juge ta demande recevable afin de recevoir l'attestation d'immatriculation. Est ce que une fois que l'office ait donné un accord de recevabilité durant les 5 mois est ce que le dossier peut encore être refusé ? [/QUOTE]
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