cher the hotel .
pour la mutuell
es y'as kilke chose de special noter sur ou justement le remplir
pour la mutuell
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Regroupement familial en Belgique
- Initiateur de la discussion hiba200
- Date de début
bonjour
nous n avons pas encore fais la demande de RF car j attend que mon mariage soit acté ici en Belgique donc se sera surement pour le mois prochain inchallah mais quand mon mari aura fait la demande de regroupement familiale a Alger comment je peux faire pour envoyer a l office des etranger ici en belgique toutes mes preuves de recherches d'emploi?
vais je aussi recevoir un courrier? car dans les documents que mon mari doit donner pour faire le dossier ils demandent deja mes fiches de paie, l attestation mutuelle et le contrat de bail
merci
nous n avons pas encore fais la demande de RF car j attend que mon mariage soit acté ici en Belgique donc se sera surement pour le mois prochain inchallah mais quand mon mari aura fait la demande de regroupement familiale a Alger comment je peux faire pour envoyer a l office des etranger ici en belgique toutes mes preuves de recherches d'emploi?
vais je aussi recevoir un courrier? car dans les documents que mon mari doit donner pour faire le dossier ils demandent deja mes fiches de paie, l attestation mutuelle et le contrat de bail
merci
cher the hotel c'est ca ce que ma femme ma dit mnt merci infiniment pour tes efforts vraiment super sympat de ta part frere
bhen j'ai une question
concernant les fiches de pay
tous les fiches sont ok ( plus de 1450 jusqu'as 2000 ) saufe un moi ou elle as 1200 en 2010 a cose de ces horaires de travaill .
es ca va poser un problem ????
mreci d'avance frere
bhen j'ai une question
concernant les fiches de pay
tous les fiches sont ok ( plus de 1450 jusqu'as 2000 ) saufe un moi ou elle as 1200 en 2010 a cose de ces horaires de travaill .
es ca va poser un problem ????
mreci d'avance frere
bonour
mais non je crois pas,moi aussi j'ai des fiches de paie sont à 1100 euros 1200 euros ou 1020 euros+4 jours de choumage..ce que j'ai fais moi,j'ai ajouté une feuille comme quoi je touches plus que 1250 euros avec cachet et signature de mon boulout+contrat de travail cdi
allah ye3awin
mais non je crois pas,moi aussi j'ai des fiches de paie sont à 1100 euros 1200 euros ou 1020 euros+4 jours de choumage..ce que j'ai fais moi,j'ai ajouté une feuille comme quoi je touches plus que 1250 euros avec cachet et signature de mon boulout+contrat de travail cdi
allah ye3awin
Tu fais comment pour avoir un complément de chômage en plus d'une CDI?
A ce propos, quand j'ai envoyé mes docs à l'OE, je leur ai envoyé un email après pour leur demander s'ils avaient bien tout reçu et leur demander de me contacter si d'autres documents étaient nécessaire. Ils m'ont jamais répondu...
Mon avocate a précisé ca dans le recours, vu qu'ils me reprochent de ne pas avoir fourni de contrat de travail. ca peut peut-être jouer pour faire annuler un éventuel refus
ils ont refusé le visa de mon épouse sous prétexte que j'aurais déclaré être employé alors que je n'ai pas fourni de contrat de travail (alors que je prouve bien les 1230 de revenus/mois).
Seulement j'ai déclaré etre indépendant et pas employé. J'ai fourni les preuves de mon statut et bien évidemment je n'ai pas de contrat de travail.
Mais ca les amuse de mentir pour refuser un visa...
cher the hotel ;
merci infiniment pour ts reponses
si j'aurait des nouvelles je vais t'ecrire
merci une autre foix
merci infiniment pour ts reponses
si j'aurait des nouvelles je vais t'ecrire
merci une autre foix
Bonjour,
Je suis citoyen belge (originaire du Kosovo), je me suis marié en été 2011 au Kosovo avec mon épouse. Naturellement, nous avons fait le nécessaire pour introduire une demande de Visa type D (regroupement familial) pour mon épouse auprès de l'ambassade belge à Pristina le 11 octobre 2011. Mon mariage est déclaré/transcrit en Belgique, ma femme est reprise dans la composition de ménage et mon statut a également changé passant de célibataire à marié. Ma femme va entrer dans son 4è mois de grossesse actuellement, elle est donc enceinte de moi et nous avons obtenu une attestation de grossesse que nous avons traduit en français et envoyé à l'ambassade belge au Kosovo pour le joindre à son dossier de demande de visa.
Début février, l'ambassade belge a téléphoné a ma femme et l'a convoqué pour ce mardi. Lorsqu'elle m'a appris cette nouvelle, je suis entré sur le site de l'OE en ligne pour consulter son dossier et a ma grande surprise j'ai lu ceci: décision (rejet) date de décision (le 2 février 2012) La décision est en principe envoyée le jour où elle est prise. Un délai de quelques jours peut cependant s'écouler avant sa réception effective par le poste diplomatique ou consulaire...
Ce vendredi j'ai reçu une lettre de l'OE datée du 31/01/2012 me demandant des documents supplémentaires afin de poursuivre l'examination du dossier (contrat de bail + preuve des 12 derniers mois de revenus + attestation mutuelle), mais quand je l'ai ai appelé ils m'ont dit que sa demande était rejetée et que je ne devais pas leur transmettre ces documents uhmm.
Je précise que mon épouse a actuellement 19 ans et moi 22, elle va entrer dans son 4è mois de grossesse malgré tout on lui refuse le visa je ne comprends pas (ce mardi elle passera à l'ambassade et on saura le motifs du rejet).
C'est tout de même rageant cette nouvelle restriction en matière de regroupement familial a cause de gens malhonnêtes, de magouilleurs, maintenant ils mettent des barrières à des gens honnetes qui n'ont rien fait de mal et qui demandent simplement à pouvoir vivre avec la personne qu'on a choisie pour fonder une famille..
Que me conseillerez-vous, que dois-je faire et qu'en pensez-vous de ma situation? D'avance merci.
Je suis citoyen belge (originaire du Kosovo), je me suis marié en été 2011 au Kosovo avec mon épouse. Naturellement, nous avons fait le nécessaire pour introduire une demande de Visa type D (regroupement familial) pour mon épouse auprès de l'ambassade belge à Pristina le 11 octobre 2011. Mon mariage est déclaré/transcrit en Belgique, ma femme est reprise dans la composition de ménage et mon statut a également changé passant de célibataire à marié. Ma femme va entrer dans son 4è mois de grossesse actuellement, elle est donc enceinte de moi et nous avons obtenu une attestation de grossesse que nous avons traduit en français et envoyé à l'ambassade belge au Kosovo pour le joindre à son dossier de demande de visa.
Début février, l'ambassade belge a téléphoné a ma femme et l'a convoqué pour ce mardi. Lorsqu'elle m'a appris cette nouvelle, je suis entré sur le site de l'OE en ligne pour consulter son dossier et a ma grande surprise j'ai lu ceci: décision (rejet) date de décision (le 2 février 2012) La décision est en principe envoyée le jour où elle est prise. Un délai de quelques jours peut cependant s'écouler avant sa réception effective par le poste diplomatique ou consulaire...
Ce vendredi j'ai reçu une lettre de l'OE datée du 31/01/2012 me demandant des documents supplémentaires afin de poursuivre l'examination du dossier (contrat de bail + preuve des 12 derniers mois de revenus + attestation mutuelle), mais quand je l'ai ai appelé ils m'ont dit que sa demande était rejetée et que je ne devais pas leur transmettre ces documents uhmm.
Je précise que mon épouse a actuellement 19 ans et moi 22, elle va entrer dans son 4è mois de grossesse malgré tout on lui refuse le visa je ne comprends pas (ce mardi elle passera à l'ambassade et on saura le motifs du rejet).
C'est tout de même rageant cette nouvelle restriction en matière de regroupement familial a cause de gens malhonnêtes, de magouilleurs, maintenant ils mettent des barrières à des gens honnetes qui n'ont rien fait de mal et qui demandent simplement à pouvoir vivre avec la personne qu'on a choisie pour fonder une famille..
Que me conseillerez-vous, que dois-je faire et qu'en pensez-vous de ma situation? D'avance merci.
B
belgika
Non connecté
Bonsoir lire ce topic,et vous devriez aussi,consulter un avocat!
http://www.bladi.info/291666-loi-regroupement-familial-loi-22-09-a/
http://www.bladi.info/291666-loi-regroupement-familial-loi-22-09-a/
J'ai pris rendez-vous avec un avocat (apparement spécialisée en matière de regroupement familial) ce vendredi. Qu'en penses-tu personnellement de ma situation et que faire pour la débloquer ?
Est-ce que le fait que ma femme soit enceinte va accélérer les choses, est-ce que le fait qu'elle a 19 ans y est pour quelque chose car j'ai lu une histoire comme quoi la personne doit avoir 21 ans?
Je tiens a rajouter que lorsqu'on a introduit la demande à l'époque je travaillais en tant qu'intérimaire et j'avais joint au dossier seulement une fiche de paye fourni par l'intérim, maintenant la même firme m'a donné un CDD d'un an (plan win win activa) donc je touche une allocation de chomage de 1000 euros et le reste du salaire est payé par mon employeur (+- 350 euros). On ne m'a pas demandé non plus le contrat de bail lorsqu'on a fait la demande...seulement une attestation de la mutuelle stipulant que mon épouse pourra etre assuré une fois son arrivé sur le territoire belge que je leur ai envoyé par après.
merci de me lire et d'y répondre.
Est-ce que le fait que ma femme soit enceinte va accélérer les choses, est-ce que le fait qu'elle a 19 ans y est pour quelque chose car j'ai lu une histoire comme quoi la personne doit avoir 21 ans?
Je tiens a rajouter que lorsqu'on a introduit la demande à l'époque je travaillais en tant qu'intérimaire et j'avais joint au dossier seulement une fiche de paye fourni par l'intérim, maintenant la même firme m'a donné un CDD d'un an (plan win win activa) donc je touche une allocation de chomage de 1000 euros et le reste du salaire est payé par mon employeur (+- 350 euros). On ne m'a pas demandé non plus le contrat de bail lorsqu'on a fait la demande...seulement une attestation de la mutuelle stipulant que mon épouse pourra etre assuré une fois son arrivé sur le territoire belge que je leur ai envoyé par après.
merci de me lire et d'y répondre.
Bonjour tout le monde , j ai besoin de votre aide svp, j'ai passé ma demande visa art40 en 25 oct, après d un mois j 'ai reçu un courrier dont y 'a le num de dossier, jusq aux mnt le dossier et tjrs en traitement, j'ai envoyé un mail a l 'OE il m en répondu que le dossier est pendante, mon mari les appelés hier ils ont tjrs en traitement, ce qui m 'inquiète c est que j 'ai pas reçu ni mail ni courrier pour que je puisse envoyé les doc nécessaire. que dois je faire et merci d' avance et happy valentine'day to all .
salam sammmar .
ca va t'es bien bhen je suis ds la meme situtaion que vs car moi aussi j'ai dépose le dosier le 26 october et rien de special jusqu"a mnts bhen je kroix qu'il faut pationter un ptt probablement cette semaine ou la semaine prochaine kilke choses apareteras inchalah
salam
ca va t'es bien bhen je suis ds la meme situtaion que vs car moi aussi j'ai dépose le dosier le 26 october et rien de special jusqu"a mnts bhen je kroix qu'il faut pationter un ptt probablement cette semaine ou la semaine prochaine kilke choses apareteras inchalah
salam
Mon épouse est passée prendre l'acte de notification à l'ambassade, voici le motif du rejet: "Un des conjoints ne répond pas aux conditions posées par l'art.40ter de la loi du 15/12/1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers modifiée par la loi du 08/07/2011; il/elle est agée de moins de 21 ans. Vu qu'une des conditions de l'article précité n'est pas remplie, la demande de visa est rejetée. Toutefois, les autres conditions n'ont pas été examinées. Cette décision est donc prise sans préjudice de la possibilité pour l'Office des Etrangers d'examiner ces autres conditions ou de procéder à toute enquête ou analyse jugée nécessaire lors de l'introduction éventuelle d'une nouvelle demande.
Mon épouse à 19 ans, elle en aura 20 en juillet...que faire svp peut-on lutter contre ce critère ???
Mon épouse à 19 ans, elle en aura 20 en juillet...que faire svp peut-on lutter contre ce critère ???
Bonjour, je vous contacte afin d'avoir des informations concernant mon divorce.
Je suis belge d'origine marocaine, j'ai donc la double nationalité. Je me suis marié au Maroc en 1996, et ma femme vit avec moi en Belgique depuis via regroupement familial et est maintenant également belge. Nous avons des enfants. Je suis en instance de divorce, j'ai quitté le domicile conjugal en juillet 2011. Une procédure de divorce est en cours en Belgique et au Maroc. Le divorce sera prononcé au Maroc au courant de mars 2012. Je souhaite me remarier ensuite au Maroc alors que mon divorce n'est pas encore prononcé en Belgique. Suis-je dans l'illégalité en Belgique: bigamie? Lorsque mon divorce sera prononcé en Belgique,aux alentours de septembre 2012, aurais-je des problèmes avec l'Office des Etrangers lorsqu'un regroupement familial sera demandé vu que mon remariage au Maroc est antérieur à mon divorce en Belgique?
Puis-je faire reconnaitre mon divorce marocain( divorce sous contrôle judiciaire: 2 tentatives de réconciliations infructueuses), en sachant que la procédure de divorce belge a été lancé avant la procédure marocaine. Si la reconnaissance n'est pas possible suite à ce dernier point, puis-je annuler la procédure belge et ensuite faire l'exéquatur du divorce marocain.
En espérant avoir été claire dans mes questions.
Bien à vous
Je suis belge d'origine marocaine, j'ai donc la double nationalité. Je me suis marié au Maroc en 1996, et ma femme vit avec moi en Belgique depuis via regroupement familial et est maintenant également belge. Nous avons des enfants. Je suis en instance de divorce, j'ai quitté le domicile conjugal en juillet 2011. Une procédure de divorce est en cours en Belgique et au Maroc. Le divorce sera prononcé au Maroc au courant de mars 2012. Je souhaite me remarier ensuite au Maroc alors que mon divorce n'est pas encore prononcé en Belgique. Suis-je dans l'illégalité en Belgique: bigamie? Lorsque mon divorce sera prononcé en Belgique,aux alentours de septembre 2012, aurais-je des problèmes avec l'Office des Etrangers lorsqu'un regroupement familial sera demandé vu que mon remariage au Maroc est antérieur à mon divorce en Belgique?
Puis-je faire reconnaitre mon divorce marocain( divorce sous contrôle judiciaire: 2 tentatives de réconciliations infructueuses), en sachant que la procédure de divorce belge a été lancé avant la procédure marocaine. Si la reconnaissance n'est pas possible suite à ce dernier point, puis-je annuler la procédure belge et ensuite faire l'exéquatur du divorce marocain.
En espérant avoir été claire dans mes questions.
Bien à vous
Bonjour, je vous contacte afin d'avoir des informations concernant mon divorce.
Je suis belge d'origine marocaine, j'ai donc la double nationalité. Je me suis marié au Maroc en 1996, et ma femme vit avec moi en Belgique depuis via regroupement familial et est maintenant également belge. Nous avons 3 enfants. Je suis en instance de divorce, j'ai quitté le domicile conjugal en juillet 2011. Une procédure de divorce est en cours en Belgique et au Maroc. Le divorce sera prononcé au Maroc au courant de mars 2012. Je souhaite me remarier ensuite au Maroc alors que mon divorce n'est pas encore prononcé en Belgique. Suis-je dans l'illégalité en Belgique: bigamie? Lorsque mon divorce sera prononcé en Belgique,aux alentours de septembre 2012, aurais-je des problèmes avec l'OE lorsqu'un regroupement familial sera demandé vu que mon remariage au Maroc est antérieur à mon divorce en Belgique?
Puis-je faire reconnaitre mon divorce marocain( divorce sous contrôle judiciaire: 2 tentatives de réconciliations infructueuses), en sachant que la procédure de divorce belge a été lancé avant la procédure marocaine. Si la reconnaissance n'est pas possible suite à ce dernier point, puis-je annuler la procédure belge et ensuite faire l'exéquatur du divorce marocain.
En espérant avoir été claire dans mes questions.
Bien à vous
Je suis belge d'origine marocaine, j'ai donc la double nationalité. Je me suis marié au Maroc en 1996, et ma femme vit avec moi en Belgique depuis via regroupement familial et est maintenant également belge. Nous avons 3 enfants. Je suis en instance de divorce, j'ai quitté le domicile conjugal en juillet 2011. Une procédure de divorce est en cours en Belgique et au Maroc. Le divorce sera prononcé au Maroc au courant de mars 2012. Je souhaite me remarier ensuite au Maroc alors que mon divorce n'est pas encore prononcé en Belgique. Suis-je dans l'illégalité en Belgique: bigamie? Lorsque mon divorce sera prononcé en Belgique,aux alentours de septembre 2012, aurais-je des problèmes avec l'OE lorsqu'un regroupement familial sera demandé vu que mon remariage au Maroc est antérieur à mon divorce en Belgique?
Puis-je faire reconnaitre mon divorce marocain( divorce sous contrôle judiciaire: 2 tentatives de réconciliations infructueuses), en sachant que la procédure de divorce belge a été lancé avant la procédure marocaine. Si la reconnaissance n'est pas possible suite à ce dernier point, puis-je annuler la procédure belge et ensuite faire l'exéquatur du divorce marocain.
En espérant avoir été claire dans mes questions.
Bien à vous
B
belgika
Non connecté
Comme vous avez un avocat,il faut en discuter avec lui,c'est un peu compliqué comme situation,divorce au Maroc;divorce en Belgique et remariage avant que le divorce en Belgique ne soit transcrit?il me semble que oui vous pourriez être poursuivi pour bigamie,en tout cas rien ne vaut un bon conseil auprès de son avocat,sur le forum,nous sommes des personnes bénévoles et de bonne volonté,pas vraiment des spécialistes ni juristes
Bonne journée!
http://www.bladi.info/106417-lexequatur-divorce/
salam alouzo .
bhen j'ai kilke ideas pour vs
si vs avez le divorce marocain tu peut te remarier ici au maroc sans problem .
si t'as un divorce belge tu peut le faire reconnaitre ici sans faire le divorce deaux foix ( ici et en belgique ) mais
pour si tu remarier avec un divorce marocain les belge vont te demander si vs etes deja divorcer en belgique
bhen je croix k'il faut attandre le divorce belg + le faire reconnaitre au maroc et apres se remerier sans casse de tete
pour la reconnaisance il te faut ( le divorce belg + un avocat a 1500 dh + 2 mois )
et apres tu peut le ligaliser au trubinal du premiere instant apres la traduction et aussi la ligalisation de cette traduction au tribunal de premiere instant et apres le ministere des afaires etrangeres et apres l'ambassabe .
c'est tous
bon courage frere
bhen j'ai kilke ideas pour vs
si vs avez le divorce marocain tu peut te remarier ici au maroc sans problem .
si t'as un divorce belge tu peut le faire reconnaitre ici sans faire le divorce deaux foix ( ici et en belgique ) mais
pour si tu remarier avec un divorce marocain les belge vont te demander si vs etes deja divorcer en belgique
bhen je croix k'il faut attandre le divorce belg + le faire reconnaitre au maroc et apres se remerier sans casse de tete
pour la reconnaisance il te faut ( le divorce belg + un avocat a 1500 dh + 2 mois )
et apres tu peut le ligaliser au trubinal du premiere instant apres la traduction et aussi la ligalisation de cette traduction au tribunal de premiere instant et apres le ministere des afaires etrangeres et apres l'ambassabe .
c'est tous
bon courage frere
hey sammmar
merci pour tes sublimes reponces et restant en contact
merci une autre foix
merci pour tes sublimes reponces et restant en contact
merci une autre foix
Bsr trekker100 et belgika,
Tout d abord merci pour vos réactions. En fait, je désire me marier au Maroc sans le déclarer aux autorités belges. La declaration du mariage sera faite une fois le divorce belge prononcé.
Je voulais savoir si à l OE ou l officier de l état civil, fairons attention au fait que je me suis marié au Maroc alors que je n'étaits pas encore divorcé en Belgique, est-ce que je risque une non reconnaissance de mon mariage marocain qui aurait pour conséquence un refus de visa pour ma future épouse.
Merci aux intervenants
Tout d abord merci pour vos réactions. En fait, je désire me marier au Maroc sans le déclarer aux autorités belges. La declaration du mariage sera faite une fois le divorce belge prononcé.
Je voulais savoir si à l OE ou l officier de l état civil, fairons attention au fait que je me suis marié au Maroc alors que je n'étaits pas encore divorcé en Belgique, est-ce que je risque une non reconnaissance de mon mariage marocain qui aurait pour conséquence un refus de visa pour ma future épouse.
Merci aux intervenants
B
belgika
Non connecté
Bonsoir et bien je qualifierais ce comportement de malhonnête vis à vis de l'état belge,et oui bien sûr que l Office des étrangers,aura l'attention attirée par votre future demande de visa,et un refus,sera notifié à votre seconde épouse!(divorce non prononcé ni transcrit en Belgique,donc le second mariage,n'aura aucune valeur,et vous pourriez être poursuivi pour bigamie)
c'est contourner toutes les lois en vigueur!
bsr belgika, le but n est pas de contourner la loi, je veux juste bien faire les choses.C est pour cela que je demande conseil.En fait, lorsque la demande de visa sera demandée, mon divorce sera prononcé en Belgique, donc la bigamie n aura pas lieu d'être, je pense?Etant donné que je serai divorcé au Maroc et en Belgique lors de la demande de regroupement famillial.Le mariage étant valable au Maroc pourquoi les autorités belges ne le reconnaîtrons pas une fois divorcé en Belgique?
Merci
Merci
B
belgika
Non connecté
Bonjour vous faites les choses,"à l'envers",se remarier alors qu'un divorce ne sera pas prononcé,est punissable par la loi!
bsr à tous, je me suis renseigné à l ADDE chez un juriste qui me confirme vos dires à savoir être divorcé en Belgique avant un quelconque remariage au Marocst punissable.
Etant donné que mon divorce sera prononcé au maroc en mars 2012, avant le jugement belge, pourrais-je le faire reconnaitre en Belgique s il s agit d un chiqaq et ceci même si une procédure a été lancé en belgique. Si oui, quels documents dois-je fournir pour l exequatur et le tps nécessaire pour sa retranscrption ds les registres de l état civil
En vous remerciant
Etant donné que mon divorce sera prononcé au maroc en mars 2012, avant le jugement belge, pourrais-je le faire reconnaitre en Belgique s il s agit d un chiqaq et ceci même si une procédure a été lancé en belgique. Si oui, quels documents dois-je fournir pour l exequatur et le tps nécessaire pour sa retranscrption ds les registres de l état civil
En vous remerciant
B
belgika
Non connecté
ps:l'exéquatur Belgique/Maroc,oui l'inverse(Maroc/Belgique) il me semble que non à vérifier,auprès de votre avocat et/ou l'ADDE
bsr belgika, lexéquatur ds le sens Maroc/Belgique est égalment possible sous certaines conditions:
Motifs de refus de reconnaissance (article 25 du Codip) :
Il existe une liste limitative des motifs permettant de refuser de reconnaître une décision rendue par un juge non européen.
La décision judiciaire étrangère ne sera pas reconnue si :
1) la décision est « manifestement contraire à l’Ordre Public »;
2) les droits de la défense ont été violés ;
3) la décision a été obtenue dans le seul but d’échapper à l’application du droit désigné par le Codip (fraude à la loi);
4) la décision n’est pas passée en force de chose jugée, c’est-à-dire si elle peut encore faire l’objet d’un recours ordinaire selon le droit de l’Etat dans lequel elle a été rendue (sauf en ce qui concerne les mesures provisoires);
5) la décision est inconciliable avec une décision rendue antérieurement soit en Belgique soit à l’étranger si elle est susceptible d’être reconnue en Belgique;
6) la demande a été introduite alors qu’une procédure était encore en cours en Belgique entre les mêmes parties et sur le même objet;
7) les juridictions belges étaient seules compétentes pour traiter la demande (ne s’applique pas à la matière du divorce);
8) la compétence de la juridiction étrangère était fondée uniquement sur la présence du défendeur ou de biens sans relation directe avec le litige dans l’Etat dont relève cette juridiction ;
9) un motif de refus particulier à certaines matières est rencontré (en ce qui concerne le divorce : l’article 57 relatif à la répudiation (voir question 5)
Il n’y a donc pas de révision de la décision au fond, ce qui implique que l’autorité à qui la décision est soumise ne peut pas contrôler le droit qui a été appliqué ni si celui-ci a été correctement appliqué.
source:adde.be/J_15/index.php?id=132&option=com_content&task=view#3
Je voulais savoir si une personne avait déja fait la procédure ds ce sens et le temps que cela a pris.
Merci
Motifs de refus de reconnaissance (article 25 du Codip) :
Il existe une liste limitative des motifs permettant de refuser de reconnaître une décision rendue par un juge non européen.
La décision judiciaire étrangère ne sera pas reconnue si :
1) la décision est « manifestement contraire à l’Ordre Public »;
2) les droits de la défense ont été violés ;
3) la décision a été obtenue dans le seul but d’échapper à l’application du droit désigné par le Codip (fraude à la loi);
4) la décision n’est pas passée en force de chose jugée, c’est-à-dire si elle peut encore faire l’objet d’un recours ordinaire selon le droit de l’Etat dans lequel elle a été rendue (sauf en ce qui concerne les mesures provisoires);
5) la décision est inconciliable avec une décision rendue antérieurement soit en Belgique soit à l’étranger si elle est susceptible d’être reconnue en Belgique;
6) la demande a été introduite alors qu’une procédure était encore en cours en Belgique entre les mêmes parties et sur le même objet;
7) les juridictions belges étaient seules compétentes pour traiter la demande (ne s’applique pas à la matière du divorce);
8) la compétence de la juridiction étrangère était fondée uniquement sur la présence du défendeur ou de biens sans relation directe avec le litige dans l’Etat dont relève cette juridiction ;
9) un motif de refus particulier à certaines matières est rencontré (en ce qui concerne le divorce : l’article 57 relatif à la répudiation (voir question 5)
Il n’y a donc pas de révision de la décision au fond, ce qui implique que l’autorité à qui la décision est soumise ne peut pas contrôler le droit qui a été appliqué ni si celui-ci a été correctement appliqué.
source:adde.be/J_15/index.php?id=132&option=com_content&task=view#3
Je voulais savoir si une personne avait déja fait la procédure ds ce sens et le temps que cela a pris.
Merci
B
belgika
Non connecté
Ok dans le message précédent,je n'ai pas lu la question,d'une personne ayant fait cette procédure
"Etant donné que mon divorce sera prononcé au maroc en mars 2012, avant le jugement belge, pourrais-je le faire reconnaitre en Belgique s il s agit d un chiqaq et ceci même si une procédure a été lancé en belgique. Si oui, quels documents dois-je fournir pour l exequatur et le tps nécessaire pour sa retranscrption ds les registres de l état civil
En vous remerciant"
pour les questions concernant les délais les documents,voir votre avocat
salem 3likom kamlin
je suis nouvelle de ce forum,j'ai cherché partout un forum qui trait les soucis de demandeurs de visa....
mon cas,le prouchain 29 fev je passerai une entretien au consulat,pour la décision,j'aurais une réponse le jour méme (délivrance de visa inchalah) car je crois il y a 3 étapes après une interview
octroi direct
dossier pas ou peu convaincant l ambassade laisse le choix à l OE
1. ils traitent le dossier normalement et dans les délais légaux
2.ils mettent le dossier en surseoir , pour complément infos (documents manquants) et/ou enquête
mais j'ai un soucis,mon dossier est en suresoir alors il vont prendre directement le 2 éme étape sans donner le visa le jour méme ou ils traitent le dossier normalement,aidez s.vp
bon weekend
je suis nouvelle de ce forum,j'ai cherché partout un forum qui trait les soucis de demandeurs de visa....
mon cas,le prouchain 29 fev je passerai une entretien au consulat,pour la décision,j'aurais une réponse le jour méme (délivrance de visa inchalah) car je crois il y a 3 étapes après une interview
octroi direct
dossier pas ou peu convaincant l ambassade laisse le choix à l OE
1. ils traitent le dossier normalement et dans les délais légaux
2.ils mettent le dossier en surseoir , pour complément infos (documents manquants) et/ou enquête
mais j'ai un soucis,mon dossier est en suresoir alors il vont prendre directement le 2 éme étape sans donner le visa le jour méme ou ils traitent le dossier normalement,aidez s.vp
bon weekend
B
belgika
Non connecté
Bonsoir si c'est une interview/enquête,non le visa n'est pas octroyé directement,le rapport sera envoyé à l Office des étrangers,qui prendra une décision,suite à cette interview
et si ils manquent des documents,ils vous diront ce qu'il faut apporter le jour de votre rendez vous,en principe,par courrier,vous pouvez toutefois les joindre par email,afin de préparer au plus vite les documents manquants,ainsi vous ne perdez pas de temps,ces documents,seront aussi soumis à l'approbation de l'Office des étrangers
Il y a plusieurs topics sur ce forum concernant les regroupements familiaux,et témoignages de personnes ayant fait les mêmes démarches,bonne lecture!
et si ils manquent des documents,ils vous diront ce qu'il faut apporter le jour de votre rendez vous,en principe,par courrier,vous pouvez toutefois les joindre par email,afin de préparer au plus vite les documents manquants,ainsi vous ne perdez pas de temps,ces documents,seront aussi soumis à l'approbation de l'Office des étrangers
Il y a plusieurs topics sur ce forum concernant les regroupements familiaux,et témoignages de personnes ayant fait les mêmes démarches,bonne lecture!