Menu
Accueil
Forums
Liste des forums
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Liste des forums
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Le Maroc près de chez vous
Maroc / Belgique
Regroupement familial
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="belgika, post: 7930261"] L OE a envoyé une circulaire ,en demandant aux états civils de toutes les communes en Belgique ,de demander une enquête si il y a des soupçons de "mariage blanc" ,les grandes villes ,font beaucoup plus d enquêtes que dans les petits villages ou petites villes en fait cela dépend ,aussi ,de l officier de l état civil ,qui pose des questions ,au conjoint belge,lors de la demande de transcription et si l officier de l état civil relève quelques indices pouvant le laisser supposer qu il s agirait d un mariage "blanc" il envoie direct chez le Procureur , d autres fonctionnaires,usent de leur "pouvoir" sur base de la circulaire pour envoyer tous les actes de mariages chez le Procureur du Roi et évidemment ,quand il y a une enquête ,l OE est systématiquement au courant ,l état civil doit leur envoyer ,les dossiers en attente et en enquête [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Le Maroc près de chez vous
Maroc / Belgique
Regroupement familial
Haut