A
AncienMembre
Non connecté
Bonsoir
J'ai un ami qui a démarré comme micro-entrepreneur (régime du micro-social/fiscal) vers juin.
A ce jour, il n'a pas encore fait sa première déclaration de chiffre d'affaires.
Je m'y connais pas trop dans ce bordel donc j'ai fait quelques recherches , et j'ai appris que la première déclaration, pour celui qui choisit l'option mensuelle, doit avoir lieu le dernier jour du quatrième mois à compter de celui du début de l'activité (déclaration du CA du mois de début de l'activité + CA des trois mois suivants).
Il aurait donc dû déclarer pour la 1ere fois le 31 octobre (juin + juillet-août-sept)
Il a également loupé sa seconde déclaration du CA de octobre (il avait jusqu'au 31 nov)
S'agissant des sanctions, c'est sûr qu'il devra un pénalité de 2x50€ pour deux déclarations manquantes.
Une autre sanction consiste dans la détermination des cotisations de la déclaration manquante sur la base du maximum de CA réalisable sous son régime, ramené au mois + majoration.
A mon avis, il n'est pas concerné : d'après le site service-public, cette sanction tombe pour les déclarations qui n'ont pas été effectuées avant la dernière échéance (soit au 31 janvier pour l'année précédente).
J'ai un léger doute sur cette date du 31 janvier. Pour moi, elle ne peut que concerner la déclaration du dernier mois de l'année précédente soit décembre, pour celui qui prends l'option mensuelle: comme le CA du mois doit être déclaré à la fin du mois suivant, pour décembre, la deadline est donc le 31 janvier. C'est bien ça?
Conclusion: il n'aura qu'à payer l'amende de 100€ pour le retard de ses 2 premières déclarations;
Qu'en pensez-vous
Pour la régularisation ça se passe comment: il rattrape ses déclarations en ligne? il appelle le RSI?
@mam80 tu t'y connais?
edit du titre: retard déclaration de chiffre d'affaire
J'ai un ami qui a démarré comme micro-entrepreneur (régime du micro-social/fiscal) vers juin.
A ce jour, il n'a pas encore fait sa première déclaration de chiffre d'affaires.
Je m'y connais pas trop dans ce bordel donc j'ai fait quelques recherches , et j'ai appris que la première déclaration, pour celui qui choisit l'option mensuelle, doit avoir lieu le dernier jour du quatrième mois à compter de celui du début de l'activité (déclaration du CA du mois de début de l'activité + CA des trois mois suivants).
Il aurait donc dû déclarer pour la 1ere fois le 31 octobre (juin + juillet-août-sept)
Il a également loupé sa seconde déclaration du CA de octobre (il avait jusqu'au 31 nov)
S'agissant des sanctions, c'est sûr qu'il devra un pénalité de 2x50€ pour deux déclarations manquantes.
Une autre sanction consiste dans la détermination des cotisations de la déclaration manquante sur la base du maximum de CA réalisable sous son régime, ramené au mois + majoration.
A mon avis, il n'est pas concerné : d'après le site service-public, cette sanction tombe pour les déclarations qui n'ont pas été effectuées avant la dernière échéance (soit au 31 janvier pour l'année précédente).
J'ai un léger doute sur cette date du 31 janvier. Pour moi, elle ne peut que concerner la déclaration du dernier mois de l'année précédente soit décembre, pour celui qui prends l'option mensuelle: comme le CA du mois doit être déclaré à la fin du mois suivant, pour décembre, la deadline est donc le 31 janvier. C'est bien ça?
Conclusion: il n'aura qu'à payer l'amende de 100€ pour le retard de ses 2 premières déclarations;
Qu'en pensez-vous
Pour la régularisation ça se passe comment: il rattrape ses déclarations en ligne? il appelle le RSI?
@mam80 tu t'y connais?
edit du titre: retard déclaration de chiffre d'affaire
Dernière modification par un modérateur:
