Retrait de carte de résident

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion Optyzer75
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Bonjour
J'espère que vous puissiez m'éclairer sur ce que je dois faire dans cette situation.
Je suis de nationalité Tunisienne, entré en France en 2005 en tant qu'étudiant, Je me suis ensuite marié a une ressortissante française en août 2009, Grace a quoi j'ai obtenu une carte de résident de 10 ans en août 2010. Nous avons divorcé en février 2012 par consentement mutuel. Je me suis ensuite remarié avec une Tunisienne en novembre 2012, que j'ai fait venir en regroupement familial et avec qui nous venons d'avoir un enfant né en France.
Je viens de recevoir un courrier de la préfecture me signalant qu'ils ont des doutes sur la sincérité de mon premier mariage, basé sur le fait que l'appartement dans lequel j'habite actuellement est a mon nom depuis août 2010 (basé sur un contrat # Fournisseur en énergie #) et que cela signifie que j'ai cessé la vie commune avec mon ex épouse depuis août 2010. La bonne raison qui explique cela est j'avais loué cet appartement pour une connaissance qui n'avait pas les moyens de le faire toute seule et que je n'ai plus aucun contact avec cette personne.
Le préfet mentionne dans son courrier qu'il envisage de me retirer ma carte de résident et que je dois leur faire une réponse sous 15 jours.
Je suis très inquiet car les conséquences sont très dramatiques si ils prennent cette décision. Je suis en France depuis 2005 en situation régulière, je travaille en CDI en tant que cadre supérieur depuis 2009 et je viens d'avoir un enfant né en France avec mon épouse actuelle.
Pouvez vois svp me dire comment réagir a ce courrier ? Quels éléments dois je apporter a la préfecture pour éviter le décision de retirer ma carte ? Quels sont mes recours et quelles sont les chances que cela marche au vu de ma situation?
Et si ils me retirent la carte résident est ce qu'il vont me donner un autre titre de séjour (VPF par exemple)?
Je suis vraiment perdu, ce courrier me met en détresse totale et ma famille aussi. Je risque de perdre 9 ans de vie en France, avec beaucoup d'études supérieures, bcp de contribution, et ma petite famille que je viens de construire risque d'exploser à cause de ça.
Merci d'avance
 
Bonjour
J'espère que vous puissiez m'éclairer sur ce que je dois faire dans cette situation.
Je suis de nationalité Tunisienne, entré en France en 2005 en tant qu'étudiant, Je me suis ensuite marié a une ressortissante française en août 2009, Grace a quoi j'ai obtenu une carte de résident de 10 ans en août 2010. Nous avons divorcé en février 2012 par consentement mutuel. Je me suis ensuite remarié avec une Tunisienne en novembre 2012, que j'ai fait venir en regroupement familial et avec qui nous venons d'avoir un enfant né en France.
Je viens de recevoir un courrier de la préfecture me signalant qu'ils ont des doutes sur la sincérité de mon premier mariage, basé sur le fait que l'appartement dans lequel j'habite actuellement est a mon nom depuis août 2010 (basé sur un contrat # Fournisseur en énergie #) et que cela signifie que j'ai cessé la vie commune avec mon ex épouse depuis août 2010. La bonne raison qui explique cela est j'avais loué cet appartement pour une connaissance qui n'avait pas les moyens de le faire toute seule et que je n'ai plus aucun contact avec cette personne.
Le préfet mentionne dans son courrier qu'il envisage de me retirer ma carte de résident et que je dois leur faire une réponse sous 15 jours.
Je suis très inquiet car les conséquences sont très dramatiques si ils prennent cette décision. Je suis en France depuis 2005 en situation régulière, je travaille en CDI en tant que cadre supérieur depuis 2009 et je viens d'avoir un enfant né en France avec mon épouse actuelle.
Pouvez vois svp me dire comment réagir a ce courrier ? Quels éléments dois je apporter a la préfecture pour éviter le décision de retirer ma carte ? Quels sont mes recours et quelles sont les chances que cela marche au vu de ma situation?
Et si ils me retirent la carte résident est ce qu'il vont me donner un autre titre de séjour (VPF par exemple)?
Je suis vraiment perdu, ce courrier me met en détresse totale et ma famille aussi. Je risque de perdre 9 ans de vie en France, avec beaucoup d'études supérieures, bcp de contribution, et ma petite famille que je viens de construire risque d'exploser à cause de ça.
Merci d'avance

Tu devrais prendre un avocat spécialisé dans se genre d affaire ensuite demander a ton ex de faire une lettre su l honneur que votre mariage étais sérieux et expliquer poin par point l explication de se qui t es reprocher et surtout ne te laisse pas faire explique ta situations professionnel comme familliale
 
il va falloir surtout justifier :
<l'appartement dans lequel j'habite actuellement est a mon nom depuis août 2010 (basé sur un contrat # Fournisseur en énergie #)
et que cela signifie que j'ai cessé la vie commune avec mon ex épouse depuis août 2010.>

bonne chance

mam
 
Les coïncidences de dates entre attribution de carte de 10 ans et debut de location a ton nom d un appartement en plus dans lequel tu habites actuellement vont être dures a contrer;
si la prefecture te cherche des poux pour une histoire de mariage blanc, tu as une chance si ton épouse et des témoignages d amis de ton épouse etc., de ton ex belle famille affirment que ton mariage etait serieux jusqu au divorce et que vous habitiez bien ensemble de manière continue;
mais si la préfecture te cherche des ennuis peut être par ricochet par rapport à 'la connaissance" a qui tu as rendu service, et qui peut etre leur pose problème.
là c 'est embêtant; d'un coté t es cuit s ils te disent que tu as fait un mariage blanc et autrement t'es cuit parce qu ils te reprocheront d'avoir aider "une connaissance " peut etre pour venir en france.
 
La bonne raison qui explique cela est j'avais loué cet appartement pour une connaissance qui n'avait pas les moyens de le faire toute seule et que je n'ai plus aucun contact avec cette personne.

Bonjour,

Lorsque que tu as loué l'appartement à cette connaissance, tu as bien dû faire un contrat de sous-location ?
As-tu gardé une copie du contrat ? Ou à la limite, peut-être tes extraits de compte de cette époque qui prouveraient qu'il/elle te versait au moins un loyer partiel mensuel ?

Cette personne était-elle française ? Si elle vit toujours en France, n'est-il pas possible de la recontacter pour qu'elle témoigne en ta faveur ?

Bon courage à toi et ta famille, je croise les doigts pour vous... ;)
 
Bonjour,

Lorsque que tu as loué l'appartement à cette connaissance, tu as bien dû faire un contrat de sous-location ?
As-tu gardé une copie du contrat ? Ou à la limite, peut-être tes extraits de compte de cette époque qui prouveraient qu'il/elle te versait au moins un loyer partiel mensuel ?

Cette personne était-elle française ? Si elle vit toujours en France, n'est-il pas possible de la recontacter pour qu'elle témoigne en ta faveur ?

Bon courage à toi et ta famille, je croise les doigts pour vous... ;)

en principe, la loi l'interdit, sauf accord du bailleur

- sur la notification de l'acte de divorce, les causes du divorce sont elles indiquées ?
de quelle façon ?
quels sont ces termes ?
(genre à la demande de............pour...........................)
----------------------
ou par consentement mutuel ?

dans ce dernier cas, comme précisé par les autres posts, il te faudra le maximum d'attestation
----------------
- le divorce pour "incompatibilité d'humeur" est reconnu en france

pourquoi en 2010, tu n'as pas mis l'appartement à vos deux noms ?
- Y a t il une facture pour cette période (téléph, edf, gaz, internet, assurances) au nom de ton ex ?
et la déclaration de revenus ? à vos deux noms ?

. un avocat spécialisé dans le droit de la famille te renseignera efficacement
. puis un avocat pour les étrangers pour compléter ton dossier

bon courage

mam
 
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