Rf belgique article 40

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RACHID2018

Bonjour, svp j ai besoin de votre aide, mon frere a une nationalite belge il a marie le 01/2018 chez adoul au maroc avec une jeune fille de 19 ans. Mes questions sont les suivantes :
1 est ce que sa femme peut introduire la demande en vue de l article 40 (qui fixe l age de la femme a 21 ans)
Comptons sur vous
Cordialement
 
Bonjour

Non il faut attendre que son épouse ai 21 ans, belge ou pas c'est la loi et conditions regroupement familial



RACHID2018 a dit:
Bonjour, svp j ai besoin de votre aide, mon frere a une nationalite belge il a marie le 01/2018 chez adoul au maroc avec une jeune fille de 19 ans. Mes questions sont les suivantes :
1 est ce que sa femme peut introduire la demande en vue de l article 40 (qui fixe l age de la femme a 21 ans)
Comptons sur vous
Cordialement
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RACHID2018 a dit:
bonjour. merci pour votre attention. svp j ai une autre question. au site Office des etrange j ai trouve qu l age peut etre ramene a 18ans.
et mon frere a deja consulte un avocat en bruxelle qui dis que l age ne pose pas de probleme
https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/...Le_conjoint_Les_conditions_Article_40ter.aspx

en attent votre reponse un grand merci d avance
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bonjour,

il y a une condition pour l'âge, prouver une cohabitation de un an minimum avant la demande de RF ou un lien

conjugal,qui serait considéré comme l'équivalent à un mariage conformément à la législation du pays


ce qui est impossible au Maroc, pour vivre ensemble,

il faut être marié donc la condition pour l'âge de 18 ans au lieu de 21 ans logiquement ne concerne pas l'épouse de votre frère, ou alors ils ont vécus ensembles après le mariage minimum un an avant la demande de RF (il faut aussi le prouver)




si votre frère a un avocat et que ce dernier répond que c'est possible, son épouse introduit une demande de visa
 
un grand merci pour votre reponse. allah yjazik.
1,donc on peut demarrer la demarche. Et si la demande etait refus allah yhfd.mon frere peut entame une action devant les tribunaux belge
2, est ce que on est oblige d ajoute des preuves de la relation lors de la demande.sachant qu il ont pas mentionner ca dans la liste des pieces a fournire( le marriage etait en janvier 2018 en esperant introduir la demande le mois mars)
Je sais que mes questions sont trop mais vous etes le seul qui peut me aide
Cordialement
 

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Salam

Amin

1.L'avocat vous dit que oui,sans plus d'explications, sur la condition, si celui ci est certain que c'est faisable, que son épouse demande le visa RF seulement en lisant la condition je doute du résultat



C'est pour cela que je vous ai répondu ceci


Sur la condition pour l'âge et quelles preuves apportés, une vie commune (cohabitation, ou un partenariat équivalent au mariage) au Maroc un an minimum avant la demande du RF

Si ils vivent ensemble (au Maroc)depuis janvier 2018 date du mariage au Maroc ils doivent attendre un an minimum,avant d'introduire la demande de RF

Votre frère reprend contact avec son avocat afin de clarifier tout ceci




RACHID2018 a dit:
un grand merci pour votre reponse. allah yjazik.
1,donc on peut demarrer la demarche. Et si la demande etait refus allah yhfd.mon frere peut entame une action devant les tribunaux belge
2, est ce que on est oblige d ajoute des preuves de la relation lors de la demande.sachant qu il ont pas mentionner ca dans la liste des pieces a fournire( le marriage etait en janvier 2018 en esperant introduir la demande le mois mars)
Je sais que mes questions sont trop mais vous etes le seul qui peut me aide
Cordialement
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bonjour
vous etes vraiment serviable.allah yj3lo f mizan hsnatak.
j ai discute avec mon frere. on va postuler et si il ont refus. il va conteste labas en belgique.
juste pour l enregistrement du mariage en belgique. comment et necessit quoi.
pour la deuxieme fois un grand merci d avance
 
Bonjour
avec plaisir

si ils ont un refus les recours au minimum un à un an et demi, avant d'obtenir une réponse, et si l'office des étrangers motiverait son refus sur base de l'âge car je ne sais pas si ils vivent ensemble depuis le mariage au Maroc, donc supposition il est rentré en Belgique, le tribunal vérifiera si l'office des étrangers a bien appliqué la loi et conditions pour le visa RF donc le juge juge le fond et pas la forme, il donnera raison à l'office des étrangers
pour la transcription du mariage en Belgique cliquer sur le lien pour la procédure




https://www.belgium.be/fr/famille/couple/mariage/a_l_etranger



RACHID2018 a dit:
bonjour
vous etes vraiment serviable.allah yj3lo f mizan hsnatak.
j ai discute avec mon frere. on va postuler et si il ont refus. il va conteste labas en belgique.
juste pour l enregistrement du mariage en belgique. comment et necessit quoi.
pour la deuxieme fois un grand merci d avance
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