RG ress.UE


Visa C en vue d'accompagner ou de rejoindre un citoyen de l'Union européenne, ou un citoyen de l'Espace économique, ou un Suisse, ou un Belge qui exerce son droit à la libre circulation :


La demande de visa d'un membre de la famille d'une personne visée par la directive 2004/38/CE doit être examinée dans les meilleurs délais, et dans le cadre d'une procédure accélérée [article 5.2. de la directive).

Les postes diplomatiques et consulaires belges peuvent délivrer un visa C sans consulter l'Office des étrangers, si le demandeur établit qu'il est visé par la directive. Dans la plupart des cas, ce visa est délivré dans les 15 jours qui suivent l'introduction de la demande de visa.

Si le demandeur n'établit pas qu'il est visé par la directive, les postes doivent transmettre la demande de visa à l'Office. Dans ce cas, le délai de traitement est plus long (6 semaines à compter de la réception de la demande de visa

Bonjour belgika j'aimerais savoir après avoir visualisé ce qui est écrit plus haut pri sur le site de l'Office des étrangers :

- pourquoi j'ai pa reçu le visa c dans les 15 jours qui suivent mon introduction de demande vu que je suis conjoint d'une française vivant en Belgique.( Après avoir prouvé le lien de parenté, établi que je la rejoins en Belgique et enfin etabli quelle vit en Belgique)

- pourquoi ma demande à été transféré à l'Office des étrangers ? Vu que j'ai établi tte les conditions.

-oubien de quelle manière établi t'on qu'on est visé par cette même directive ?

- enfin j'aimerais savoir si cette même directive ou loi cité plus haut est toujours d'actualité?
En attendant une réponse de votre part,recevez mes salutations.
 

belgika

Et après l'espoir....
VIB
Je reposte mon message de samedi avec le lien Moniteur belge


Article 10
1er
le droit de séjour de +de 3 mois dans le Royaume est reconnu le + rapidement possible et au + tard 6 mois après la date de la demande telle que prévue au point 4 alinéa 2 aux citoyens de l'Union et membres de sa famille suite sur ce lien

http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2011/09/12_3.pdf#Page5

vous vivez hors UE donc c'est normal que la demande soit envoyée à l'office des étrangers que vous pouvez contacter par mail pour connaître l'évolution du dossier et toutes autres questions



Et pour les citoyens UE qui arrivent sur le territoire
Démarches inscriptions service des étrangers et envoi du dossier à l'office des étrangers idem pour les délais


bonjour


Extrait du moniteur belge (législation sur le regroupement familial)


http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2011/09/12_3.pdf#Page5

§ 3. Les membres de famille visés au § 2 qui sont citoyens de l’Union ont le droit d’accompagner ou de rejoindre le citoyen de l’Union visé à l’article 40, § 3, pour autant qu’ils remplissent la condition énoncée à l’article 41, alinéa 1er.


Les membres de famille qui ne sont pas citoyens 58924 MONITEUR BELGE — 12.09.2011 − de de l’Union doivent remplir la condition fixée à l’article 41, alinéa 2. § 4.

Les membres de famille visés au § 2 qui sont citoyens de l’Union ont le droit d’accompagner ou de rejoindre le citoyen de l’Union visé à l’article 40, § 4, alinéa 1er, 1° et 2°, pour une période de plus de trois mois pour autant qu’ils remplissent la condition fixée à l’article 41, alinéa 1er.

Les membres de famille qui ne sont pas citoyens de l’Union doivent remplir la condition fixée à l’article 41, alinéa 2.

Le citoyen de l’Union visé à l’article 40, § 4, alinéa 1er, 2°, doit également apporter la preuve qu’il dispose de ressources suffisantes afin que les membres de sa famille visés au § 2 ne deviennent pas une charge pour le système d’aide sociale du Royaume au cours de leur séjour, et d’une assurance maladie couvrant l’ensemble des risques pour les membres de sa famille dans le Royaume.

Dans le cadre de l’évaluation des ressources, il est tenu compte de la situation personnelle du citoyen de l’Union, qui englobe notamment la nature et la régularité de ses revenus et le nombre de membres de la famille qui sont à sa charge.


et ce qui est indiqué sur le formulaire documents,que vous avez posté en pièce jointe

ici par contre il demande que vous ayez des ressources suffisantes mais comme vous êtes marié c'est sur base d'un regroupement familial donc au conjoint en Belgique à apporter toutes preuves de ses revenus,comme indiqué ci dessous

Si vous êtes membre de la famille d’un citoyen de l’UE qui a le droit de séjourner en Belgique pour une période de plus de 3 mois parce qu’il dispose pour lui-même de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d’aide sociale du Royaume de Belgique, au cours de son séjour et d’une assurance maladie couvrant l’ensemble des risques dans le Royaume, vous déposez également :



a) La preuve que le citoyen de l’UE rejoint a souscrit une assurance maladie couvrant l’ensemble des risques pour les membres de sa famille en Belgique


b) La preuve que le citoyen de l’UE rejoint dispose de ressources suffisantes afin que les membres de sa famille ne deviennent pas une charge pour le système d’aide sociale belge au cours du séjour : 3 dernières fiches de salaire ou toutes autres preuves de revenus



Donc l'office des étrangers vérifiera tous les revenus de Madame et de sa famille,afin d'être certain que le conjoint étranger,ne sera pas une charge pour l'état belge,qu'elle subviendra à vos besoins,lors de votre arrivée en attendant que vous trouviez un travail
 
Dernière édition:
Je dois faire ma demande depuis la Belgique, ceke la dame ma dit parceke ma femme est française donc je vais avoir un visa c pour rentrer sur le territoire belge . Arriver laba ke je dois introduire ma demande de séjour ? Alors c'est pa la bonne information quelle ma donné à vfs?
 

belgika

Et après l'espoir....
VIB
Je dois faire ma demande depuis la Belgique, ceke la dame ma dit parceke ma femme est française donc je vais avoir un visa c pour rentrer sur le territoire belge . Arriver laba ke je dois introduire ma demande de séjour ? Alors c'est pa la bonne information quelle ma donné à vfs?

Oui comme les citoyens UE qui eux ne demandent pas de visa pour rejoindre leur famille( liste des pays pour lesquels ces personnes circulent librement c'est indiqué)et les délais de réponse sur place sont jusqu'à 6 mois


Tandis que vous,vous devez demander un visa C pour entrer en Belgique car vous n'êtes pas un citoyen UE donc le délai risque d'être plus long que 15 jours arrivé en Belgique inscription au service des étrangers et attendre la réponse de l'office des étrangers (comme les citoyens UE)

Votre "problème" c'est que contrairement au citoyen UE et vous hors UE est que les premiers circulent sans visa et vous c'est une obligation de demander le visa

Mail contact pour demander où en est le dossier


infodesk@ibz.fgov.be
 

belgika

Et après l'espoir....
VIB
Oui mais malheureusement l'office des étrangers a souvent du retard et surtout pendant les congés les vacances et là ce sont bientôt les fêtes de fin d'année plus de demandes de dossiers et un manque d'effectif

Il faut parfois beaucoup de patience



Oui effectivement mais normalement je dois avoir le visa pour 3 mois sans condition ni formalité car ayant le droit de libre circulation en principe si la loi es respecté je pense
 

belgika

Et après l'espoir....
VIB
Visa C pour un court séjour (visite familiale, tourisme, affaires, manifestation culturelle ou sportive, etc) :



Les postes diplomatiques et consulaires belges peuvent délivrer un visa C (90 jours maximum) sans consulter l'Office des étrangers, si les conditions d'entrée sur le territoire Schengen sont remplies.

Dans la plupart des cas, ce visa est délivré dans les 15 jours qui suivent l'introduction de la demande de visa [Cf. article 23 du code communautaire des visas].


Si les conditions d'entrée ne sont pas remplies, ou si le demandeur se trouve dans une situation particulière, les postes doivent transmettre la demande de visa à l'Office.

Dans ce cas, le délai de traitement est plus long, en particulier à certaines périodes de l'année (été, congés scolaires, fêtes de fin d'année).


Actuellement, le délai de traitement se situe dans une fourchette de 30 à 85 jours, à compter du jour où l'Office réceptionne la demande de visa.



https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Apropos/Pages/Traitement_d_une_demande_de_visa_pour_un_court_sejour_visaC_Schengen.aspx
 
Visa C pour un court séjour (visite familiale, tourisme, affaires, manifestation culturelle ou sportive, etc) :



Les postes diplomatiques et consulaires belges peuvent délivrer un visa C (90 jours maximum) sans consulter l'Office des étrangers, si les conditions d'entrée sur le territoire Schengen sont remplies.

Dans la plupart des cas, ce visa est délivré dans les 15 jours qui suivent l'introduction de la demande de visa [Cf. article 23 du code communautaire des visas].


Si les conditions d'entrée ne sont pas remplies, ou si le demandeur se trouve dans une situation particulière, les postes doivent transmettre la demande de visa à l'Office.

Dans ce cas, le délai de traitement est plus long, en particulier à certaines périodes de l'année (été, congés scolaires, fêtes de fin d'année).


Actuellement, le délai de traitement se situe dans une fourchette de 30 à 85 jours, à compter du jour où l'Office réceptionne la demande de visa.



https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Apropos/Pages/Traitement_d_une_demande_de_visa_pour_un_court_sejour_visaC_Schengen.aspx
Bjr belgika oui je sais cela, mais dans mon cas c'est pas un visa court séjour normal ke j'ai déposé mais plutot un visa c RF en vue de rejoindre mon épouse, en plus tte les conditions ont été respecté ainsi que tt les documents demandés ont été déposé.
 
Visa C pour un court séjour (visite familiale, tourisme, affaires, manifestation culturelle ou sportive, etc) :



Les postes diplomatiques et consulaires belges peuvent délivrer un visa C (90 jours maximum) sans consulter l'Office des étrangers, si les conditions d'entrée sur le territoire Schengen sont remplies.

Dans la plupart des cas, ce visa est délivré dans les 15 jours qui suivent l'introduction de la demande de visa [Cf. article 23 du code communautaire des visas].


Si les conditions d'entrée ne sont pas remplies, ou si le demandeur se trouve dans une situation particulière, les postes doivent transmettre la demande de visa à l'Office.

Dans ce cas, le délai de traitement est plus long, en particulier à certaines périodes de l'année (été, congés scolaires, fêtes de fin d'année).


Actuellement, le délai de traitement se situe dans une fourchette de 30 à 85 jours, à compter du jour où l'Office réceptionne la demande de visa.



https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Apropos/Pages/Traitement_d_une_demande_de_visa_pour_un_court_sejour_visaC_Schengen.aspx
J'aimerais savoir également si la loi (directive 2004) sur la libre circulation des citoyens UE et les membres de leur famille est tjr valable ou à été abrogé ?
 

belgika

Et après l'espoir....
VIB
J'aimerais savoir également si la loi (directive 2004) sur la libre circulation des citoyens UE et les membres de leur famille est tjr valable ou à été abrogé ?
Bonjour

Si il y a une abrogation c'est indiqué sur le site de l'office des étrangers et dans le Moniteur belge

Relayé ici sur ce forum

Le message que j'ai posté ce matin est de l'office des étrangers

Je cite mes sources et liens et on peut cliquer pour y lire toutes les informations
 
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