Si les voitures ne volent pas encore...
Les permis eux s'envolent très facilement de nos jours ! Mais il se pourrait bien que ça change... C'est en tout cas le projet de loi présenté par la Ministre de la Justice Christiane Taubira qui prévoit de supprimer le délit de "défaut de permis de conduire" et de le remplacer par... une simple amende forfaitaire de 500 euros (majorée à 750 si elle n'est pas payée dans les quinze jours ou minorée à 400 dans les délais).
En clair : plus de délit, plus de jugement mais une contravention. On imagine déjà les réactions de certains
Le journal La Croix qui a rapporté l'info précise : "Seuls deux types d’infractions routières sont concernés par la réforme : la conduite sans permis et la conduite sans assurance. Dans ces deux cas, le conducteur indélicat devra s’acquitter 'd’une amende forfaitaire de 500 euros' (minorée à 400 euros en cas de paiement dans les 15 jours et majorée à 750 euros au-delà de 45 jours). Ce traitement par PV électronique sera exclu lorsque l’automobiliste agira en récidive. Il le sera aussi en cas de circonstances aggravantes (dépassement du taux d’alcoolémie autorisé, absence de ceinture, etc.)"
Et pour répondre à ses détracteurs, Christiane Taubira explique que cette loi pourrait permettre de lutter contre des sanctions qui tombent selon elle de manière trop tardive et plus ou moins sévère, selon les juridictions. De quoi accélérer la justice et la "rendre plus efficace" selon la Ministre.
Les permis eux s'envolent très facilement de nos jours ! Mais il se pourrait bien que ça change... C'est en tout cas le projet de loi présenté par la Ministre de la Justice Christiane Taubira qui prévoit de supprimer le délit de "défaut de permis de conduire" et de le remplacer par... une simple amende forfaitaire de 500 euros (majorée à 750 si elle n'est pas payée dans les quinze jours ou minorée à 400 dans les délais).
En clair : plus de délit, plus de jugement mais une contravention. On imagine déjà les réactions de certains
Le journal La Croix qui a rapporté l'info précise : "Seuls deux types d’infractions routières sont concernés par la réforme : la conduite sans permis et la conduite sans assurance. Dans ces deux cas, le conducteur indélicat devra s’acquitter 'd’une amende forfaitaire de 500 euros' (minorée à 400 euros en cas de paiement dans les 15 jours et majorée à 750 euros au-delà de 45 jours). Ce traitement par PV électronique sera exclu lorsque l’automobiliste agira en récidive. Il le sera aussi en cas de circonstances aggravantes (dépassement du taux d’alcoolémie autorisé, absence de ceinture, etc.)"
Et pour répondre à ses détracteurs, Christiane Taubira explique que cette loi pourrait permettre de lutter contre des sanctions qui tombent selon elle de manière trop tardive et plus ou moins sévère, selon les juridictions. De quoi accélérer la justice et la "rendre plus efficace" selon la Ministre.