Un texte qui ne propose pas un régime politique démocratique
Le progrès certain qu'offre ce projet en matière d'énonciation des droits de l'Homme ne doit pas cacher les insuffisances majeures en matière d'institutions et de fonctionnement politiques démocratiques.
Un roi qui continue de gouverner et de disposer de pouvoirs exécutifs exorbitants. Au terme du projet proposé, le roi règne mais gouverne aussi tout en bénéficiant d'une immunité totale puisque sa personne « est inviolable, et respect Lui est dû ».
Ainsi, manifestement, le roi a droit à un respect supérieur à celui dont ont droit les autres marocains. Certes, auparavant se personne était en plus « sacrée », faisant de lui un monarque de droit divin !
Le pouvoir du roi s'étend sur le gouvernement : s'il ne dispose plus de la liberté totale de choisir le chef du gouvernement, puisqu'il doit le choisir au sein du parti politique arrivé en tête aux élections législatives, il nomme les ministres qui lui sont proposés par le chef du gouvernement, ce qui obligera ce dernier à négocier avec le roi le choix des ministres de son gouvernement (cela sera particulièrement vrai avec le ministre de la défense, le ministre du culte, le ministre de l'intérieur, de la justice, des affaires étrangères et de l'économie).
Cet ascendant du roi sur le gouvernement est d'autant plus vrai qu'il peut discrétionnairement révoquer chacun des ministres sans l'accord du chef du gouvernement.
Dès lors, une fois nommés, les ministres verront dans le roi leur chef puisque leur maintien en fonction dépendra de ce dernier, étant précisé que le chef du gouvernement ne pourra révoquer ses ministres sans l'accord du roi.
Par ailleurs, le roi dispose du pouvoir exclusif en matière religieuse et en matière militaire puisque non seulement il « est Chef Suprême des Forces Armées Royales » mais en plus il « nomme (seul) aux emplois militaires ».
Le pouvoir de nomination du roi s'étend aux autres domaines : sur proposition du chef du gouvernement, il nomme
les walis et gouverneurs (préfets),
les directeurs d'administrations chargées de la sécurité intérieur (c'est-à-dire la police, les renseignements généraux, le gendarmerie etc.),
les ambassadeurs (étant précisé que c'est lui qui signe les traités internationaux et qui accrédite les ambassadeurs),
le directeur de la banque centrale,
les « responsables des établissements et entreprises stratégiques » (ce qui vise, concrètement, la caisse des dépôts marocaines puisqu'il s'agit d'un établissement stratégique, sans compter les grandes entreprises marocaines telle que l'OCP, la RAM, ou encore les directeurs des établissements de mise en uvre de la politique du tourisme puisque ce secteur est, au Maroc, stratégique etc.)
Il est également précisé qu'en présidant le conseil des ministres, le roi aura son mot à dire notamment sur la loi de finance annuelle puisqu'avant d'être soumise au parlement, elle devra être délibérée d'abord en conseil des ministres.
Par ailleurs, en matière de justice, la nomination des magistrats ne peut se faire sans son approbation, il préside le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et dispose, de manière discrétionnaire, du droit de grâce.
En substance, sont de son ressort exclusif ou quasi-exclusif, l'armée, la police, le champ religieux, et les affaires étrangères. Il a par ailleurs la haute main sur la magistrature ainsi qu'un droit de regard certain sur le champ économique !
Le progrès certain qu'offre ce projet en matière d'énonciation des droits de l'Homme ne doit pas cacher les insuffisances majeures en matière d'institutions et de fonctionnement politiques démocratiques.
Un roi qui continue de gouverner et de disposer de pouvoirs exécutifs exorbitants. Au terme du projet proposé, le roi règne mais gouverne aussi tout en bénéficiant d'une immunité totale puisque sa personne « est inviolable, et respect Lui est dû ».
Ainsi, manifestement, le roi a droit à un respect supérieur à celui dont ont droit les autres marocains. Certes, auparavant se personne était en plus « sacrée », faisant de lui un monarque de droit divin !
Le pouvoir du roi s'étend sur le gouvernement : s'il ne dispose plus de la liberté totale de choisir le chef du gouvernement, puisqu'il doit le choisir au sein du parti politique arrivé en tête aux élections législatives, il nomme les ministres qui lui sont proposés par le chef du gouvernement, ce qui obligera ce dernier à négocier avec le roi le choix des ministres de son gouvernement (cela sera particulièrement vrai avec le ministre de la défense, le ministre du culte, le ministre de l'intérieur, de la justice, des affaires étrangères et de l'économie).
Cet ascendant du roi sur le gouvernement est d'autant plus vrai qu'il peut discrétionnairement révoquer chacun des ministres sans l'accord du chef du gouvernement.
Dès lors, une fois nommés, les ministres verront dans le roi leur chef puisque leur maintien en fonction dépendra de ce dernier, étant précisé que le chef du gouvernement ne pourra révoquer ses ministres sans l'accord du roi.
Par ailleurs, le roi dispose du pouvoir exclusif en matière religieuse et en matière militaire puisque non seulement il « est Chef Suprême des Forces Armées Royales » mais en plus il « nomme (seul) aux emplois militaires ».
Le pouvoir de nomination du roi s'étend aux autres domaines : sur proposition du chef du gouvernement, il nomme
les walis et gouverneurs (préfets),
les directeurs d'administrations chargées de la sécurité intérieur (c'est-à-dire la police, les renseignements généraux, le gendarmerie etc.),
les ambassadeurs (étant précisé que c'est lui qui signe les traités internationaux et qui accrédite les ambassadeurs),
le directeur de la banque centrale,
les « responsables des établissements et entreprises stratégiques » (ce qui vise, concrètement, la caisse des dépôts marocaines puisqu'il s'agit d'un établissement stratégique, sans compter les grandes entreprises marocaines telle que l'OCP, la RAM, ou encore les directeurs des établissements de mise en uvre de la politique du tourisme puisque ce secteur est, au Maroc, stratégique etc.)
Il est également précisé qu'en présidant le conseil des ministres, le roi aura son mot à dire notamment sur la loi de finance annuelle puisqu'avant d'être soumise au parlement, elle devra être délibérée d'abord en conseil des ministres.
Par ailleurs, en matière de justice, la nomination des magistrats ne peut se faire sans son approbation, il préside le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et dispose, de manière discrétionnaire, du droit de grâce.
En substance, sont de son ressort exclusif ou quasi-exclusif, l'armée, la police, le champ religieux, et les affaires étrangères. Il a par ailleurs la haute main sur la magistrature ainsi qu'un droit de regard certain sur le champ économique !