on m a condamné recement a 8 mois d emprisenement delictuel mais j sais pas qu est ce que veut dire merci de m expliquer
s il vous plait pour ceux qui connaissent un peu dans le droit penal
- Initiateur de la discussion karimslaoui
- Date de début
toujours pas de reponse??????
je pense que quand on parle d'emprisonnement c'est lié aux délits civils,c'est le juge d'instruction qui a le dernier mot sur cette procédure!!
mais t'as pas demandé à ton avocat(e)?
si tu veux d'autres infos n'hésites pas à me contacter par mp si t veux
non j voulais pas d avocat par contre y avait 2 avocat contre moi et c etait en comparison immediat c pour ca j ai pas pris le temps de ma defense.on m a liberé pcq j ss en cdi .et on m a dit que j v recevoir une lettre pour savoir ce que j dois faire .
ordralfabetix
Fainéant intellectuel
Ca veut tout simplement dire que ton emprisonnement est dû à un délit sinon on parlerait de réclusion criminelle
Apparement si tu es en liberté c'est qu'aucun mandat de dépôt n'a été décerné contre toi, as tu une copie de ton jugement ? si non, rends toi au Greffe du tribunal et demande une photocopie du jugement
Lis le jugement, tout à la fin se trouve la condamnation, regarde si la peine d'emprisonnement est simple ou si il y a un sursis
S'il y a un sursis simple : la peine est oubliée si tu ne commets pas d'autres infractions dans un délai de 5 ans, sinon elle sera cumulée à une eventuelle condamnation future (la ca fait mal !)
S'il y a un sursis avec mise à l'épreuve : tu dois te rendre aiu SPIP de ton département pour effectuer tes obligations
Si c'est une peine simple, 2 choix :
-Ou tu te rends à la maison d'arrêt pour effectuer ta peine (ce que personne ne fait)
-Ou tu fais le mort, et dans ce cas là, tu n'as pas intérêt à commettre d'autres infractions car si juge de l'application des peines se rend compte que tu n'as pas effectuée ta première peine alors il va la ramener à execution et tu seras doublement condamné
Apparement si tu es en liberté c'est qu'aucun mandat de dépôt n'a été décerné contre toi, as tu une copie de ton jugement ? si non, rends toi au Greffe du tribunal et demande une photocopie du jugement
Lis le jugement, tout à la fin se trouve la condamnation, regarde si la peine d'emprisonnement est simple ou si il y a un sursis
S'il y a un sursis simple : la peine est oubliée si tu ne commets pas d'autres infractions dans un délai de 5 ans, sinon elle sera cumulée à une eventuelle condamnation future (la ca fait mal !)
S'il y a un sursis avec mise à l'épreuve : tu dois te rendre aiu SPIP de ton département pour effectuer tes obligations
Si c'est une peine simple, 2 choix :
-Ou tu te rends à la maison d'arrêt pour effectuer ta peine (ce que personne ne fait)
-Ou tu fais le mort, et dans ce cas là, tu n'as pas intérêt à commettre d'autres infractions car si juge de l'application des peines se rend compte que tu n'as pas effectuée ta première peine alors il va la ramener à execution et tu seras doublement condamné
Je viens de lire ta question, et les réponses qui ont été faites. Moi si j'ai un conseil a te donner c'est va voir un avocat. Parce que faire le mort ca peut etre super dangereux, si tu veux pas te retrouver au placard un de ces quatre matins. T'as pris Moins d'un an, donc ta peine est aménageable, tu seras surement convoqué par un juge pour l'aménager, mais ca peut aussi etre les flics qui viennent te chercher pour t'emmener en prison. Va voir un avocat il fera les papiers pour que tu sois tranquille.
Bonne chance.
Bonne chance.
