Menu
Accueil
Forums
Liste des forums
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Liste des forums
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Le Maroc près de chez vous
Maroc / France
sans papiers perdu après le mariage
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="dialhih, post: 4432673, member: 167437"] salam alaykoum: voir avec SOLVIT: Quels sont les domaines d'action de SOLVIT SOLVIT intervient en principe pour tout problème transfrontalier entre une entreprise ou un citoyen, d'une part, et une autorité publique nationale, de l'autre, concernant la mauvaise application éventuelle de la législation communautaire. Les domaines les plus traités par SOLVIT jusqu'à présent sont les suivants: Reconnaissance des qualifications professionnelles et des diplômes Accès à l'éducation Permis de séjour Droits de vote Sécurité sociale Droits liés au travail Permis de conduire Immatriculation des véhicules Contrôle aux frontières Accès au marché des produits Accès au marché des services Établissement en tant qu'indépendant Marchés publics Fiscalité Libre circulation des capitaux ou des paiements. Il ne s'agit pas là d'une liste exhaustive. SOLVIT examinera toutes les demandes répondant aux critères ci-dessus. Toutefois, SOLVIT étant une approche informelle de la résolution des problèmes, il ne doit pas être utilisé dans les cas où une procédure judiciaire est déjà en cours. [url]http://ec.europa.eu/solvit/site/about/index_fr.htm[/url] [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Le Maroc près de chez vous
Maroc / France
sans papiers perdu après le mariage
Haut