Se marier avec un contrat

M

MARWA24

bonjour tous le monde:
j'aimerais bien savoir,si on se marier avec le contrat de mariage de séparation des biens ,on a le droit a l'heritage ou cas de décés de l'epoux ou l'epouse?
 
B

belgika

Non connecté
MARWA24 à dit:
bonjour tous le monde:
j'aimerais bien savoir,si on se marier avec le contrat de mariage de séparation des biens ,on a le droit a l'heritage ou cas de décés de l'epoux ou l'epouse?
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Le régime de séparation de biens
Deux patrimoines

Le régime de séparation de biens répartit les biens des époux en deux patrimoines :

le patrimoine d'un époux
le patrimoine de l'autre époux
Dans ce régime, les époux conservent chacun leur indépendance financière. Leurs revenus restent leur propriété personnelle.

Cela ne signifie pas que les époux qui se marient sous le régime de la séparation de biens ne peuvent pas posséder quelque chose en commun. Les biens qu'ils possèdent ne sont pas communs mais bien 'indivis'.

Biens propres

En cas de séparation de biens, l'argent qu'un époux a sur des comptes en banque reste entièrement sa propriété.

La voiture inscrite au nom d'un des époux n'appartient qu'à lui.
Ceci vaut aussi pour toutes les autres choses que les époux achètent au cours du mariage : celui qui paye les biens en est aussi le propriétaire.

Biens indivis

Les achats pour lesquels il n'existe pas de factures ou dont les partenaires ne peuvent en aucune manière prouver qu'ils sont leur propriété personnelle, sont censés appartenir pour moitié aux deux époux. Ceci vaut aussi pour l'argent sur des comptes communs.

En cas de divorce ou de décès, les époux ne devront partager que les biens indivis. Les biens qui sont au nom de l'un des deux ne devront pas être partagés.

Que se passe-t-il si l'un des deux époux n'a pas de revenus ?

Un époux qui ne dispose pas d'un revenu, ne dispose pas non plus d'argent propre. Il ne peut donc pas acquérir de biens à son compte. Une situation particulièrement difficile à vivre en cas de divorce ou en cas de décès de l'époux qui lui dispose d'un revenu.

Dans ce cas-là, les époux optent souvent pour un contrat de mariage, dans lequel ils stipulent que le partenaire qui gagne de l'argent doit partager ses revenus, par exemple en versant de l'argent sur un compte en banque commun.

Pour plus d'informations sur les régimes matrimoniaux, consultez un notaire.

http://www.belgium.be/fr/famille/couple/mariage/Regime_matrimonial/Separation_de_biens/
 
B

belgika

Non connecté
MARWA24 à dit:
Merci,belgika pour les renseigement ,ce contrat a des avantages et des inconvinients,mais je crois c'est juste les enfants qui hérite.
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Bonjour Marwa oui il y a quelques inconvénients,il faut en discuter avec un notaire avant de décider quoi que ce soit
Un premier conseil chez le notaire est gratuit

sur le second lien tu as des petites vidéos sur les différents contrats où tout est expliqué mais il faut rencontrer un notaire,et en discuter avec lui
 
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