La gestion des affaires concernant la spoliation foncière a été au centre d’une réunion d’une commission chargée du suivi de ces litiges, tenue récemment, sous la présidence du ministre de la Justice, Mohamed Aujjar. Celui-ci a mis en avant les différentes mesures et réformes que va connaitre la gestion des dossiers de spoliation immobilière, des propos répétés des années durant, mais qu’en sera-t-il vraiment sur le terrain ?
Mohamed Aujjar a bien annoncé la couleur en indiquant que de nouvelles mesures seront entreprises, afin de faire face aux affaires concernant la spoliation foncière, peu importe la nature des biens. Le ministre de la Justice a précisé que différentes révisions concerneront le Code des droits réels, le Code de procédure pénale et le Code pénal.
Ces mesures interviennent suite à l’élaboration de projets de loi pour la résolution des litiges dans ce domaine, qui ont été adoptées au Parlement. Cela dit, Aujjar a indiqué qu’aucun nouveau cas de spoliation n’a été enregistré depuis l’adoption de ces mesures, chose qui est assez « bizarre » en soi, à en juger par les différentes plaintes partagées sur les réseaux sociaux.
Toutefois, la commission de suivi a fait savoir que le traitement des litiges présents se fait dans des délais et des conditions, qui sont en accord avec les dispositions juridiques en place, et que les seules défaillances remarquées se trouvent à un niveau administratif. Concrètement, la commission indique que ces dépassements concernent surtout des cas de falsification, qui sont d’ailleurs « rapidement » réglés en la présence des documents justificatifs de la part des propriétaires légitimes.
Cela dit, la réunion en question, si elle a été bien informative, n’a toutefois pas connu la présence de représentants de la société civile, selon ce qui nous a été communiqué.
Spoliation, quand tu nous tiens......
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Mohamed Aujjar a bien annoncé la couleur en indiquant que de nouvelles mesures seront entreprises, afin de faire face aux affaires concernant la spoliation foncière, peu importe la nature des biens. Le ministre de la Justice a précisé que différentes révisions concerneront le Code des droits réels, le Code de procédure pénale et le Code pénal.
Ces mesures interviennent suite à l’élaboration de projets de loi pour la résolution des litiges dans ce domaine, qui ont été adoptées au Parlement. Cela dit, Aujjar a indiqué qu’aucun nouveau cas de spoliation n’a été enregistré depuis l’adoption de ces mesures, chose qui est assez « bizarre » en soi, à en juger par les différentes plaintes partagées sur les réseaux sociaux.
Toutefois, la commission de suivi a fait savoir que le traitement des litiges présents se fait dans des délais et des conditions, qui sont en accord avec les dispositions juridiques en place, et que les seules défaillances remarquées se trouvent à un niveau administratif. Concrètement, la commission indique que ces dépassements concernent surtout des cas de falsification, qui sont d’ailleurs « rapidement » réglés en la présence des documents justificatifs de la part des propriétaires légitimes.
Cela dit, la réunion en question, si elle a été bien informative, n’a toutefois pas connu la présence de représentants de la société civile, selon ce qui nous a été communiqué.
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Spoliation foncière : Aujjar hausse le ton, mais qu'en est-il vraiment ? | Hespress en Français
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