Les revenus des stagiaires pourraient bientôt être exonérés d'impôts
La majorité s'apprête à faire un nouveau geste en faveur des 1,6 million de stagiaires recensés dans l'Hexagone. L'Assemblée démarre ce mercredi l'examen d'une proposition de loi de députés socialistes, soutenue par le gouvernement, qui vise à mieux encadrer les stages en entreprise.
Le texte prévoit notamment d'exonérer d'impôt sur le revenu les gratifications accordées aux stagiaires, dans les mêmes conditions que les apprentis, soit dans la limite du Smic annuel (17.344,6 euros en 2014). Actuellement, seules les sommes perçues dans le cadre d'un stage de moins de 3 mois échappent au fisc.
Autre mesure phare, la limitation du nombre de stagiaires dans une même entreprise, en fonction de l'effectif total de celle-ci. Ce seuil serait défini plus tard, par décret, mais devrait être "de l'ordre de 10% et sera modulé en fonction de la taille de l'entreprise d'accueil", a précisé la ministre de l'Enseignement supérieur ce mardi lors d'un chat sur lemonde.fr. En cas de non respect de cette règle, les entreprises risqueront des amendes d'un montant de 2.000 euros par stagiaire concerné, voire 4.000 euros en cas de récidive.
Si cette proposition de loi est adoptée, les stagiaires bénéficieront en outre de congés ou d'autorisation d'absence équivalents à ceux des salariés en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption. Ils profiteront aussi des dispositions du code de travail en matière de durée maximale de présence dans l'entreprise et de période de repos.
Le texte n'échappe pas aux critiques
L'objectif de cette loi est évidemment de limiter les dérives. "Certaines entreprises ont parfois un recours abusif aux stages, en utilisant des stagiaires en substitution à des salariés ou en leur imposant des conditions d'activité défavorables", expliquent les auteurs du texte.
Mais ce discours ne convainc pas tout le monde. Le collectif Generation précaire, s'il reconnaît des avancées, souligne également les carences du nouveau dispositif. "Nous craignons encore des promesses sans lendemain, de nombreuses dispositions étant renvoyées à des décrets. C’est le cas du temps de travail qui n’est limité qu’aux durées maximales en vigueur dans l’entreprise, soit 48 heures hebdomadaires, avec possibilité de travail la nuit et le week-end, sans aucune modalité de rémunération de ces heures !", déplore-t-il.
Certains députés ont aussi fait part de quelques réserves lors des discussions en commission. La députée écologiste Véronique Massonneau, par exemple, s'était inquiétée des effets d'aubaine liés à l'exonération d'impôt sur le revenu : "Entre un CDD rémunéré à hauteur de 1.700 euros et un stage assorti d’une gratification de 1.400 euros, un jeune n’aurait-il pas intérêt à choisir le stage ?".
Le patronat n'est pas non plus enchanté par cet encadrement. Le président du Medef, Pierre Gattaz, vient d'ailleurs de réclamer un "moratoire" sur cette proposition de loi, en compagnie d'une quinzaine d'autres, au motif qu'elles seraient une source de stress pour les patrons…
capital
mam
La majorité s'apprête à faire un nouveau geste en faveur des 1,6 million de stagiaires recensés dans l'Hexagone. L'Assemblée démarre ce mercredi l'examen d'une proposition de loi de députés socialistes, soutenue par le gouvernement, qui vise à mieux encadrer les stages en entreprise.
Le texte prévoit notamment d'exonérer d'impôt sur le revenu les gratifications accordées aux stagiaires, dans les mêmes conditions que les apprentis, soit dans la limite du Smic annuel (17.344,6 euros en 2014). Actuellement, seules les sommes perçues dans le cadre d'un stage de moins de 3 mois échappent au fisc.
Autre mesure phare, la limitation du nombre de stagiaires dans une même entreprise, en fonction de l'effectif total de celle-ci. Ce seuil serait défini plus tard, par décret, mais devrait être "de l'ordre de 10% et sera modulé en fonction de la taille de l'entreprise d'accueil", a précisé la ministre de l'Enseignement supérieur ce mardi lors d'un chat sur lemonde.fr. En cas de non respect de cette règle, les entreprises risqueront des amendes d'un montant de 2.000 euros par stagiaire concerné, voire 4.000 euros en cas de récidive.
Si cette proposition de loi est adoptée, les stagiaires bénéficieront en outre de congés ou d'autorisation d'absence équivalents à ceux des salariés en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption. Ils profiteront aussi des dispositions du code de travail en matière de durée maximale de présence dans l'entreprise et de période de repos.
Le texte n'échappe pas aux critiques
L'objectif de cette loi est évidemment de limiter les dérives. "Certaines entreprises ont parfois un recours abusif aux stages, en utilisant des stagiaires en substitution à des salariés ou en leur imposant des conditions d'activité défavorables", expliquent les auteurs du texte.
Mais ce discours ne convainc pas tout le monde. Le collectif Generation précaire, s'il reconnaît des avancées, souligne également les carences du nouveau dispositif. "Nous craignons encore des promesses sans lendemain, de nombreuses dispositions étant renvoyées à des décrets. C’est le cas du temps de travail qui n’est limité qu’aux durées maximales en vigueur dans l’entreprise, soit 48 heures hebdomadaires, avec possibilité de travail la nuit et le week-end, sans aucune modalité de rémunération de ces heures !", déplore-t-il.
Certains députés ont aussi fait part de quelques réserves lors des discussions en commission. La députée écologiste Véronique Massonneau, par exemple, s'était inquiétée des effets d'aubaine liés à l'exonération d'impôt sur le revenu : "Entre un CDD rémunéré à hauteur de 1.700 euros et un stage assorti d’une gratification de 1.400 euros, un jeune n’aurait-il pas intérêt à choisir le stage ?".
Le patronat n'est pas non plus enchanté par cet encadrement. Le président du Medef, Pierre Gattaz, vient d'ailleurs de réclamer un "moratoire" sur cette proposition de loi, en compagnie d'une quinzaine d'autres, au motif qu'elles seraient une source de stress pour les patrons…
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