Stop au contrôles au faciès
- Initiateur de la discussion Drianke
- Date de début
A
AncienMembre
Non connecté
Avant que ça t'arrive tu doutes t'y croit apeine
Quand ça t'arrive
Héhé cest different
Quand ça t'arrive
Héhé cest different
droitreponse
Initium ut esset homo creatus est
il se dit que dans certains quartiers de Clichy les asiatiques ne sont pas contrôlés .
Par contre pour les lieux sensibles comme les aéroports etc le conseil de l'Europe a dit son hostilité au profilage et a exprimé son désaccord à Manuel Valls . Espérons que Charles Michel ne tombe dans le même travers .
Par contre pour les lieux sensibles comme les aéroports etc le conseil de l'Europe a dit son hostilité au profilage et a exprimé son désaccord à Manuel Valls . Espérons que Charles Michel ne tombe dans le même travers .
A
AncienMembre
Non connecté
Il ya des gens qui ont plus une tete a se faire controler .... On est bien daccord
Ceci s'appel de l'injustice
Ceci s'appel de l'injustice
A
AncienMembre
Non connecté
certains cest plusieurs fois par jour , arretons l'hypocrisie , ça doit te pourrir la journée ....,
Chacun sa gueule et si ta pas la bonne .... Cest dur
rize59
VIB
C'est le climat actuel qui veut ça @misspopotte, c'est clair que c'est dur mais on n'a pas trop le choix, les auteurs des derniers attentats ne sont pas des suédois...
A
AncienMembre
Non connecté
Non cest pas nouveau meme avant les daeschiens
surtout que les politiques annoncent des controles renforcés dans certaines villes !!
avec chasse aux porteuses de voile integrale ...meme si il y a risque d'emeutes !!!
rize59
VIB
Nous sommes les victimes collatérales de terroristes et de racailles...
Ce n'est certes pas nouveau mais ce n'est pas prêt de s'arrêter malheureusement...
droitreponse
Initium ut esset homo creatus est
Avant les daeshiens ils s'appelaient kelkal, Merah , Abdallah , gspc, al qaeda. Dès que tran van se manifeste les règles de profilage devront s'adapter .Depuis 1986 le profilage a statistiquement un sens.
Français et noir de peau, je me fais contrôler au moins une fois par semaine par la police
J’ai 20 ans et je suis Français. Je suis né et j’ai grandi à La Rochelle et, depuis mes 18 ans, j’étudie à Lille. J’ai toujours évolué dans un milieu plutôt bourgeois, fréquenté des écoles privées et vécu dans des quartiers favorisés. J’ai 20 ans et je suis Français… de couleur. Cette dernière information à mon sujet devrait n’être qu’un détail physique, superficiel. En réalité, cela me pourrit la vie.
24 contrôles au faciès en 6 mois
Depuis le mois de février, je me suis déjà fait contrôler 24 fois par la police, soit à peu près une fois par semaine. Ce n’est pas tout, depuis un an environ, je vois aussi l’angoisse que suscite ma présence dans une rame de métro ou dans une gare bondée un jour de départ en vacances. Plus il y a d’attentats, plus les choses empirent.
Si la situation s’est aggravée, elle ne date pourtant pas d’hier. Le racisme, je le vis depuis l’école primaire. Je me souviens encore des autres enfants qui me frottaient la peau pour voir si "ça partait"… Puis plus tard, des lycéens de mon établissement hôtelier de La Rochelle, tous blancs (j’étais le seul noir sur 600 élèves), qui votaient Front national à l’unanimité et qui, clairement, se seraient bien passés de ma présence..................
http://leplus.nouvelobs.com/contrib...moins-une-fois-par-semaine-par-la-police.html
J’ai 20 ans et je suis Français. Je suis né et j’ai grandi à La Rochelle et, depuis mes 18 ans, j’étudie à Lille. J’ai toujours évolué dans un milieu plutôt bourgeois, fréquenté des écoles privées et vécu dans des quartiers favorisés. J’ai 20 ans et je suis Français… de couleur. Cette dernière information à mon sujet devrait n’être qu’un détail physique, superficiel. En réalité, cela me pourrit la vie.
24 contrôles au faciès en 6 mois
Depuis le mois de février, je me suis déjà fait contrôler 24 fois par la police, soit à peu près une fois par semaine. Ce n’est pas tout, depuis un an environ, je vois aussi l’angoisse que suscite ma présence dans une rame de métro ou dans une gare bondée un jour de départ en vacances. Plus il y a d’attentats, plus les choses empirent.
Si la situation s’est aggravée, elle ne date pourtant pas d’hier. Le racisme, je le vis depuis l’école primaire. Je me souviens encore des autres enfants qui me frottaient la peau pour voir si "ça partait"… Puis plus tard, des lycéens de mon établissement hôtelier de La Rochelle, tous blancs (j’étais le seul noir sur 600 élèves), qui votaient Front national à l’unanimité et qui, clairement, se seraient bien passés de ma présence..................
http://leplus.nouvelobs.com/contrib...moins-une-fois-par-semaine-par-la-police.html
Mouais. Bof.
Je suis très sceptique quant à la véracité de tous les faits.
Même si j'en suis sûr, il y a parfois des abus de contrôle au faciès.
Généraliser et comparer la situation avec les Etats Unis, c'est juste méconnaître totalement l'histoire des USA.
Les policiers, c'est certainement pas tous des tendres ni des illuminés de la cafetière. Mais au final, à longueur de journée, ce ne sont pas des bourgeois du 16ème qui leur balancent des lacrymo.
Après, noir, arabe, chinois, jaune, bleu, schtroumpf, beaucoup payent pour les conneries du poignée de ****....Poignée, qui devient de plus en plus grosse.
En-effet, au bout du compte, c'est le FN qui se frotte les mains.
Zy.
Bon ben, faut qu'il pense à changer de parcours quand il sort se promener ou aller taffer.
Ou bien il se promène avec une GoPro et il filme tout ça.
C'est un gros mytho tout ça !
J'ai hébergé chez moi le fils d'une copine de ma femme (somalienne) pendant deux ans, puisque il était inscrit à l'Université ici à Marseille. En deux ans, jamais entendu parler de discrimination au faciès ! par contre des amendes oui, pour fraude au tickets de bus !
Exagérer les faits c'est contre-productif, c'est bête ! mais ils ont pas compris, ils vivent dans la victimisation ! ça aller pendant une certaine période, mais maintenant ça énerve plus que tout !
Affaire Hocine Bouras : confirmation du non-lieu
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Colmar a confirmé ce matin le non-lieu dans l’affaire Hocine Bouras.
Ce détenu était mort d’une balle dans la tête le 26 août 2014 sur l’autoroute A35, lors de son transfèrement entre la maison d’arrêt de l’Elsau à Strasbourg et le palais de justice de Colmar.
Agé de 23 ans, le jeune homme était alors en détention provisoire et devait être entendu dans l’affaire du double braquage d’un fast-food colmarien.
Me Thierry Moser s’est dit «très satisfait» de cette décision, conforme aux réquisitions du parquet et à la décision des juges en première instance qui avaient estimé qu’il s’agissait de «légitime défense».
Son client faisait partie de l’escorte chargée d’amener Hocine Bouras de la maison d’arrêt de Strasbourg au bureau du juge d’instruction à Colmar pour qu’il soit entendu dans une affaire de vols à main armée.
Selon une collègue présente dans la fourgonnette et témoin au procès, le jeune homme, menotté, avait tenté de lui prendre son arme de service alors qu’elle était assise à côté de lui. Le gendarme s’était alors retrouvé en position de légitime défense.
Impossible, selon la défense, selon qui la reconstitution a mis en lumière le fait que Hocine Bouras n’avait pas la possibilité de prendre l’arme au moment où le gendarme est intervenu.
Me Renaud Bettcher entend d’ailleurs se pourvoir en cassation.
«Encore une fois c’est justice, police, même combat», a ajouté l’avocat qui a déposé deux plaintes: une contre la témoin pour «destruction de preuves, son téléphone portable ayant été réinitialisé entièrement la veille de son audition par son collègue de la gendarmerie».
Et une pour faux en écriture publique. Selon lui, «les gendarmes ont bien trouvé le conducteur de la voiture qui dépassait le fourgon [au moment des faits]. Ils n’ont pas procédé à son audition et ont fait constater qu’il y avait eu de vaines recherches».
l'Alsace
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Colmar a confirmé ce matin le non-lieu dans l’affaire Hocine Bouras.
Ce détenu était mort d’une balle dans la tête le 26 août 2014 sur l’autoroute A35, lors de son transfèrement entre la maison d’arrêt de l’Elsau à Strasbourg et le palais de justice de Colmar.
Agé de 23 ans, le jeune homme était alors en détention provisoire et devait être entendu dans l’affaire du double braquage d’un fast-food colmarien.
Me Thierry Moser s’est dit «très satisfait» de cette décision, conforme aux réquisitions du parquet et à la décision des juges en première instance qui avaient estimé qu’il s’agissait de «légitime défense».
Son client faisait partie de l’escorte chargée d’amener Hocine Bouras de la maison d’arrêt de Strasbourg au bureau du juge d’instruction à Colmar pour qu’il soit entendu dans une affaire de vols à main armée.
Selon une collègue présente dans la fourgonnette et témoin au procès, le jeune homme, menotté, avait tenté de lui prendre son arme de service alors qu’elle était assise à côté de lui. Le gendarme s’était alors retrouvé en position de légitime défense.
Impossible, selon la défense, selon qui la reconstitution a mis en lumière le fait que Hocine Bouras n’avait pas la possibilité de prendre l’arme au moment où le gendarme est intervenu.
Me Renaud Bettcher entend d’ailleurs se pourvoir en cassation.
«Encore une fois c’est justice, police, même combat», a ajouté l’avocat qui a déposé deux plaintes: une contre la témoin pour «destruction de preuves, son téléphone portable ayant été réinitialisé entièrement la veille de son audition par son collègue de la gendarmerie».
Et une pour faux en écriture publique. Selon lui, «les gendarmes ont bien trouvé le conducteur de la voiture qui dépassait le fourgon [au moment des faits]. Ils n’ont pas procédé à son audition et ont fait constater qu’il y avait eu de vaines recherches».
l'Alsace
Contrôles au faciès : le verdict de la Cour de cassation attendu le 9 novembre
En 2013, treize hommes avaient dénoncé des contrôles abusifs. La cour d'appel de Paris avait condamné l'État à verser 1 500 euros à cinq d'entre eux.
En juin 2015, pour la première fois, l'État a été condamné par la justice pour « faute lourde » pour des contrôles d'identité discriminatoires. Mardi 4 octobre, l'affaire repassait devant la Cour de cassation, et les associations étaient plus que jamais déterminées à faire cesser les « contrôles au faciès ».
Tout avait commencé en 2013, lorsque treize hommes d'origine africaine ou nord-africaine avaient dénoncé des contrôles abusifs, parfois associés à des palpations, des marques de mépris ou du tutoiement, espérant faire condamner l'État.
Après un échec en première instance en octobre 2013, les plaignants étaient revenus en appel, soutenus cette fois par le Défenseur des droits.
En juin 2015, la cour d'appel de Paris a donné raison à cinq d'entre eux, condamnant l'État à leur verser 1 500 euros de dommages et intérêts à chacun.
La cour avait en effet estimé que, dans ces cinq cas, étaient réunies des « présomptions graves, précises et concordantes » permettant d'établir que les contrôles avaient été réalisés « en tenant compte de l'apparence physique et de l'appartenance, vraie ou supposée à une ethnie ou une race » et que l'autorité publique avait échoué à démontrer en quoi ils étaient « justifiés ».
L'État s'est pourvu en cassation pour les cinq dossiers dans lesquels il a été condamné, et les huit hommes qui n'ont pas obtenu gain de cause en ont fait autant.
Cette fois, la Cour de cassation n'examine pas le fond du dossier, mais doit dire si, lors des décisions en appel, les règles de droit ont été correctement appliquées. L'instance doit rendre son verdict le 9 novembre.
Ce sera une première pour la Cour de cassation qui jusqu'à présent ne s'est jamais prononcée sur la question des discriminations liées aux contrôles d'identité.
« Une occasion historique »
Pour les avocats et soutiens des treize hommes, c'est « une occasion historique pour conforter les droits fondamentaux et rappeler les principes de l'État de droit ». « L'État estime que les normes de non-discrimination ne s'appliquent pas aux forces de l'ordre et soutient qu'une personne contrôlée doit à la fois prouver le contrôle, sa nature discriminatoire et que cela constitue une faute lourde », expliquent-ils dans un communiqué.
.../...
En 2013, treize hommes avaient dénoncé des contrôles abusifs. La cour d'appel de Paris avait condamné l'État à verser 1 500 euros à cinq d'entre eux.
En juin 2015, pour la première fois, l'État a été condamné par la justice pour « faute lourde » pour des contrôles d'identité discriminatoires. Mardi 4 octobre, l'affaire repassait devant la Cour de cassation, et les associations étaient plus que jamais déterminées à faire cesser les « contrôles au faciès ».
Tout avait commencé en 2013, lorsque treize hommes d'origine africaine ou nord-africaine avaient dénoncé des contrôles abusifs, parfois associés à des palpations, des marques de mépris ou du tutoiement, espérant faire condamner l'État.
Après un échec en première instance en octobre 2013, les plaignants étaient revenus en appel, soutenus cette fois par le Défenseur des droits.
En juin 2015, la cour d'appel de Paris a donné raison à cinq d'entre eux, condamnant l'État à leur verser 1 500 euros de dommages et intérêts à chacun.
La cour avait en effet estimé que, dans ces cinq cas, étaient réunies des « présomptions graves, précises et concordantes » permettant d'établir que les contrôles avaient été réalisés « en tenant compte de l'apparence physique et de l'appartenance, vraie ou supposée à une ethnie ou une race » et que l'autorité publique avait échoué à démontrer en quoi ils étaient « justifiés ».
L'État s'est pourvu en cassation pour les cinq dossiers dans lesquels il a été condamné, et les huit hommes qui n'ont pas obtenu gain de cause en ont fait autant.
Cette fois, la Cour de cassation n'examine pas le fond du dossier, mais doit dire si, lors des décisions en appel, les règles de droit ont été correctement appliquées. L'instance doit rendre son verdict le 9 novembre.
Ce sera une première pour la Cour de cassation qui jusqu'à présent ne s'est jamais prononcée sur la question des discriminations liées aux contrôles d'identité.
« Une occasion historique »
Pour les avocats et soutiens des treize hommes, c'est « une occasion historique pour conforter les droits fondamentaux et rappeler les principes de l'État de droit ». « L'État estime que les normes de non-discrimination ne s'appliquent pas aux forces de l'ordre et soutient qu'une personne contrôlée doit à la fois prouver le contrôle, sa nature discriminatoire et que cela constitue une faute lourde », expliquent-ils dans un communiqué.
.../...
suite et fin
« Les plaignants estiment pour leur part que le juge n'a pas, justement, pleinement appliqué le principe de non-discrimination, faisant peser un fardeau de preuve trop élevé sur les personnes contrôlées et, corollairement, insuffisant sur les forces de l'ordre », poursuivent-ils
. Au-delà de ces cas, l'enjeu pour les associations comme Open Society Justice Initiative et Stop le contrôle au faciès est de faire cesser les contrôles d'identité réalisés sur la base de l'apparence et la couleur de peau.
Six à huit fois plus de contrôles
En France, les personnes perçues comme « noires » et « arabes » sont contrôlées respectivement six et huit fois plus que celles perçues comme « blanches », selon une étude menée en 2009 à Paris par Open Society Justice Initiative (émanation de la Fondation George Soros) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
« Je lutterai contre le « délit de faciès » dans les contrôles d'identité par une procédure respectueuse des citoyens », promettait François Hollande pendant sa campagne présidentielle (engagement n° 30) en 2012. Mais une fois élu, il avait abandonné l'idée d'imposer des récépissés après chaque contrôle d'identité, un renoncement que lui rappellent régulièrement ces associations.
Le matricule a cependant fait son retour sur les uniformes et le code de déontologie de la police a été réformé.
Les citoyens ont aussi désormais la possibilité de saisir directement la « police des polices ».
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, plaide de son côté pour que les contrôles d'identité soient « suffisamment encadrés » et offrent des « garanties » contre les abus. Il s'était réjoui des décisions prises en appel qui « contribueront sans nul doute [...] à faire avancer le débat sur la nécessaire régulation des contrôles d'identité, dans la double perspective, souhaitée par tous, d'une action mieux ciblée, gage d'une efficacité accrue des forces de l'ordre, et d'une amélioration de leurs relations avec la population ».
lepoint
mam
« Les plaignants estiment pour leur part que le juge n'a pas, justement, pleinement appliqué le principe de non-discrimination, faisant peser un fardeau de preuve trop élevé sur les personnes contrôlées et, corollairement, insuffisant sur les forces de l'ordre », poursuivent-ils
. Au-delà de ces cas, l'enjeu pour les associations comme Open Society Justice Initiative et Stop le contrôle au faciès est de faire cesser les contrôles d'identité réalisés sur la base de l'apparence et la couleur de peau.
Six à huit fois plus de contrôles
En France, les personnes perçues comme « noires » et « arabes » sont contrôlées respectivement six et huit fois plus que celles perçues comme « blanches », selon une étude menée en 2009 à Paris par Open Society Justice Initiative (émanation de la Fondation George Soros) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
« Je lutterai contre le « délit de faciès » dans les contrôles d'identité par une procédure respectueuse des citoyens », promettait François Hollande pendant sa campagne présidentielle (engagement n° 30) en 2012. Mais une fois élu, il avait abandonné l'idée d'imposer des récépissés après chaque contrôle d'identité, un renoncement que lui rappellent régulièrement ces associations.
Le matricule a cependant fait son retour sur les uniformes et le code de déontologie de la police a été réformé.
Les citoyens ont aussi désormais la possibilité de saisir directement la « police des polices ».
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, plaide de son côté pour que les contrôles d'identité soient « suffisamment encadrés » et offrent des « garanties » contre les abus. Il s'était réjoui des décisions prises en appel qui « contribueront sans nul doute [...] à faire avancer le débat sur la nécessaire régulation des contrôles d'identité, dans la double perspective, souhaitée par tous, d'une action mieux ciblée, gage d'une efficacité accrue des forces de l'ordre, et d'une amélioration de leurs relations avec la population ».
lepoint
mam
Kaiserin
VIB
Ce n'est pas parce que tu connais des femmes qui ne se sont jamais faites violer, que les femmes violées sont des mythos et se victimisent.
Tu comprends?
Les contrôles au faciès ne sont pas une légende pourtant.
Non, c'est pas une légende, ça existe !
Mais il faut pas en faire une exagération, pratique dans laquelle certains excellent pour des raisons bien évidentes !
Takamine
"L'Enfer ...c'est moi .. :
les policiers eux meme reconnaissent qu ils le pratiquent .. le controle aux facies existe ..
mais c est lié aussi a un héritage .. on voit que certain on bien appris leurs leçon ..
et s'en souvienne
http://d-d.natanson.pagesperso-orange.fr/rafle-main-dans-la-main.jpg
http://www.courrierinternational.com/article/2013/07/23/il-y-a-en-france-un-racisme-anti-roms
mais c est lié aussi a un héritage .. on voit que certain on bien appris leurs leçon ..
et s'en souvienne
http://d-d.natanson.pagesperso-orange.fr/rafle-main-dans-la-main.jpg
http://www.courrierinternational.com/article/2013/07/23/il-y-a-en-france-un-racisme-anti-roms
Takamine
"L'Enfer ...c'est moi .. :
n importe quoi ... cela montre surtout le traitement raciste des population considéré tjr comme "indigènes .. " .. quand les corses ont fait sauté des bombes ou tué des representant de l etat .. personne n a fait peser de soupçons sur toute la population corses sous pretexte que certain d entre eux etaient des" terroristes " .. d ailleurs beaucoup d' OPJ sont corse ..
par contre des que c'est des arabes ou des noirs .. là on se lâche on hésite plus a réduire toute une population aux actes de quelques un ..c est normal d etre raciste .. de réduire les trait de tous a une poignée de débile ..
c est juste honteux et raciste ce que tu viens d ecrire .. car tu justifie ce fondement qui a donné naissance a l antisémitisme en France .. faire croire que toute une collectivité doit répondre aux actes d une minorité .. et apres qu on dit la France raciste la vous savez dire .. oui mais non tous les francais votent pas fn .. belle hypocrisie ..
Soit dit en passant, certains dans ce sujet, devrait éviter de défendre les voleurs et toute cette mauvaise herbe. Ne connaissait vous pas la sentence? Vous perdez des points à le faire. Ne soyez pas des hypocrites parmi les croyants. Il n'y a qu'une excuse : la faim. La loi française est un vice car bien trop laxiste. Voilà pourquoi aujourd'hui le racisme qui nous touche est si présent.
Refuser l’argument du contrôle au faciès comme « mal nécessaire vu le contexte des attentats »
Avec la multiplication des attentats, je vois sur les réseaux sociaux l’idée que « avec tout ça » faut pas s’étonner des contrôles au faciès; sous entendus les contrôles au faciès seraient une « réaction », légitime, à une menace. Sauf qu’il n’y a rien de plus faux. Les contrôles au faciès sont une norme, qu’importe le contexte, de la relation entre les flics et les mecs racisés des quartiers poplaires (lire l’enquête du CNRS, tapez « police et minorités visibles »).
Le fait que ces contrôles puissent s’intensifier par période au nom des attentats n’explique pas cependant pourquoi, indépendamment des attentats, les mecs racisés les subissent toute l’année. Donc non, les contrôles au faciès ne sont pas une « réaction légitime » après les attentats : ils ciblent les même populations, et cela toute l’année. Par ailleurs, ces contrôles au faciès ne sont pas apparus après le 11 septembre, ou après janvier 2015 avec charlie hebdo. Ils existaient bien avant (voir les travaux d’Emmanuel Blanchard, de Matthieu Rigouste, de Sidi Mohammd Barkat sur les dispositifs policiers contre les colonisés, devenus par la suite « les immigrés »).
Il y a des gens très sales, au pouvoir ou aspirant à y être, qui profitent du malheur des attentats pour légitimer cet arbitraire, qui encore une fois leur est antérieur, pour faire croire qu’il s’agit là d’une « réaction ». Un « mal nécessaire », « vu le contexte ». Mais non, non et non, gardons ça en tête: loin d’être une « réaction » aux attentats, les contrôles au faciès sont une norme produite par, auparavant l’Etat colonial, et aujourd’hui, l’Etat postcolonial, dans sa relation aux racisés considérés comme les « ennemis intérieurs ». Et oui, ces thèses sur « l’ennemi intérieur » datent de la colonisation, pas du contexte « post attentat »…
https://joaogabriell.com/2016/07/26...-mal-necessaire-vu-le-contexte-des-attentats/
Avec la multiplication des attentats, je vois sur les réseaux sociaux l’idée que « avec tout ça » faut pas s’étonner des contrôles au faciès; sous entendus les contrôles au faciès seraient une « réaction », légitime, à une menace. Sauf qu’il n’y a rien de plus faux. Les contrôles au faciès sont une norme, qu’importe le contexte, de la relation entre les flics et les mecs racisés des quartiers poplaires (lire l’enquête du CNRS, tapez « police et minorités visibles »).
Le fait que ces contrôles puissent s’intensifier par période au nom des attentats n’explique pas cependant pourquoi, indépendamment des attentats, les mecs racisés les subissent toute l’année. Donc non, les contrôles au faciès ne sont pas une « réaction légitime » après les attentats : ils ciblent les même populations, et cela toute l’année. Par ailleurs, ces contrôles au faciès ne sont pas apparus après le 11 septembre, ou après janvier 2015 avec charlie hebdo. Ils existaient bien avant (voir les travaux d’Emmanuel Blanchard, de Matthieu Rigouste, de Sidi Mohammd Barkat sur les dispositifs policiers contre les colonisés, devenus par la suite « les immigrés »).
Il y a des gens très sales, au pouvoir ou aspirant à y être, qui profitent du malheur des attentats pour légitimer cet arbitraire, qui encore une fois leur est antérieur, pour faire croire qu’il s’agit là d’une « réaction ». Un « mal nécessaire », « vu le contexte ». Mais non, non et non, gardons ça en tête: loin d’être une « réaction » aux attentats, les contrôles au faciès sont une norme produite par, auparavant l’Etat colonial, et aujourd’hui, l’Etat postcolonial, dans sa relation aux racisés considérés comme les « ennemis intérieurs ». Et oui, ces thèses sur « l’ennemi intérieur » datent de la colonisation, pas du contexte « post attentat »…
https://joaogabriell.com/2016/07/26...-mal-necessaire-vu-le-contexte-des-attentats/
Pièces jointes
L'Etat condamné définitivement pour des contrôles "au faciès"
http://www.parismatch.com/Actu/Soci...tivement-pour-des-controles-au-facies-1115345
communiqué - Cour de cassation
https://www.courdecassation.fr/IMG/Communiqué contrôles d’identité discriminatoires.pdf
http://www.parismatch.com/Actu/Soci...tivement-pour-des-controles-au-facies-1115345
communiqué - Cour de cassation
https://www.courdecassation.fr/IMG/Communiqué contrôles d’identité discriminatoires.pdf
Contrôles au faciès : après la condamnation de l’Etat, la police devra changer ses pratiques
Les opposants aux contrôles d’identité abusifs, qui attendaient cette décision, espérent qu’elle fasse jurisprudence.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justic...etat_5028213_1653578.html#v2cIRdELtXPFWIwJ.99
Les opposants aux contrôles d’identité abusifs, qui attendaient cette décision, espérent qu’elle fasse jurisprudence.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justic...etat_5028213_1653578.html#v2cIRdELtXPFWIwJ.99
Kaiserin
VIB
C'est d'ailleurs un des faits explicatifs de la composition de la population carcérale. Forcément, quand tu cherches à chasser le renard, les lapins sont en paix.
Et certains se savent de cette composition carcérale pour dire "mais normal qu'ils soient plus contrôlés"!
Ah les jeux vicieux du racisme!
Contrôles d’identité discriminatoires : ce que dit la Cour de cassation…
Le justiciable s’estimant victime devra apporter au juge des éléments qui laissent présumer de l’existence d’une discrimination.
Le 24 mars 2015, la cour d’appel de Paris a rendu 13 arrêts relatifs à des plaintes déposées par des justiciables se disant victimes de contrôles d’identité dits « au faciès », c’est-à-dire fondés sur leur seule apparence physique de manière discriminatoire. Dans cinq cas, l’État a été condamné à verser des dommages-intérêts aux plaignants.
L’ensemble de ces décisions ayant fait l’objet d’un pourvoi, la Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois sur le sujet le 9 novembre dernier, donnant des orientations dont les interprétations vont parfois bien au-delà de ce qu’elle prescrit.
En effet, n’en déplaise à certains journalistes, rappelons que la Cour de cassation se prononce sur le droit et, en aucun cas, ne rend de décisions sur le fond. Ainsi, l’article signé par Julia Pascual dans les colonnes du journal Le Monde, affirmant que « la Cour a définitivement condamné l’État dans trois cas », n’a strictement aucun sens. Elle a rejeté des pourvois, rendant l’arrêt de la cour d’appel définitif, ce qui est très différent.
Au-delà de cette précision, il est important de nous arrêter sur la décision de la Cour de cassation, qui semble constater une jurisprudence plus qu’elle ne la pose, en ce qu’elle estime que la cour d’appel de Paris, à l’origine des 13 arrêts ayant fait l’objet de pourvois, a correctement appliqué la méthode qu’elle préconise.
En effet, si la Cour de cassation précise qu’un contrôle d’identité discriminatoire constitue, à juste titre, une faute lourde imputable à l’État, elle pose le principe de la procédure à suivre s’agissant de déterminer sa réalité.
Ainsi, le déroulé de la procédure devra se faire en trois étapes :
le justiciable s’estimant victime devra apporter au juge des éléments qui laissent présumer de l’existence d’une discrimination ;
puis l’administration devra démontrer l’absence de discrimination ou la justification d’une différence de traitement par des éléments objectifs ;
enfin, le juge exercera son contrôle.
Par conséquent, ceux qui voient une inversion de la charge de la preuve ou ceux qui estiment qu’il y a, dans cette décision de la Cour de cassation, autre chose qu’une clarification visant à déterminer les règles de procédure à appliquer concernant les plaintes contre l’État en matière de contrôles d’identité se projettent bien au-delà des portées réelles de sa décision.
la mission de police judiciaire consiste à constater les infractions, à en rassembler les preuves et en rechercher les auteurs, sans remettre en cause la légalité des contrôles d’identité tels qu’ils sont prévus par l’article 78-2 du Code de procédure pénale.
mam
Le justiciable s’estimant victime devra apporter au juge des éléments qui laissent présumer de l’existence d’une discrimination.
Le 24 mars 2015, la cour d’appel de Paris a rendu 13 arrêts relatifs à des plaintes déposées par des justiciables se disant victimes de contrôles d’identité dits « au faciès », c’est-à-dire fondés sur leur seule apparence physique de manière discriminatoire. Dans cinq cas, l’État a été condamné à verser des dommages-intérêts aux plaignants.
L’ensemble de ces décisions ayant fait l’objet d’un pourvoi, la Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois sur le sujet le 9 novembre dernier, donnant des orientations dont les interprétations vont parfois bien au-delà de ce qu’elle prescrit.
En effet, n’en déplaise à certains journalistes, rappelons que la Cour de cassation se prononce sur le droit et, en aucun cas, ne rend de décisions sur le fond. Ainsi, l’article signé par Julia Pascual dans les colonnes du journal Le Monde, affirmant que « la Cour a définitivement condamné l’État dans trois cas », n’a strictement aucun sens. Elle a rejeté des pourvois, rendant l’arrêt de la cour d’appel définitif, ce qui est très différent.
Au-delà de cette précision, il est important de nous arrêter sur la décision de la Cour de cassation, qui semble constater une jurisprudence plus qu’elle ne la pose, en ce qu’elle estime que la cour d’appel de Paris, à l’origine des 13 arrêts ayant fait l’objet de pourvois, a correctement appliqué la méthode qu’elle préconise.
En effet, si la Cour de cassation précise qu’un contrôle d’identité discriminatoire constitue, à juste titre, une faute lourde imputable à l’État, elle pose le principe de la procédure à suivre s’agissant de déterminer sa réalité.
Ainsi, le déroulé de la procédure devra se faire en trois étapes :
le justiciable s’estimant victime devra apporter au juge des éléments qui laissent présumer de l’existence d’une discrimination ;
puis l’administration devra démontrer l’absence de discrimination ou la justification d’une différence de traitement par des éléments objectifs ;
enfin, le juge exercera son contrôle.
Par conséquent, ceux qui voient une inversion de la charge de la preuve ou ceux qui estiment qu’il y a, dans cette décision de la Cour de cassation, autre chose qu’une clarification visant à déterminer les règles de procédure à appliquer concernant les plaintes contre l’État en matière de contrôles d’identité se projettent bien au-delà des portées réelles de sa décision.
la mission de police judiciaire consiste à constater les infractions, à en rassembler les preuves et en rechercher les auteurs, sans remettre en cause la légalité des contrôles d’identité tels qu’ils sont prévus par l’article 78-2 du Code de procédure pénale.
mam
LePireMoche2
Bref!
Stop le Contrôle au Faciès (Action contre les contrôles abusifs)
·
weekend Autodéfense Citoyenne
On vous attend pour la deuxième édition de la formation autodéfense citoyenne contre les violences policières le weekend du 30 juin et 1er juillet 2018 !
Face à la recrudescence et l'impunité des violences policières, l'auto-organisation devient le plus légitime des droits et le plus nécessaire des devoirs !
...
La formation est gratuite et ouverte à tous, inscription requise par mail : formation.stoplecaf@gmail.com
Attention: Nombre de places limité
https://www.facebook.com/events/2032229083771804/
#AutodefenseCitoyenne
#StopLeCAF
#Violences_Policieres
Afficher la suite
·
weekend Autodéfense Citoyenne
On vous attend pour la deuxième édition de la formation autodéfense citoyenne contre les violences policières le weekend du 30 juin et 1er juillet 2018 !
Face à la recrudescence et l'impunité des violences policières, l'auto-organisation devient le plus légitime des droits et le plus nécessaire des devoirs !
...
La formation est gratuite et ouverte à tous, inscription requise par mail : formation.stoplecaf@gmail.com
Attention: Nombre de places limité
https://www.facebook.com/events/2032229083771804/
#AutodefenseCitoyenne
#StopLeCAF
#Violences_Policieres
Afficher la suite