Taux de CO2 et montants du bonus-malus sur les véhicules
Le 05/02/2014,
Le point sur le bonus-malus écologique applicable aux voitures neuves acquises à compter du 1er janvier 2014.
Le dispositif du bonus-malus automobile applicable aux voitures particulières permet d'augmenter le nombre de véhicules neuf dans le parc automobile français faiblement émetteur de CO2, et donc peu (moins) polluant.
En 2014, le système est toutefois amélioré et adapté aux évolutions techniques des constructeurs afin que les nouveaux véhicules mis en circulation soient les moins polluants possible, et faiblement consommateurs d'énergie.
Désormais par exemple, pour bénéficier du bonus écologique, un délai minimum de détention est obligatoire.
En effet, un véhicule éligible au bonus automobile en 2014 ne doit pas être cédé avant la fin des 6 premiers mois après sa première immatriculation ou avant d'avoir parcouru au moins 6.000 kilomètres.
En cas de non-respect de l'une de ces conditions, le bénéficiaire doit restituer au Trésor public l'aide perçue dans les 3 mois suivant la cession du véhicule.
mam
Le 05/02/2014,
Le point sur le bonus-malus écologique applicable aux voitures neuves acquises à compter du 1er janvier 2014.
Le dispositif du bonus-malus automobile applicable aux voitures particulières permet d'augmenter le nombre de véhicules neuf dans le parc automobile français faiblement émetteur de CO2, et donc peu (moins) polluant.
En 2014, le système est toutefois amélioré et adapté aux évolutions techniques des constructeurs afin que les nouveaux véhicules mis en circulation soient les moins polluants possible, et faiblement consommateurs d'énergie.
Désormais par exemple, pour bénéficier du bonus écologique, un délai minimum de détention est obligatoire.
En effet, un véhicule éligible au bonus automobile en 2014 ne doit pas être cédé avant la fin des 6 premiers mois après sa première immatriculation ou avant d'avoir parcouru au moins 6.000 kilomètres.
En cas de non-respect de l'une de ces conditions, le bénéficiaire doit restituer au Trésor public l'aide perçue dans les 3 mois suivant la cession du véhicule.
mam