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« Taxe kebab »
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[QUOTE="el jadida, post: 8417106, member: 189700"] Le conseil municipal de la commune d’Avignon a instauré, par une délibération du 21 octobre 2010, une redevance de 130 euros par mois et par mètre de linéaire pour les établissements qui « pratiquent des ventes au travers de vitrines et de comptoirs ouvrant sur le domaine public sur lequel stationnent les clients ». Alexandre Van de Poorter, avocat (Cabinet Seban et associés- Paris), explique les véritables enjeux juridiques et pratiques de cette affaire. [url]http://www.lagazettedescommunes.com/61815/taxe-kebab-alexandre-van-de-poorter-avocat-analyse-la-decision-du-ta-de-nimes/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=07-04-2011-quotidien[/url] [/QUOTE]
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