« Taxe kebab »

[el jadida]

Le conseil municipal de la commune d’Avignon a instauré, par une délibération du 21 octobre 2010, une redevance de 130 euros par mois et par mètre de linéaire pour les établissements qui « pratiquent des ventes au travers de vitrines et de comptoirs ouvrant sur le domaine public sur lequel stationnent les clients ». Alexandre Van de Poorter, avocat (Cabinet Seban et associés- Paris), explique les véritables enjeux juridiques et pratiques de cette affaire.

http://www.lagazettedescommunes.com...edium=Email&utm_campaign=07-04-2011-quotidien

 

[Ancien-Membre]

Après la taxe des kebab , la taxe des boucheries hallal ? -_-

Non non on a rien contre vous , disait l'autre...

 

[Soomy]

et la taxe sur le porc s'est pour quand?

 

[shams007]

les clients ne savent pas attendre à l'intérieur ???? c quoi le problème

 

[Swinae]

mdrrrr

alors là on aura tout vu dans ce pays.

et qd une boulangerie tenue par des français est bondé, que les clients "stationnent" dehors, sur le trottoir, y'aura pas de taxes non plus pour eux?

 

[nwidiya]

et la taxe tapin c'est pour quand ?

 

[Swinae]

J'espère que les habitants d'Avignon vont manifesté devant la mairie, pour absurdité d'une telle décision !!!

 

[tiznit75]

dans d'autres municipalités les mairies tentent par tous les moyens de rendre impossible l'installation de kebab dans les quartiers commercants

 

[shams007]

J'espère que les habitants d'Avignon vont manifesté devant la mairie, pour absurdité d'une telle décision !!!

non car c payant ...................

 

[shams007]

et la taxe tapin c'est pour quand ?

le client attend ds sa voiture c différent

 

[aladin60]

mdrrrr

alors là on aura tout vu dans ce pays.

et qd une boulangerie tenue par des français est bondé, que les clients "stationnent" dehors, sur le trottoir, y'aura pas de taxes non plus pour eux?

On peut dire la meme chose pour la boucherie où travaille:Yoooooooooooouuuuuuuuuusssssssefff

3ache mene chafek

 

[shams007]

dans d'autres municipalités les mairies tentent par tous les moyens de rendre impossible l'installation de kebab dans les quartiers commercants

cmt le prendre ? .........................

C diminue tant que ça l'eventuel prestige d'une ville ?

 

[Swinae]

On peut dire la meme chose pour la boucherie où travaille:Yoooooooooooouuuuuuuuuusssssssefff: D

3ache mene chafek

lol

ouais

ça fait un bail

 

[lord fricadelle]

dans d'autres municipalités les mairies tentent par tous les moyens de rendre impossible l'installation de kebab dans les quartiers commercants

Elles n ont aucun moyen légal si le bail commercial est en bonne et dûe forme,

c est le comble d un pays qui croule sous le chômage de mettre des bâtons dans les roues à des entrepreneurs.

 

[shams007]

Elles n ont aucun moyen légal si le bail commercial est en bonne et dûe forme,

c est le comble d un pays qui croule sous le chômage de mettre des bâtons dans les roues à des entrepreneurs.

l'entrepreneur qui n'a pas la bonne couleur de peau et qu'on comprend à peine qd il parle ça fait fuir, parait-il, les gens biens

 

[tiznit75]

Elles n ont aucun moyen légal si le bail commercial est en bonne et dûe forme,

c est le comble d un pays qui croule sous le chômage de mettre des bâtons dans les roues à des entrepreneurs.

pas de moyen légal pour l'instant ! le principe du droit c'est aussi de répondre à des besoins nouveaux , d'ou cette taxe anti kebab

il faut bien reconnaitre que quand tu as 4 ou 5 kebab allignés dans un centre ville , c'est pas du meilleur effet

http://www.lepost.fr/article/2008/07/23/1229328_les-kebabs-de-montpellier-sont-ils-menaces.html

 

[el jadida]

il faut taxer les cabines téléphoniques de france télécom?

 

[xNeil]

Quand on a plus de sous, tout les moyens sont bon pour en trouver

C'est pathétique sérieux

 

[nwidiya]

Quand on a plus de sous, tout les moyens sont bon pour en trouver

C'est pathétique sérieux

les vendeurs de kebab volent l'argent des français

 

[Meuse]

Le conseil municipal de la commune d’Avignon a instauré, par une délibération du 21 octobre 2010, une redevance de 130 euros par mois et par mètre de linéaire pour les établissements qui « pratiquent des ventes au travers de vitrines et de comptoirs ouvrant sur le domaine public sur lequel stationnent les clients ». Alexandre Van de Poorter, avocat (Cabinet Seban et associés- Paris), explique les véritables enjeux juridiques et pratiques de cette affaire.

http://www.lagazettedescommunes.com...edium=Email&utm_campaign=07-04-2011-quotidien

Et les baraques à frites?

 

[lord fricadelle]

pas de moyen légal pour l'instant ! le principe du droit c'est aussi de répondre à des besoins nouveaux , d'ou cette taxe anti kebab

il faut bien reconnaitre que quand tu as 4 ou 5 kebab allignés dans un centre ville , c'est pas du meilleur effet

http://www.lepost.fr/article/2008/07/23/1229328_les-kebabs-de-montpellier-sont-ils-menaces.html

>>>>> le principe du droit c'est aussi de répondre à des besoins nouveaux , d'ou cette taxe anti kebab



le principe du droit c est de garantir la liberté,l égalité et la sécurité des citoyens,

c est l initiative et l entreprenariat qui repondent aux besoins nouveaux,

on est pas dans un pays communiste.


>>>>il faut bien reconnaitre que quand tu as 4 ou 5 kebab allignés dans un centre ville , c'est pas du meilleur effet




les gouts et les couleurs....

 

[xNeil]

les vendeurs de kebab volent l'argent des français

J'y avais pas pensé Bien trouvé !

 

[Meuse]

Il y a des taxes aussi.

 

[sam092]

Les **** ca ose tout. C est meme à ca qu on les reconnait

 

[siloin]

les clients ne savent pas attendre à l'intérieur ???? c quoi le problème

attendre dehors ou à l'intérieur est juste un pretexte....

 

[siloin]

pas de moyen légal pour l'instant ! le principe du droit c'est aussi de répondre à des besoins nouveaux , d'ou cette taxe anti kebab

il faut bien reconnaitre que quand tu as 4 ou 5 kebab allignés dans un centre ville , c'est pas du meilleur effet

http://www.lepost.fr/article/2008/07/23/1229328_les-kebabs-de-montpellier-sont-ils-menaces.html

Justement, c'est un centre-ville, par conséquent la demande est présente.

Par contre, aligner un quick, un macdo, un king burger etc ne pose pas de problème.

 

[Naveen]

dans d'autres municipalités les mairies tentent par tous les moyens de rendre impossible l'installation de kebab dans les quartiers commercants

Honnêtement ce n'est pas une mauvaise idée.

 

[mam80]

"""si l’on suit la logique du jugement du tribunal administratif de Nîmes et la lecture qu’il donne de cette disposition, toutes les collectivités territoriales devraient soumettre au paiement d’une redevance les commerçants à « comptoir ouvrant » ou les établissements disposant de distributeurs de billets, puisqu’ils occupent ou utilisent le domaine public.

Autrement dit, et en forçant un peu le trait, en application de ce jugement, 99,99 % des collectivités territoriales seraient en infraction avec la loi !"""

j'adore
je n'ai fait que recopier une partie du texte

mam

 

[Naveen]

"""si l’on suit la logique du jugement du tribunal administratif de Nîmes et la lecture qu’il donne de cette disposition, toutes les collectivités territoriales devraient soumettre au paiement d’une redevance les commerçants à « comptoir ouvrant » ou les établissements disposant de distributeurs de billets, puisqu’ils occupent ou utilisent le domaine public.

Autrement dit, et en forçant un peu le trait, en application de ce jugement, 99,99 % des collectivités territoriales seraient en infraction avec la loi !"""

j'adore
je n'ai fait que recopier une partie du texte

mam

Pourquoi tu mets trois paires de guillemets à chaque fois?

 

[mam80]

arrêtez d'être "ANTI"
et lisez bien le texte

si ça fait jurisprudence, il y a fort à parier qu'il y aura "crépages de chignons"

mam

ah, manifestez pour autre chose que la politique, je serai en tête !!!!!!! mmmdddrrrrr

 

[mam80]

Pourquoi tu mets trois paires de guillemets à chaque fois?

parce que une paire, ça ne se voit pas bien
surtout quand je reprends un texte
c'est normal que je le déMONTRE

mam

 

[Naveen]

parce que une paire, ça ne se voit pas bien
surtout quand je reprends un texte
c'est normal que je le déMONTRE

mam

Utilise ça: << >>

 

[abdoo]

Le conseil municipal de la commune d’Avignon a instauré, par une délibération du 21 octobre 2010, une redevance de 130 euros par mois et par mètre de linéaire pour les établissements qui « pratiquent des ventes au travers de vitrines et de comptoirs ouvrant sur le domaine public sur lequel stationnent les clients ». Alexandre Van de Poorter, avocat (Cabinet Seban et associés- Paris), explique les véritables enjeux juridiques et pratiques de cette affaire.

http://www.lagazettedescommunes.com...edium=Email&utm_campaign=07-04-2011-quotidien

il faut fermer les vitrines et demander eux clients de prendre leur commandes depuis l'intérieur... ca pourra se faire sans trop d'aménagement dans la quasi totalité des cas

 

[abdoo]

et la taxe sur le porc s'est pour quand?

et les mobylettes des livreurs de pizza qui stationnent sur la voie publique ?

 

[w75]

Je trouve qu'il y'a trop de kebab faut bien qu'il y'ait une limite quand même.