el jadida
el jadida/mazagan beach
Le conseil municipal de la commune d’Avignon a instauré, par une délibération du 21 octobre 2010, une redevance de 130 euros par mois et par mètre de linéaire pour les établissements qui « pratiquent des ventes au travers de vitrines et de comptoirs ouvrant sur le domaine public sur lequel stationnent les clients ». Alexandre Van de Poorter, avocat (Cabinet Seban et associés- Paris), explique les véritables enjeux juridiques et pratiques de cette affaire.
http://www.lagazettedescommunes.com...edium=Email&utm_campaign=07-04-2011-quotidien
http://www.lagazettedescommunes.com...edium=Email&utm_campaign=07-04-2011-quotidien