si vous n'entrez pas dans l'une des catégories précédentes, ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, mais vos liens personnels et familiaux en France, - appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, de vos conditions d'existence, et de votre insertion en France ainsi que de la nature de vos liens avec votre famille restée au pays -, sont tels qu'un refus de vous autoriser à y séjourner porterait à votre droit au respect de votre vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus.
Les conditions sont les suivantes :
vous ne vivez pas en état de polygamiil ie
il ne faut pas entrer dans les cas de regroupement familial. Toutefois, certains tribunaux ont admis le bénéfice de ce texte même pour des conjoints pouvant relever du regroupement familial. C'est une appréciation au cas par cas.
l'insertion dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de votre connaissance des valeurs de la République.
la circulaire d'application de la loi du 11 mai 1998 a précisé la notion de vie privée et familiale
elle est en principe limitée à la seule famille nucléaire, à savoir une relation maritale et/ou une relation filiale. Les autres aspects de la vie familiale au sens large (frère, soeur, adoption, tuteur, grand-parent) ne seront pris en considération que de manière subsidiaire
de même les enfants majeurs ne seront qu'exceptionnellement pris en compte (s'ils n'ont pas de vie familiale propre) et seulement si leur présence est absolument nécessaire à la prise en charge de parents âgés ou malades
vous devez justifier de la réalité et de l'intensité de vos liens familiaux
vous pouvez prouver la réalité de votre vie familiale en France par 2 moyens :
soit vous démontrez que vous n'avez plus aucun lien familial direct avec votre pays d'origine (par la production d'actes de décès par exemple).