Transcription d'actes étrangers en Belgique
- Initiateur de la discussion Amel2BxL
- Date de début
B
belgika
Non connecté
Je suis partie dernièrement pour avoir la liste des documents nécessaires et la femme me dit ça prend 2 à 3 mois ...
Je repars pour déposer le dossier, la femme me dit ça prend 4 à 6 mois, jlui dit mais la fois passée on m'a dit 2 à 3 mois, elle me dit ah, non, c'est pas 2 ou 3 mois, c'est 4 à 6 mois.
Je comprend rien
Et ils savent pas à l'avance si y'a enquête ou pas, c'est la personne qui s'occupe du dossier qui en décide, non ?
Ou peut être qu'ils préfèrent donner ce délai pour pas que les gens les "harcèlent" ?
Et en passant elle avait un questionnaire et elle m'a posé quelques questions basiques ...
Mercii!!
P.S. : J'espère que tu vas mieux ... ;-)
B
belgika
Non connecté
Bonsoir
mais c est la ou le fonctionnaire de l état civil qui prend la décision d envoyer un rapport au parquet en demandant une enquête au Procureur , on te fait tourner bourrique , on te répond vraiment du n importe nawak lol
elle t as posé des questions ben tiens , elle a tt noté et a jugé que c est un "mariage blanc " et a envoyé le tout au Procureur , tu as déposé ton acte ou pas ?
si oui il faut vraiment te déplacer au palais de justice au greffe voir si ils ont reçus un dossier sur toi et ton époux , avec l acte de mariage
une transcription sans enquête prend de 8 à 10 jours !!
hamdoulillah merçi ça va je reviens un pt peu sur le forum pfffffff j avais écris épouse , alors que c est époux bon j ai la tête l envers
mais c est la ou le fonctionnaire de l état civil qui prend la décision d envoyer un rapport au parquet en demandant une enquête au Procureur , on te fait tourner bourrique , on te répond vraiment du n importe nawak lol
elle t as posé des questions ben tiens , elle a tt noté et a jugé que c est un "mariage blanc " et a envoyé le tout au Procureur , tu as déposé ton acte ou pas ?
si oui il faut vraiment te déplacer au palais de justice au greffe voir si ils ont reçus un dossier sur toi et ton époux , avec l acte de mariage
une transcription sans enquête prend de 8 à 10 jours !!
hamdoulillah merçi ça va
je reviens un pt peu sur le forum pfffffff j avais écris épouse , alors que c est époux bon j ai la tête l envers C'est la personne au guichet qui décide de si y'a enquête ou pas ?
J'ai pas trop compris
C'est où le greffe palais de justice ? Tu crois que c'est vraiment nécessaire pour l'instant ? Peut être que j'attend de voir, ils envoient une convocation de tte manière, je repars le 12 septembre donc si dans cette semaine là y'a toujours rien, j'irais voir. Tu m'expliqueras un peu mieux ce que je dois faire.
Est ce que c'est normal que la femme quand je suis juste partie lui demander la liste, elle me dit direct 2 ou 3 mois ?
Et l'autre qui me dit 4 à 6 mois ?
J'ai rien compris
P.S. : Hamdoulilah ;-)
B
belgika
Non connecté
oui c'est elle , elle peut le dire à son chef , qui lui le dira à l échevin de l état civil (pour t expliquer comment ca se passe )
normalement une transcription ça prend de 8 à 10 jours
déjà si la femme me dit deux à trois mois voir six mois , alerte c est une commune qui demande des enquêtes directs lol et à chaque personne que tu iras voir si ce sont des personnes différentes , tu auras des réponses différentes , c est "habituel" , ne te laisse pas démonter , fais tes démarches calmement , si tu n as pas de nouvelles avant de partir , courrier ou autre , retourne à la commune dis leur que tu t absente (pour voir ton époux ) et tu demandes où est l acte de mariage si transcrit ou pas (tu fais l innocente ) , si on te répond encore un "truc bidon" file au greffe du palais de justice de ta ville , à l entrée il doit y avoir une personne qui reçoit les gens pour les diriger dans le palais de justice et te dire où tu dois aller ,sur place tu demande si il existe un dossier que la commune X a envoyé concernant un acte de mariage si oui précise bien que tu souhaite le no de dossier et que tu t absente pour partir voir ton époux (tu leur confirmeras par lettre recommandée avant de partir !!! )
mais bon , au moiins en cas de refus visa , ton mariage est transcrit , et tu pourrais alors faire le recours reconnaissance mariage
si tu as besoin envoie moi par MP je passe rarement ces derniers temps (merci petite soeur)
bon appétit et bonne soirée
normalement une transcription ça prend de 8 à 10 jours
déjà si la femme me dit deux à trois mois voir six mois , alerte c est une commune qui demande des enquêtes directs lol et à chaque personne que tu iras voir si ce sont des personnes différentes , tu auras des réponses différentes , c est "habituel" , ne te laisse pas démonter , fais tes démarches calmement , si tu n as pas de nouvelles avant de partir , courrier ou autre , retourne à la commune dis leur que tu t absente (pour voir ton époux ) et tu demandes où est l acte de mariage si transcrit ou pas (tu fais l innocente ) , si on te répond encore un "truc bidon" file au greffe du palais de justice de ta ville , à l entrée il doit y avoir une personne qui reçoit les gens pour les diriger dans le palais de justice et te dire où tu dois aller ,sur place tu demande si il existe un dossier que la commune X a envoyé concernant un acte de mariage si oui précise bien que tu souhaite le no de dossier et que tu t absente pour partir voir ton époux (tu leur confirmeras par lettre recommandée avant de partir !!! )
mais bon , au moiins en cas de refus visa , ton mariage est transcrit , et tu pourrais alors faire le recours reconnaissance mariage
si tu as besoin envoie moi par MP je passe rarement ces derniers temps (merci petite soeur
) bon appétit et bonne soirée
bsr soeur belgika dit-moi si la commune a transmis le dossier d acte de mariage au palais de justice il faut l avis de procureur de rois.dans se cas le demande de visa sera bloqué jusqu a le procureur donne son avis.est se que fair un avocat
B
belgika
Non connecté
Bonjour ,non un avocat durant une enquête , ne sert à rien , il faut attendre l avis du Procureur du Roi , si celui çi est négatif , on peut seulement alors faire appel à un avocat
quel son les causes soeur belgika pour que l avis de procureur sera positif
B
belgika
Non connecté
bonsoir
une relation stable et durable d au moins un an
plusieurs voyages au Maroc AVANT le mariage
des contacts avec la famille belge
une fête de mariage , dot/mahr , cadeaux , bijoux
explique-moi relation avec la famille belge
et comment montrer ca au procureur de roi il faut fair un rendez-vous avec lui ou koi
si la famille de conjoint belge a écrit une attestation sur l honneur et aussi la famille et d un ressortissant non européen ces attestations son accepté par le procureur
B
belgika
Non connecté
Bonjour , la famille belge est venue au mariage ? est ce que vous vous parlez au téléphone , emails , lettres ?
B
belgika
Non connecté
Non le Procureur du Roi ne reçoit personne dans le cadre enquête mariage blanc , le dossier preuves est à remettre au policier qui interroge le conjoint belge , ou à envoyer au Procureur par lettre recommandée avec le no du dossier (no dossier du Parquet )
B
belgika
Non connecté
On peut joindre les déclarations sur l honneur , dans le dossier preuves , pour la famille belge il se peut que dans le cadre de l enquête , les parents , frère soeur soient aussi interrogés , pour la famille du conjoint étranger ils peuvent aussi joindre cette déclaration sur l honneur
et combien soeur belgika cette enquête prend du temps et si le rapport dans la lettre recommandé de police positive sera aussi l avis de procureur positive
B
belgika
Non connecté
Bonjour que les avis soient positifs , de la police ou Procureur cela dépend du travail des parquets , police , et procureur , les délais sont de six mois à 18 mois , il y a des dossiers plus "urgents" que les enquêtes mariages blanc , et dont ces personnes s'occupent parrallèlement on ne peut que donner qu'une estimation pour la durée des enquêtes mariage blanc
si ya une enquête il faut attendre 6mois a 18mois pour avoir une réponse
B
belgika
Non connecté
oui , cela dépend des parquets mais en général ce sont ces délais , de six mois minimum à dix huit mois maximum
Salu mes freres j'espere ke tout va bien pour vous et bon Ramadan aussi
Je voudrai bien savoir comment sa se fai la procedure ma femme est repartie chez elle
elle est passée a la commune pr l'enregistrement sa fai 2 semaines la femme ki travaillai la bas lui a di ke lacte est enregistré mais ils ont rien donné ni livret d famille ma femme ma di il fau ke j'aille la bas pr terminer la transcription g pas compri pourriez vous m'expliquer cmt sa se passe svp
MErcii mes freres
Je voudrai bien savoir comment sa se fai la procedure ma femme est repartie chez elle
elle est passée a la commune pr l'enregistrement sa fai 2 semaines la femme ki travaillai la bas lui a di ke lacte est enregistré mais ils ont rien donné ni livret d famille ma femme ma di il fau ke j'aille la bas pr terminer la transcription g pas compri pourriez vous m'expliquer cmt sa se passe svp
MErcii mes freres
merci pour votre reponce
B
belgika
Non connecté
Bonsoir , l acte de mariage est enregistré pas transcrit ? si il était transcrit elle doit reçevoir le carnet de mariage , même si tu n es pas en Belgique
enregistré c bon aussi ,le mariage est ainsi reconnu en Belgique
B
belgika
Non connecté
Pour la transcription on a pas besoin du conjoint étranger , cela prend entre huit et dix jours pour faire transcrire , j ai répondu à l autre question
B
belgika
Non connecté
Salama lekoum
en principe les délais actuels pour traiter un dossier visa est de 15 à 17 semaines ,une fois que le dossier papier est arrivé à l OE
il y a des conditions pour obtenir ce visa dans les délais et sans enquête
relation stable et durable un an min AVANT le mariage
plusieurs voyages ds le pays du conjoint AVANT le mariage
la fête cadeau dot/mahr /bijoux
contacts avec la famille belge (si ils sont venus au mariage )
lire les postes concernant le regroupement familial ,des conseils , infos , démarches , tout est bien expliqué
Salam okhti
ouii j'ai tout il me fau juste lacte de mariage elle va me l'envoyer pour notre relation g tt les souvenirs de nous deux photos messages des anciens mm aussi des videos de nous deux ainsi ke la fete de nos fiançailles et la fete de mariage aussi quand on arrive pas a supporter elle vien pr me voir on s'aime tro je sais pas koi faire est c k attendre juska c kelle menvoie lacte pr la demande ou bien je fai de nouveau la traduction et tt les demarches pr les photos et tt est ce je doi les ramener av moi au visabel ou bien je fai des copies et je voudrai bien savoir est ce ke je doi payer lassurance voyage artc 40 ya rein
ouii j'ai tout il me fau juste lacte de mariage elle va me l'envoyer pour notre relation g tt les souvenirs de nous deux photos messages des anciens mm aussi des videos de nous deux ainsi ke la fete de nos fiançailles et la fete de mariage aussi quand on arrive pas a supporter elle vien pr me voir on s'aime tro je sais pas koi faire est c k attendre juska c kelle menvoie lacte pr la demande ou bien je fai de nouveau la traduction et tt les demarches pr les photos et tt est ce je doi les ramener av moi au visabel ou bien je fai des copies et je voudrai bien savoir est ce ke je doi payer lassurance voyage artc 40 ya rein
dit-moi soeur beljika d aprés les statistiques tt les dossier qui son transmis de la part de la commune vers le parquet l avis de procureur sera négatif.d après votre expérience et merci
B
belgika
Non connecté
Bonjour les statistiques ? il faut tout simplement que le dossier soit bon , avoir toutes les critères , et conditions pour que le Procureur donne son avis favorable
je peut savoir les étapes suivi dans un enquête demander par la commune et le délai pour que le dossier transmis de la commune au parquet et merci soeur belgika
desolé mes freres jai pas su été sur le forum je vien juste jeter un coup d'oeil g le temps préssé a ce soir jespere bien ma soeur (belgika) ke j'aie des infos de tte façon je te remercie bp pour ton aide et tes conseils aux gens vrmnt c gentil de votre part ke dieu te bénisse ma soeur salam alikoum
B
belgika
Non connecté
Si l officier de l état civil décide de demander une enquête lors de la transcription mariage , il prévient
L OE
et
envoie le dossier au parquet , pour le Procureur du Roi , qui enverra le dossier , avec les questions concernant le couple et leur dossier , la police interroge le conjoint belge , parfois la famille proche du conjoint belge et ensuite une fois l enquête terminée le dossier repart chez le Procureur qui lui donnera soit
son avis
ou
redemandera un complément d enquête
tout dépend des dossiers
l OE pendant ce tps ne prendra aucune décision , ils attendrons , la réponse pour traiter le dossier