Les données personnelles de ces détenteurs de comptes UBS pourront être communiquées aux autorités françaises, mais ne pourront pas être utilisées dans le cadre de la procédure pénale contre la banque suisse.
C’est une décision saluée par le fisc français. Les autorités fiscales suisses pourront désormais communiquer à Paris des renseignements sur des contribuables français, titulaires de comptes en Suisse au sein de la banque UBS, explique le quotidien Le Temps qui rappelle que certains de ces clients sont soupçonnés de fraude fiscale. En tout, près de 40.000 comptes de contribuables français sont concernés par cette décision.
Dans un communiqué, le Tribunal fédéral de Lausanne a estimé que les éléments fournis par la France "permettent de conclure à un soupçon de comportement illicite, à savoir qu’une partie des détenteurs des comptes concernés seraient des contribuables français n’ayant pas respecté leurs obligations fiscales". L’autorité précise cependant que ces renseignements ne pourront pas être utilisés dans le cadre de la procédure pénale en cours contre la banque suisse UBS, accusée de "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale" entre 2004 et 2012.
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C’est une décision saluée par le fisc français. Les autorités fiscales suisses pourront désormais communiquer à Paris des renseignements sur des contribuables français, titulaires de comptes en Suisse au sein de la banque UBS, explique le quotidien Le Temps qui rappelle que certains de ces clients sont soupçonnés de fraude fiscale. En tout, près de 40.000 comptes de contribuables français sont concernés par cette décision.
Dans un communiqué, le Tribunal fédéral de Lausanne a estimé que les éléments fournis par la France "permettent de conclure à un soupçon de comportement illicite, à savoir qu’une partie des détenteurs des comptes concernés seraient des contribuables français n’ayant pas respecté leurs obligations fiscales". L’autorité précise cependant que ces renseignements ne pourront pas être utilisés dans le cadre de la procédure pénale en cours contre la banque suisse UBS, accusée de "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale" entre 2004 et 2012.
UBS : la Suisse autorisée à transmettre les informations de 40.000 clients français
Les données personnelles de ces détenteurs de comptes UBS pourront être communiquées aux autorités françaises, mais ne pourront pas être utilisées dans le cadre de la procédure pénale contre la banque
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