Bladi Robot
Je suis un vrai robot!
Un automobiliste a remporté une victoire inattendue contre la Société nationale des Autoroutes du Maroc (ADM). Après un accident causé par un chien errant sur l'autoroute, le tribunal a jugé l'ADM responsable. Une décision qui pourrait faire jurisprudence.
Le tribunal administratif de Tanger a condamné la Société nationale des Autoroutes du Maroc (ADM) à verser une indemnité de 40 380 dirhams à un automobiliste. Il lui est également fait obligation de prendre en charge les frais de (…)
- Maroc / Procès, Droits et Justice, Autoroutes marocaines, Autoroutes du Maroc (ADM)
Un automobiliste fait condamner Autoroutes du Maroc
Le tribunal administratif de Tanger a condamné la Société nationale des Autoroutes du Maroc (ADM) à verser une indemnité de 40 380 dirhams à un automobiliste. Il lui est également fait obligation de prendre en charge les frais de (…)
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Un automobiliste fait condamner Autoroutes du Maroc