Un groupe d'avocats empêchent des arrestations arbitraires lors de la manif pour tou

bilibutch

bilibutch

Je suis ce que je suis ..
VIB
SoumaSoum078 à dit:
Bonjour,

http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=cNG-q2LNO_w#!

Quand je pense que ce genre d'interpellations illégales on lieu tous les jours rien qu'en banlieue pour un oui ou pour un non mais y a jamais d'avocats pour rappeler à la police d'Etat la loi qu'elle est elle même censée faire respecter
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j'adore ce metier ... y'a pas a dire quand tu connais les articles de lois tu es armé ...
je le vois tous les jours face aux patrons quand je cite les articles du code du travail ...
notons que nul n'est sensé ignorer la loi ..; visiblement les policiers ne connaissaient pas ces articles ... :)
 
Imesch

Imesch

Solipsist
bilibutch à dit:
j'adore ce metier ... y'a pas a dire quand tu connais les articles de lois tu es armé ...
je le vois tous les jours face aux patrons quand je cite les articles du code du travail ...
notons que nul n'est sensé ignorer la loi ..; visiblement les policiers ne connaissaient pas ces articles ... :)
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Il peut aussi raconter n'importe quoi et comme les policiers en face ont rarement des connaissances en droit, ils croient facilement tout ce qui leur dit et s'exécutent.
 
bilibutch

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Je suis ce que je suis ..
VIB
Imesch à dit:
Il peut aussi raconter n'importe quoi et comme les policiers en face ont rarement des connaissances en droit, ils croient facilement tout ce qui leur dit et s'exécutent.
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peut importe qu'il raconte n'importe quoi ... le resultats est le meme ..; les flics ne connaissent pas cet article ou ne savent pas si il est vrai ... dans les deux sens ils ne connaissent pas la loi ...
 
bilibutch

bilibutch

Je suis ce que je suis ..
VIB
samlamenace à dit:
c'est ironique??

nul n'est censé ignorer la loi c'est ce qu'on te dira au tribunal quand t'essaieras de leur dire que tu connaissais pas cette loi
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oui c'etait ironique , c'est ce qu'on entend tout le temps au prud'homme pour le code du travail ... ;)

Code pénal - Article 432-4

Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner ou d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende.

Lorsque l'acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention d'une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle et à 450000 euros d'amende.
 
S

samlamenace

bilibutch à dit:
oui c'etait ironique , c'est ce qu'on entend tout le temps au prud'homme pour le code du travail ... ;)

Code pénal - Article 432-4

Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner ou d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende.

Lorsque l'acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention d'une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle et à 450000 euros d'amende.
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les flics devraient etre doublement penalisé

a titre de represetnatn de la loi c'est scandaleux qu'ils obeissent a des directuives illégales
 
Fitra

Fitra

Allah, Souria, Houria wa bass
SoumaSoum078 à dit:
Bonjour,

http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=cNG-q2LNO_w#!

Quand je pense que ce genre d'interpellations illégales on lieu tous les jours rien qu'en banlieue pour un oui ou pour un non mais y a jamais d'avocats pour rappeler à la police d'Etat la loi qu'elle est elle même censée faire respecter
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Normalement même les simples contrôles de police juste parce que tu es bronzé et que tu portes des baskets et un training sont interdits, faut avoir des raisons de penser que quelqu'un est suspect d'une infraction précise pour la contrôler ...

Y'a des policiers uqi contrôlent poliment et tout mais normalement ils doivent avoir des raisons, j'ai l'impression que c'est tellement "normal" pour eux que tous s'en foutent et contrôent arbitrairement, même quandi ls le font gentiment ...
Du coup on avait proposé d'instairer le récipssé de contrôle au faciès : à chaque contrôle le policier donne un papier où sont indiqués l'heure, l'adresse, le nom du policier, de la perosnne contrôlée, et bien sûr le MOTIF. Ca marche très bien dans d'autres pays.

Mais Valls a enterré cette mesure, finalement il y'aura :

- "interdiction de contrôle au faciès" : lol, c'est comme la suppresison du mot races)
- vouvoiement obligatoire : qui le contrôlera ?
- et un numéro sur chaque fonctionnaire de police : bonne chance pour avoir le temps de bien le regarder de le retenir par coeur et de prouver ensuite que le policier n'avait pas de raisons de te contrôler ...
 
SoumaSoum078

SoumaSoum078

Je stresse comme un lutin !
VIB
unoeil à dit:
Normalement même les simples contrôles de police juste parce que tu es bronzé et que tu portes des baskets et un training sont interdits, faut avoir des raisons de penser que quelqu'un est suspect d'une infraction précise pour la contrôler ...

Y'a des policiers uqi contrôlent poliment et tout mais normalement ils doivent avoir des raisons, j'ai l'impression que c'est tellement "normal" pour eux que tous s'en foutent et contrôent arbitrairement, même quandi ls le font gentiment ...
Du coup on avait proposé d'instairer le récipssé de contrôle au faciès : à chaque contrôle le policier donne un papier où sont indiqués l'heure, l'adresse, le nom du policier, de la perosnne contrôlée, et bien sûr le MOTIF. Ca marche très bien dans d'autres pays.

Mais Valls a enterré cette mesure, finalement il y'aura :

- "interdiction de contrôle au faciès" : lol, c'est comme la suppresison du mot races)
- vouvoiement obligatoire : qui le contrôlera ?
- et un numéro sur chaque fonctionnaire de police : bonne chance pour avoir le temps de bien le regarder de le retenir par coeur et de prouver ensuite que le policier n'avait pas de raisons de te contrôler ...
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Ils contrôlent arbitrairement tous les jours, parce que c'est leur hiérarchie qui leur commande d'agir de cette façon qui eux même reçoivent les ordres de l'Etat.
 
Fitra

Fitra

Allah, Souria, Houria wa bass
Clair, c'est tellement courant qu'au JT de FR2 j'ai déjà vu un controle arbitraire en direct, deux jeunes assis et un policier uqi leur demande leur papier sans leur dire pourquoi !


Bref pour tous ceux qui lisent : si jamais on vous contrôle, demandez-leur pourquoi et s'ils s'énervent, rappelez leur la loi.

Les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux articles 20 et 21-1° peuvent inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à l'égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner :

-qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ;

-ou qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit ;

-ou qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête en cas de crime ou de délit ;

-ou qu'elle fait l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.
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Voila la loi, ça peut toujours servir si vous allez manifester par exemple (là c'est dans le sujet du topic :D)
 
Papoun

Papoun

SoumaSoum078 à dit:
Bonjour,

http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=cNG-q2LNO_w#!

Quand je pense que ce genre d'interpellations illégales on lieu tous les jours rien qu'en banlieue pour un oui ou pour un non mais y a jamais d'avocats pour rappeler à la police d'Etat la loi qu'elle est elle même censée faire respecter
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Vu le QI moyen du policier de base, c'est normal qu'ils ne retiennent pas tout, surtout les articles les concernant. Le fait qu'ils soient incapables de vouvoyer les personnes en est bien le révélateur.

Sur le fond, si les "honnêtes jeunes" sont maltraités, et que l'institution est sanctionnée, l'amélioration devrait profiter également aux banlieues.
 
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