Un Algérien condamné par le tribunal pour enfants alors qu'il avait menti sur son âge et avait en réalité 25 ans, va être rejugé par le tribunal correctionnel de Grenoble, a-t-on appris jeudi auprès du parquet et de son avocat, confirmant une information du Dauphiné Libéré.
"C'est la première fois que je vois ça", s'est énervé Pierre Becquet, vice-procureur de la République au tribunal de Grenoble.
"Les jugements du tribunal pour enfants ont été prononcés contre quelqu'un qui n'existe pas et par une juridiction incompétente. Elles sont donc nulles de plein droit", a-t-il ajouté.
L'intéressé, qui se disait Marocain et né en mai 1993, a en réalité vu le jour en Algérie le 12 novembre 1986.
"A l'origine, le but de l'opération, c'était d'éviter l'expulsion. Il savait qu'en disant qu'il était mineur, il ne serait pas expulsé", a expliqué son avocat Arnaud Lévy-Soussan.
Mais, jugé pour plusieurs affaires (violences avec arme, vol aggravé, port d'arme, recel, etc.) en mars et avril 2012 par le tribunal pour enfants de Grenoble, le jeune homme écope alors d'une peine de prison ferme. Et finit par révéler sa véritable identité au juge d'application des peines.
"Sous son vrai nom, il avait des garanties (au regard de l'aménagement de sa peine, ndlr) qu'il n'avait pas sous sa fausse identité", a souligné Me Lévy-Soussan.
Père depuis quelques mois d'un enfant français, il disposait en effet par ce biais d'un titre de séjour en règle. Le jeune homme pouvait en outre présenter un contrat de travail en tant que réparateur automobile.
"Ce qui est assez étonnant, c'est qu'il a pu rester très longtemps sous cette fausse identité. Il n'avait pas de fausse pièce d'identité, il donnait cette information oralement", a poursuivi l'avocat.
"C'est une personne d'allure juvénile qui a joué de son physique", a aussi noté Pierre Becquet.
Les empreintes du jeune homme ont même été relevées sous ses deux identités (la véritable et la fausse) mais "les policiers n'ont pas fait le rapprochement", selon son avocat.
Le tribunal correctionnel de Grenoble l'a condamné mercredi à 1.000 euros d'amende, dont 500 euros avec sursis, pour "fourniture de fausse identité".
Et le parquet va relancer les poursuites pour les faits pour lesquels il avait été condamné devant le tribunal pour enfants, qui remontent à 2010 et ne sont donc pas prescrits.
"Cet homme n'échappera pas à la justice. Son stratagème ne sera pas payant. Il va être jugé par le tribunal correctionnel à la lumière de sa malhonnêteté", tempête M. Becquet.
http://www.liberation.fr/depeches/2...-condamne-par-le-tribunal-pour-enfants_842859
"C'est la première fois que je vois ça", s'est énervé Pierre Becquet, vice-procureur de la République au tribunal de Grenoble.
"Les jugements du tribunal pour enfants ont été prononcés contre quelqu'un qui n'existe pas et par une juridiction incompétente. Elles sont donc nulles de plein droit", a-t-il ajouté.
L'intéressé, qui se disait Marocain et né en mai 1993, a en réalité vu le jour en Algérie le 12 novembre 1986.
"A l'origine, le but de l'opération, c'était d'éviter l'expulsion. Il savait qu'en disant qu'il était mineur, il ne serait pas expulsé", a expliqué son avocat Arnaud Lévy-Soussan.
Mais, jugé pour plusieurs affaires (violences avec arme, vol aggravé, port d'arme, recel, etc.) en mars et avril 2012 par le tribunal pour enfants de Grenoble, le jeune homme écope alors d'une peine de prison ferme. Et finit par révéler sa véritable identité au juge d'application des peines.
"Sous son vrai nom, il avait des garanties (au regard de l'aménagement de sa peine, ndlr) qu'il n'avait pas sous sa fausse identité", a souligné Me Lévy-Soussan.
Père depuis quelques mois d'un enfant français, il disposait en effet par ce biais d'un titre de séjour en règle. Le jeune homme pouvait en outre présenter un contrat de travail en tant que réparateur automobile.
"Ce qui est assez étonnant, c'est qu'il a pu rester très longtemps sous cette fausse identité. Il n'avait pas de fausse pièce d'identité, il donnait cette information oralement", a poursuivi l'avocat.
"C'est une personne d'allure juvénile qui a joué de son physique", a aussi noté Pierre Becquet.
Les empreintes du jeune homme ont même été relevées sous ses deux identités (la véritable et la fausse) mais "les policiers n'ont pas fait le rapprochement", selon son avocat.
Le tribunal correctionnel de Grenoble l'a condamné mercredi à 1.000 euros d'amende, dont 500 euros avec sursis, pour "fourniture de fausse identité".
Et le parquet va relancer les poursuites pour les faits pour lesquels il avait été condamné devant le tribunal pour enfants, qui remontent à 2010 et ne sont donc pas prescrits.
"Cet homme n'échappera pas à la justice. Son stratagème ne sera pas payant. Il va être jugé par le tribunal correctionnel à la lumière de sa malhonnêteté", tempête M. Becquet.
http://www.liberation.fr/depeches/2...-condamne-par-le-tribunal-pour-enfants_842859
