boptitprince
je ne suis qu'un prince..
Un jugement autorise la burqa en rue
Rédaction en ligne
vendredi 28 janvier 2011, 17:47
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Le tribunal de police de Bruxelles valide le port de la burqa. Dans un jugement rendu ce vendredi, la Justice a donné raison à une citoyenne qui avait été sanctionnée par une amende administrative, par la police dEtterbeek, pour port du voile intégral (un niqab, en loccurrence) dans lespace public. Par Ricardo Gutiérrez
©AP
La commune dEtterbeek dispose dun règlement de police qui sanctionne le port du voile intégral Un règlement illégal, selon le tribunal de police de Bruxelles, qui a examiné laffaire en appel. Le jugement quil a rendu, ce vendredi, est clair : linterdiction, par une autorité communale, en tout temps, de la burqa en rue ou dans les lieux publics est une restriction disproportionnée En clair, limpératif de sécurité publique nautorise pas la commune à restreindre à ce point la liberté individuelle des citoyens.
Le député-bourgmestre dEtterbeek, Vincent De Wolf (MR), nentend pas renoncer pour la cause au règlement communal quil a établi. Il invoque le respect de la sécurité publique, lobligation de justifier son identité, légalité homme-femme et la « rupture du lien social », en rendant impossible « tout contact humain ».
La commune consulte un avocat afin denvisager un éventuel pourvoi en cassation.
Ricardo Gutiérrez
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La commune dEtterbeek dispose dun règlement de police qui sanctionne le port du voile intégral Un règlement illégal, selon le tribunal de police de Bruxelles, qui a examiné laffaire en appel. Le jugement quil a rendu, ce vendredi, est clair : linterdiction, par une autorité communale, en tout temps, de la burqa en rue ou dans les lieux publics est une restriction disproportionnée En clair, limpératif de sécurité publique nautorise pas la commune à restreindre à ce point la liberté individuelle des citoyens.
Le député-bourgmestre dEtterbeek, Vincent De Wolf (MR), nentend pas renoncer pour la cause au règlement communal quil a établi. Il invoque le respect de la sécurité publique, lobligation de justifier son identité, légalité homme-femme et la « rupture du lien social », en rendant impossible « tout contact humain ».
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Ricardo Gutiérrez