Bladi Robot
Je suis un vrai robot!
Le tribunal administratif d'Orléans a ordonné au préfet d'Eure-et-Loir de délivrer un titre de séjour à un « aide couvreur » marocain de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), qui était sous le coup d'une OQTF (Obligation de quitter le territoire français).
Un Marocain de 36 ans résidant à Nogent-le-Rotrou a gagné sa bataille judiciaire contre la préfecture d'Eure-et-Loir. Le 16 juin 2023, celle-ci avait refusé de lui délivrer ce titre de séjour et l'avait sommé de quitter la France dans un (...)
- France / Orléans, France, Expulsion, Droits et Justice, MRE
Un Marocain fait condamner la Préfecture d'Eure et Loir
Un Marocain de 36 ans résidant à Nogent-le-Rotrou a gagné sa bataille judiciaire contre la préfecture d'Eure-et-Loir. Le 16 juin 2023, celle-ci avait refusé de lui délivrer ce titre de séjour et l'avait sommé de quitter la France dans un (...)
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