Un ministre marocain éclaboussé par une affaire de "don" immobilier à sa femme

On a bien entendu nos belgicismes mais de grâce ne prends pas mon orthographe pour une ref. Msaken les belges
une anecdote
quand j’étais en vacance en Europe central , on parlait russe ou anglais !
il y avait une fillette de 10 ou 11 ans et un garçon presque du même age
la fillette parle Russe , anglais sans problème ;
moi : tu es de quel pays ?
elle : je viens de Bruxelles !
donc elle parle aussi le français Naturellement !
je demande au garçon français , tu vois elle parle parfaitement 3 langues !
le petit français : c'est normal , elle parle plusieurs langues parce que les belges n ont pas leur propre langue ! :D
 
une anecdote
quand j’étais en vacance en Europe central , on parlait russe ou anglais !
il y avait une fillette de 10 ou 11 ans et un garçon presque du même age
la fillette parle Russe , anglais sans problème ;
moi : tu es de quel pays ?
elle : je viens de Bruxelles !
donc elle parle aussi le français Naturellement !
je demande au garçon français , tu vois elle parle parfaitement 3 langues !
le petit français : c'est normal , elle parle plusieurs langues parce que les belges n ont pas leur propre langue ! :D
MDr super l'image qu'on a de nous
:D
 
Tu vas me dire comme bcp, que c français ?

Cependant, elles sont meilleures ici il n'y a pas de doute

En fait le long de la Meuse la pomme de terre grossière frite a été faite du côté français mais ce n'était pas encore la frite découpée comme on l'a connait aujourd'hui.

C'est de l'histoire de la cuisine qui a été véhiculée par les bateliers sur la Meuse entre la France et la Belgique.

Les belges lui ont donné sa forme actuelle.

Et les frites belges sont les meilleurs.

J'y ai goûté...

.
 
Elle decoule du verset : {Les hommes ont une part de ce qu'ils ont gagné et les femmes ont une part de ce qu'elles ont gagné" [Al-Nisa : 32], et de la décision du pieux calife Omar bin al-Khattab (qu'Allah soit satisfait de lui) sur le droit d'une femme à l'argent de son mari qu'ils ont fait fructifier ensemble avant de partager sa succession, puis de nombreux juges et juristes à travers les âges, en particulier ceux de l'école malékite.

Tu me déçois @DuneDuRif 🤔

Merci pour le rappel.
 
Tu trouves donc que les hommes d'aujourd'hui ne sont plus des hommes des vrais et c'est pour cela qu'ils ne respectent plus la femme...
mais oui, entre ceux qui veulent des femmes qui travaillent, et d'autres qui lèvent la main sur les femmes, et ceux qui les agressent dans les rues, avant quand une femme passait dans la rue, les hommes baissaient la tête, par respect

le taux de testostérone, a bcp baissé
 
Il a fait un crédit bancaire on ne peut plus classique....et je ne vois toujours pas le problème !?
Ouahbi est accusé d’avoir sous-déclaré la valeur d’une villa de luxe offerte à son épouse : il aurait déclaré le bien à 1 million de dirhams, alors qu’il avait contracté un prêt bancaire de 11 millions de dirhams pour l’acquérir peu avant, ce qui a suscité de fortes suspicions de dissimulation de la valeur réelle pour échapper à l’impôt
La polémique principale aujourd’hui concerne donc la sous-déclaration de la valeur d’un bien immobilier lors d’une donation à son épouse, qui pose des questions de légalité, de transparence et d’exemplarité chez un responsable censé garantir le respect de la loi dans un état de droit.

C'est simple.
 
La ghe chi kha8ine baghine i 7amio so9 machi b7al b7al ..
Non.
Au Maroc, tous les citoyens sont égaux devant la loi.
Les taxes et frais applicables lors d’une donation (comme les droits d’enregistrement, la conservation foncière, etc.) sont calculés sur la valeur déclarée du bien dans l’acte notarié. Cette valeur doit normalement être la valeur réelle ou de marché du bien donné.

-Pour une donation immobilière, par exemple, vous déclarez au notaire la valeur du bien, et c’est sur cette valeur déclarée que les différents taux (généralement 1,5% en ligne directe pour l’enregistrement, 1-1,5% pour la conservation foncière, etc.) seront appliqués.

-Si la valeur déclarée est sous-évaluée par rapport à la valeur réelle du marché, cela constitue un risque fiscal, car l’administration peut contester cette valeur et procéder à un redressement, en fixant elle-même une valeur de référence en cas d’écart flagrant ou après enquête.

En résumé : tous les taux officiels portent sur la valeur indiquée dans l’acte de donation, sous réserve de l’acceptation de cette valeur par l’administration fiscale. Toute sous-déclaration peut entraîner des pénalités ou un redressement fiscal si l’administration juge la valeur manifestement insuffisante.
 
Safe ghan dor sa3a bokhra
Non.

Au Maroc, tous les citoyens sont égaux devant l'administration fiscale.

Que doit-on payer lors d'une donation comme taxes et frais au Maroc?

Taxes et frais à payer lors d'une donation au Maroc :

Lorsque vous effectuez une donation au Maroc (immobilier, argent, parts sociales), plusieurs taxes et frais sont à prévoir. Ils varient selon le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire, ainsi que la nature du bien.

1. Droits d'enregistrement :

- Donations en ligne directe (parents/enfants, époux) :
- Taux réduit de 1,5% de la valeur du bien donné.
- Donations à des tiers (hors famille) :
- Taux pouvant aller jusqu'à 4% , ou plus dans certains cas (donation "Sadaka" à un non-parent).

2. Droits de conservation foncière:

- Droits à la conservation foncière (en cas d’immobilier) :
- 1% à 1,5% de la valeur du bien.

3. Exonération de taxe sur la plus-value immobilière :

  • Aucune taxe sur les profits immobiliers lors d’une donation entre membres de la famille.
  • Pour une donation à un étranger à la famille (Sadaka), taxation de 3% à 20% sur la plus-value.

4. Frais de notaire :

  • Obligatoires pour toutes donations d’un bien immobilier.
  • Les tarifs sont généralement réglementés mais varient selon le prix et la complexité du dossier.
  • Comptez aussi la taxe de publicité foncière(environ 0,5% à 0,6% du bien immobilier, selon sa nature).

5. Autres démarches et frais :

  • Certains documents officiels (certificat médical, témoins indépendants) peuvent être exigés pour garantir la validité de la donation en cas d’âge avancé du donateur.
  • La procédure se fait chez un notaire, qui rédige l’acte et gère l’ensemble des paiements à l’administration.


Et ces taxes et frais applicables lors d’une donation (comme les droits d’enregistrement, la conservation foncière, etc.) sont calculés sur la valeur déclarée du bien dans l’acte notarié. Cette valeur doit normalement être la valeur réelle ou de marché du bien donné.


Sources dans le fichier ci-joint.
 

Pièces jointes

J'avais raison ghe chi kha8ine baghine i 7amio so9 machi b7al b7al ...bakine madawine walou :D

Akkou ikhhh du fond du cœur :D

 
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