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Actualités marocaines
Un mois de prison ferme pour critiquer une adjointe du procureur
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[QUOTE="brolyy, post: 10269277, member: 101005"] Le parquet près le tribunal de 1ère instance de Tanger a décidé, jeudi, de poursuivre en état de liberté sous caution un membre de la commune urbaine de Tanger pour outrage à la justice. Selon une source judiciaire, le conseiller municipal sera poursuivi conformément à l’article 263 du code pénal, après avoir agi de manière considérée comme insultante envers la justice lorsqu’il a été entendu en tant que témoin, mercredi au tribunal dans le cadre d’une affaire d’accident de circulation. [url]http://achnoo.com/2012/04/12/tanger-un-conseiller-communal-poursuivi-pour-outrage-a-la-justice/[/url] [/QUOTE]
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