Un sénateur belge d'origine marocaine invoque son immunité parlementaire pour avoir brûlé un feu rou

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http://www.lacapitale.be/964616/art...uge-le-senateur-bousetta-invoque-son-immunite





Liège: après avoir brûlé un feu rouge, le sénateur Bousetta invoque son immunité parlementaire devant le tribunal
Arnaud Bisschop

Le sénateur liégeois Hassan Bousetta (PS) s’est mis dans de sales draps en utilisant son immunité parlementaire après avoir franchi un feu rouge. Celui qui, le 25 mai 2014, poussera la liste PS lors des élections régionales conteste toujours cette prévention.

  • 98 réactions

Thomas Van Ass

Condamné à une déchéance de son droit de conduire de 8 jours et à une amende de 180 euros, avec sursis pour les deux tiers, pour avoir brûlé un feu rouge, Hassan Bousetta, via l’entremise de son avocate, Me Monseur, a interjeté appel de cette décision.

Devant la 9e chambre du tribunal correctionnel de Liège, l’avocate du sénateur a invoqué l’immunité parlementaire de son client pour demander l’acquittement de son client au bénéfice du doute.

Certains se demanderont si l’immunité a été prévue pour ce genre de cas.
 
B

belgika

Non connecté
Hassan Bousetta intouchable: les parlementaires pourraient ne plus payer d'amendes avec cette jurisprudence!


Information Sudpresse : le tribunal correctionnel a réformé la condamnation du sénateur Bousetta qui avait brûlé un feu rouge à Liège. Le juge reproche au parquet de ne pas avoir levé l’immunité parlementaire du sénateur liégeois. C'est un jugement qui va faire jurisprudence, et qui risque de faire grincer quelques dents...

Ce lundi matin, Hassan Bousetta, le sénateur socialiste liégeois, a bénéficié de son immunité parlementaire après avoir franchi, le 4 juin 2012, un feu dans sa phase rouge sur le boulevard d’Avroy à Liège. Le policier avait identifié une Audi A4 immatriculée P191 appartenant à Hassan Bousetta.

Condamné, le 15 mars 2013, par le tribunal de police à une peine d’amende de 180 euros et à une déchéance de son droit de conduire de huit jours avec sursis, Hassan Bousetta, après avoir fait le mort durant toute la procédure transactionnelle, s’est manifesté, via son avocat, pour faire appel.

Lundi, la présidente du tribunal correctionnel a rendu son jugement précisant que c’était à juste titre que le prévenu Bousetta avait soulevé l’irrecevabilité des poursuites à son égard. C’est donc, sans surprise, que la condamnation du tribunal de police a été réformée. Les poursuites à l’encontre du sénateur étaient jugées irrecevables.

Une décision qui risque de faire jurisprudence...
http://www.lameuse.be/968659/articl...arlementaires-pourraient-ne-plus-payer-d-amen
 
Makelloos

Makelloos

VIB
Difkoum à dit:
C'est honteux. J'espère que ces électeurs s' en souviendront aux prochaines élections.
Cliquez pour agrandir...

ces électeurs s'ils ne votent pas lui ils vont élire un autre qui profite aussi de cet immunité.

Au contraire, c'est très intéressant comme démarche même s'elle n'est pas volontaire. ça peut avancer le débat sur ce droit moyenâgeuse, on dirai des seigneurs qui sont au dessus des lois.
 
A

AncienMembre

Non connecté
Au lieu de se faire tout petit et payer son amende, ce voyou en costume a fini par sa malhonnêteté de porter préjudice à toute la communauté marocaine. Cet imbécile donne des gages à tous ceux qui disent du mal de nous. Il ne faut surtout plus voter pour cet imbécile, égoïste et malhonnête.
Une élu qui brule un feu rouge c'est pas très classe mais un élu qui brûle un feu et refuse d'accepter de payer son amende c'est carrément impardonnable.
Les liégeois vous savez désormais ce que vaut Bousetta en Mai votez bien..
 
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