La reconnaissance du crime « viol conjugal » fait son chemin. La cour dappel dEl Jadida donne un coup de pouce à la cause féminine.
En ce mercredi 5 juin, la Cour dappel dEl Jadida écrit une page jurisprudentielle sans précédent dans le monde arabe. Le juge a en effet prononcé un jugement pour viol conjugal, formulé sous couvert dagression.
Linculpé, un homme de 42 ans, fqih de son état, est condamné à 2 ans de prison pour abus et agression sexuels sur son épouse de 35 ans. « Cest la première fois au Maroc quune telle décision est prise par une juridiction nationale. Le juge a estimé que lacte sexuel a été exercé dune manière anormale », explique Me Abdessalam El Mrini, avocat de la victime, inscrit au barreau dEl Jadida.
http://www.medias24.com/16800506201...-condamne-a-El-Jadida-pour-viol-conjugal.html
Une plainte en décembre 2012
Le 22 décembre 2012, les services de la gendarmerie royale de la ville dEl Jadida enregistrent une plainte. Une femme mariée depuis 11 ans dépose plainte contre son mari pour agression sexuelle. Elle est accompagnée par des membres de lassociation féminine Essanaa, qui lutte, depuis 1999, pour la protection des femmes à El Jadida.
Le 2 janvier 2012, le procureur général sempare de laffaire et décide de la poursuite de laccusé. « Cest exceptionnel en soi, que le procureur juge de lopportunité des poursuites avec autant de célérité dans une affaire pareille », ne manque pas souligner Me El Mrini. En effet, lépoux est rapidement mis en détention.
Les preuves de laccusation
Ce sont, tout dabord, des attestations médicales édifiantes. Des arguments médicaux qui prouvent la ******* : une fissure anale large provoquant une maladie hémorroïdaire. « Lexpertise médicale parle même de douleur rien quau toucher rectal », relate lavocat de la défense.
Ensuite, un témoignage poignant, celui de lune des filles des trois enfants du couple. Une fillette de 11 ans qui raconte devant une cour et une assistance sous le choc, les sévices subis par sa mère, sous ses yeux.
Une scène. Le père traînant la mère par les cheveux la couchant à même le sol. Les enfants sont présents dans la même pièce. Et le père ordonne à la mère de se soumettre à sa volonté.
Le fondement du plaidoyer
Larticle 485 du Code pénal a servi de base à cet arrêt de la Cour dappel dEl Jadida. Il énonce qu« est puni dune réclusion de 5 à 10 ans tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences contre des personnes de lun ou de lautre sexe ».
Ne disposant de texte juridique prévoyant lagression sexuelle dans le cadre du mariage, le juge a donc appliqué cette disposition. Dans quelques jours, nous saurons si laccusé fera appel de ce jugement.
En ce mercredi 5 juin, la Cour dappel dEl Jadida écrit une page jurisprudentielle sans précédent dans le monde arabe. Le juge a en effet prononcé un jugement pour viol conjugal, formulé sous couvert dagression.
Linculpé, un homme de 42 ans, fqih de son état, est condamné à 2 ans de prison pour abus et agression sexuels sur son épouse de 35 ans. « Cest la première fois au Maroc quune telle décision est prise par une juridiction nationale. Le juge a estimé que lacte sexuel a été exercé dune manière anormale », explique Me Abdessalam El Mrini, avocat de la victime, inscrit au barreau dEl Jadida.
http://www.medias24.com/16800506201...-condamne-a-El-Jadida-pour-viol-conjugal.html
Une plainte en décembre 2012
Le 22 décembre 2012, les services de la gendarmerie royale de la ville dEl Jadida enregistrent une plainte. Une femme mariée depuis 11 ans dépose plainte contre son mari pour agression sexuelle. Elle est accompagnée par des membres de lassociation féminine Essanaa, qui lutte, depuis 1999, pour la protection des femmes à El Jadida.
Le 2 janvier 2012, le procureur général sempare de laffaire et décide de la poursuite de laccusé. « Cest exceptionnel en soi, que le procureur juge de lopportunité des poursuites avec autant de célérité dans une affaire pareille », ne manque pas souligner Me El Mrini. En effet, lépoux est rapidement mis en détention.
Les preuves de laccusation
Ce sont, tout dabord, des attestations médicales édifiantes. Des arguments médicaux qui prouvent la ******* : une fissure anale large provoquant une maladie hémorroïdaire. « Lexpertise médicale parle même de douleur rien quau toucher rectal », relate lavocat de la défense.
Ensuite, un témoignage poignant, celui de lune des filles des trois enfants du couple. Une fillette de 11 ans qui raconte devant une cour et une assistance sous le choc, les sévices subis par sa mère, sous ses yeux.
Une scène. Le père traînant la mère par les cheveux la couchant à même le sol. Les enfants sont présents dans la même pièce. Et le père ordonne à la mère de se soumettre à sa volonté.
Le fondement du plaidoyer
Larticle 485 du Code pénal a servi de base à cet arrêt de la Cour dappel dEl Jadida. Il énonce qu« est puni dune réclusion de 5 à 10 ans tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences contre des personnes de lun ou de lautre sexe ».
Ne disposant de texte juridique prévoyant lagression sexuelle dans le cadre du mariage, le juge a donc appliqué cette disposition. Dans quelques jours, nous saurons si laccusé fera appel de ce jugement.
