LADMINISTRATION fiscale a «lâché» ses inspecteurs pour lune des plus grosses campagnes de vérification de ces dernières années. Les inspecteurs, dont la redoutable brigade nationale des vérifications fiscales, travaillent à flux tendus avec obligation de résultat.
Selon les professionnels qui assistent les entreprises, la vague de notifications de contrôles a coïncidé avec les derniers mois de 2011. Et ce nest pas fini. Pour le fisc, il sagit dabord de gérer le risque de prescription car la vérification sur place des comptabilités ne peut aller au-delà de quatre exercices. Lalarme se déclenche donc automatiquement au cours des dernières semaines de lannée afin de ne pas perdre le bénéfice dun exercice vérifiable. Pour le cas despèce, cest 2007 qui est concerné. Ensuite, le fisc applique à la lettre loption du contrôle ponctuel qui lui permet de se concentrer sur un exercice particulier ou sur un impôt (IS, TVA ou IR) plutôt que de passer en revue les données de quatre ans et la totalité des taxes. Lune des explications majeures de ces opérations tient aux besoins pressants du Trésor en ressources financières. Ladministration espère récolter plus que les 4,2 milliards rapportés lan dernier par les vérifications sur place des comptabilités. Et grâce au contrôle ponctuel, toucher le maximum dentreprises. En 2010 (dernière statistique disponible), 1.344 entreprises avaient été contrôlées pour une population de 165.740 sociétés soumises à lIS.
Lintensité des opérations en cours est telle, que nombre de cabinets dexpertise comptable se retrouvent à gérer simultanément jusquà une trentaine de dossiers de clients sous contrôle. Dans cette campagne, il ny a pas de fixation particulière sur un secteur, se défend une source auprès de ladministration. «Le choix des dossiers résulte de lanalyse des risques». Mais les fiscalistes sont beaucoup moins tranchés. Ils relèvent que les industriels de la pharmacie, multinationales ou laboratoires à capitaux marocains, sont quasiment tous en cours de vérification fiscale.
http://www.leconomiste.com/article/890480-une-vague-de-controles-fiscaux-dans-les-entreprises
Selon les professionnels qui assistent les entreprises, la vague de notifications de contrôles a coïncidé avec les derniers mois de 2011. Et ce nest pas fini. Pour le fisc, il sagit dabord de gérer le risque de prescription car la vérification sur place des comptabilités ne peut aller au-delà de quatre exercices. Lalarme se déclenche donc automatiquement au cours des dernières semaines de lannée afin de ne pas perdre le bénéfice dun exercice vérifiable. Pour le cas despèce, cest 2007 qui est concerné. Ensuite, le fisc applique à la lettre loption du contrôle ponctuel qui lui permet de se concentrer sur un exercice particulier ou sur un impôt (IS, TVA ou IR) plutôt que de passer en revue les données de quatre ans et la totalité des taxes. Lune des explications majeures de ces opérations tient aux besoins pressants du Trésor en ressources financières. Ladministration espère récolter plus que les 4,2 milliards rapportés lan dernier par les vérifications sur place des comptabilités. Et grâce au contrôle ponctuel, toucher le maximum dentreprises. En 2010 (dernière statistique disponible), 1.344 entreprises avaient été contrôlées pour une population de 165.740 sociétés soumises à lIS.
Lintensité des opérations en cours est telle, que nombre de cabinets dexpertise comptable se retrouvent à gérer simultanément jusquà une trentaine de dossiers de clients sous contrôle. Dans cette campagne, il ny a pas de fixation particulière sur un secteur, se défend une source auprès de ladministration. «Le choix des dossiers résulte de lanalyse des risques». Mais les fiscalistes sont beaucoup moins tranchés. Ils relèvent que les industriels de la pharmacie, multinationales ou laboratoires à capitaux marocains, sont quasiment tous en cours de vérification fiscale.
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