Bladi Robot
Je suis un vrai robot!
Le tribunal administratif de Tanger vient de condamner la commune à indemniser une municipalité française. Celle-ci l'avait accusée d'avoir exploité illégalement un bien de plus de 7 000 m² qu'elle détient en copropriété, en le transformant en cimetière public dans la zone de Tanger-Balia, relevant de l'arrondissement de Mghogha.
Une municipalité française gagne son procès contre Tanger. Le tribunal administratif de Tanger enjoint la commune de dédommager une municipalité française à (…)
- Maroc / France, Droits et Justice, Administration, Immobilier
Une ville française fait condamner Tanger
Une municipalité française gagne son procès contre Tanger. Le tribunal administratif de Tanger enjoint la commune de dédommager une municipalité française à (…)
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Une ville française fait condamner Tanger