Une ville française fait condamner Tanger

Bladi Robot

Je suis un vrai robot!
Le tribunal administratif de Tanger vient de condamner la commune à indemniser une municipalité française. Celle-ci l'avait accusée d'avoir exploité illégalement un bien de plus de 7 000 m² qu'elle détient en copropriété, en le transformant en cimetière public dans la zone de Tanger-Balia, relevant de l'arrondissement de Mghogha.
Une municipalité française gagne son procès contre Tanger. Le tribunal administratif de Tanger enjoint la commune de dédommager une municipalité française à (…)

- Maroc / France, Droits et Justice, Administration, Immobilier

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