Un autre exemple du social....
Chômage
20 millions pour les chômeurs, 2 milliards pour les employeurs : la CGT
ne signe pas
mardi 5 avril 2011
Un projet d’accord national interprofessionnel du 25 mars 2011 relatif à
l’indemnisation du chômage est soumis à signature des organisations syndicales.
Ce projet d’accord, composé de cinq articles, a pour objectif d’arrêter les
nouveaux paramètres d’indemnisation du chômage et de fixer le niveau des
cotisations des employeurs et des salariés.
Dès le début de la négociation, le patronat a proposé la mise en place d’un groupe
de travail paritaire « politique », pour renvoyer à plus tard les revendications
portées en commun par les organisations syndicales. Le procès-verbal annexé au projet d’accord détermine les thèmes de discussion dont la liste n’est pas
limitative. Cette réflexion devrait servir de base de travail pour la négociation de la prochaine convention d’assurance chômage en 2013. Cependant, la feuille de route ne fixe aucune obligation de résultat et l’expérience montre que ce processus reste aléatoire.
Contenu de l’accord : deux mesures (articles 2 et 3) améliorent les droits à
indemnisation des personnes en invalidité et en saisonnalité. La pension
d’invalidité (2ème catégorie) pourra être cumulée avec l’allocation chômage et le coefficient réducteur appliqué pour le calcul de l’indemnisation des salariés
saisonniers est supprimé. Ces deux revendications, portées par la CGT, mettent fin à une injustice qui frappait 10 000 allocataires. Le coût de ces deux mesures est évalué à environ 20 millions d’euros par an.
Par contre, l’article 4 acte une baisse des contributions patronales et salariales dès lors que deux conditions seront réunies. La première est d’avoir deux semestres supérieurs à 500 millions d’euros d’excédent dans le résultat d’exploitation. La seconde consiste à avoir un déficit cumulé inférieur à 5 milliards d’euros. Selon les services de l’Unedic, ces deux conditions devraient être réunies à partir de 2014 ou 2015. Cet article précise que la baisse annuelle ne peut dépasser 0,4 % des contributions, soit 2 milliards d’euros par année. C’est 100 fois plus que le coût des mesures inscrites aux articles 2 et 3 en faveur des handicapés et des saisonniers.
Le Medef a obtenu que cette baisse des cotisations perdure jusqu’en 2016, c’est-à-dire qu’elle est applicable par anticipation pour la convention de 2013. Pour Parisot, tout est précaire, la vie, le travail et même l’amour … sauf la baisse des cotisations patronales ! Acter dans ces conditions la baisse des cotisations revient à admettre dès aujourd’hui qu’il faudra réduire les droits des chômeurs lors de la prochaine convention.
