Vers l'interdiction des manifestations en france?

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion compteblad
  • Date de début Date de début
compteblad

compteblad

PLD (Peace, Love and Diversity)
Cette question semble complètement invraisemblable mais aujourd'hui elle est posée sur la table non pas dans un régime du Moyen Orient, en Syrie ou en Arabie, au Soudan....mais en France, pays des libertés et des lumières!!!


:rolleyes:


N'est ce pas inquiétant?
 
Toutes les manifestations ne sont pas autorisées, surtout celles perturbant l'ordre public. Extrême droite, extrême gauche,.... Quand l'extrême droite essuie des refus de manifester a Bxl, tu n'y vois rien a redire j'imagine.
 
maintenant on va mesurer le degré de liberté dans un pays en fonction des autorisations de manifester LOL

tu veux manifester en europe mais tu es fiché de A à Z partout et sur tout
 
compteblad a dit:
Cette question semble complètement invraisemblable mais aujourd'hui elle est posée sur la table non pas dans un régime du Moyen Orient, en Syrie ou en Arabie, au Soudan....mais en France, pays des libertés et des lumières!!!


:rolleyes:


N'est ce pas inquiétant?
Cliquez pour agrandir...
La constitution interdit d'interdire les manifestations, c'est un droit... si Samedi prochain on interdisait le 19ème acte... ce serait toucher à notre "démon-cratie".... ET DONC contraire, aux "droits de l"homme"...
la question ne serait-elle pas : A qui profite toutes ces violences ? On aurait pu les éviter...
 
Bonjour et pourtant des manifestations ont été interdites je poste le texte officiel,ici il n'y a pas eu de demande officielle de la part des organisateurs pour Paris je ne sais pas si ils ont eus toutes les autorisations si oui les interdire peut être en se reférant aux "exigences de la tranquilité et de l'ordre public"
je suppose que macron fera une déclaration dans la journée aux médias,en tout cas si il prend cette décision,d'interdire des manifestations,ça ne fera qu'attiser le feu




La préfète d'Ille-et-Vilaine a pris plusieurs arrêtés d’interdiction de manifestation sur la voie publique dans le département pour les 26 et 27 janvier 2019.



Suite aux violences et aux dégradations inadmissibles qui ont été commises le 19 janvier 2019 à Rennes à l’occasion d’une manifestation non déclarée dans le cadre du rassemblement régional des Gilets jaunes, la préfète d’Ille-et-Vilaine, Michèle Kirry, a décidé d’interdire toute manifestation dans le centre-ville de Rennes ce samedi 26 janvier 2019 de 10h00 à 23h59.

La préfète souhaite rappeler que si la liberté de manifester est garantie, elle doit être conciliée avec les exigences de la tranquillité et de l’ordre public. Toute manifestation sur la voie publique doit ainsi faire l'objet d'une déclaration qui précise le nom du ou des organisateurs ainsi que le parcours emprunté.

Cette procédure légale de déclaration, extrêmement souple, est utilisée sans difficulté par les nombreux organisateurs de manifestations à Rennes tout au long de l’année.

Ainsi, faisant appel à l’esprit de responsabilité de chacun, la préfète d’Ille-et-Vilaine invite donc les organisateurs d’une éventuelle manifestation à se rapprocher de ses services.

Ces derniers sont à leur disposition pour envisager les modalités d’une prochaine mobilisation et convenir en commun d’un cortège permettant d’assurer la sécurité des personnes et des biens.

Il est rappelé que l’organisateur d’une manifestation interdite peut être puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

La sécurité et la protection de tous seront une priorité pour les services de l’État à nouveau mobilisés ce 26 janvier pour le onzième week-end consécutif.



pititecurieuse a dit:
La constitution interdit d'interdire les manifestations, c'est un droit... si Samedi prochain on interdisait le 19ème acte... ce serait toucher à notre "démon-cratie".... ET DONC contraire, aux "droits de l"homme"...
la question ne serait-elle pas : A qui profite toutes ces violences ? On aurait pu les éviter...
Cliquez pour agrandir...
 
Bonjour Belgika

OUI je suis d'accord avec toi, il y a eu des manifestations interdites par les elus, qui eux ont le pouvoir d'interdire pour les raisons que tu as cité...
mais juridiquement, tu ne peux pas interdire les manifestations
S’il n’est pas inscrit dans la Constitution de la Ve République, le droit de manifester figure dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme. La liberté de manifester est encadrée par différents textes de lois depuis les années 1930. L’article 431-1 du code pénal punit quant à lui d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « le fait d’entraver […] l’exercice de la liberté de […] manifestation ».

En principe, les organisateurs doivent déclarer une manifestation à la mairie ou à la préfecture au moins trois jours avant l’événement (ce qui n’est pas forcément le cas pour les Gilets jaunes). En toute logique, ce sont donc les maires et les préfets, et non le ministère de l’Intérieur, qui ont le pouvoir d’interdire des manifestations s’ils estiment que « la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public », comme le précise l’article L211-4 du code de sécurité intérieure.

Source : http://www.leparisien.fr/societe/gi...nifestations-en-france-13-12-2018-7968093.php
Pour cette raison, théoriquement, « il ne peut pas y avoir d’interdiction à l’échelle nationale », affirme Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes contacté par Le Parisien.
 
Bonjour oui ça je l'avais lu et compris mais tu vois bien dans le texte qu'il est indiqué pouvoir interdire une ou des manifestations s'ils estiment que « la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public »


Macron osera t il interdire? c'est la question du jour




pititecurieuse a dit:
Bonjour Belgika

OUI je suis d'accord avec toi, il y a eu des manifestations interdites par les elus, qui eux ont le pouvoir d'interdire pour les raisons que tu as cité...
mais juridiquement, tu ne peux pas interdire les manifestations
S’il n’est pas inscrit dans la Constitution de la Ve République, le droit de manifester figure dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme. La liberté de manifester est encadrée par différents textes de lois depuis les années 1930. L’article 431-1 du code pénal punit quant à lui d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « le fait d’entraver […] l’exercice de la liberté de […] manifestation ».

En principe, les organisateurs doivent déclarer une manifestation à la mairie ou à la préfecture au moins trois jours avant l’événement (ce qui n’est pas forcément le cas pour les Gilets jaunes). En toute logique, ce sont donc les maires et les préfets, et non le ministère de l’Intérieur, qui ont le pouvoir d’interdire des manifestations s’ils estiment que « la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public », comme le précise l’article L211-4 du code de sécurité intérieure.

Source : http://www.leparisien.fr/societe/gi...nifestations-en-france-13-12-2018-7968093.php
Pour cette raison, théoriquement, « il ne peut pas y avoir d’interdiction à l’échelle nationale », affirme Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes contacté par Le Parisien.
Cliquez pour agrandir...
 
Marbeldano a dit:
Refuser que l'extrême droite manifeste ? C'est à l'appréciation du Maire de la Ville, mais ce genre de refus peut être tout a fait compréhensible, de même que les manifestations violentes des Gilets Jaunes qui sont infiltrées par des groupuscules extrémistes.
Cliquez pour agrandir...

comment tu sais que des "groupuscules extrémistres "se sont infiltrés parmis les gilets jaunes il me semble que tu es belge, en quoi cette question te concerne ?
 
belgika a dit:
Bonjour oui ça je l'avais lu et compris mais tu vois bien dans le texte qu'il est indiqué pouvoir interdire une ou des manifestations s'ils estiment que « la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public »


Macron osera t il interdire? c'est la question du jour
Cliquez pour agrandir...
Nous allons le savoir aujourd'hui... Réunion d'urgence à l'Elysée.... réponse ce soir...
 
peut être parce qu'il n'y a pas d'interdiction à discuter des voisins français sur le forum même si on est belge

ou encore à cause de ceci




Sept ressortissants belges ont été interpellés samedi à Paris en marge de la manifestation des «Gilets jaunes» qui a donné lieu à des violences, des saccages et des pillages de commerces sur les Champs-Élysées.

Les équipes de nettoyage étaient toujours à l’œuvre dimanche matin sur les Champs-Élysées, la mythique avenue parisienne dévastée la veille lors de la dix-huitième manifestation sociale des «Gilets jaunes» auxquels s’étaient mêlés les vêtements noirs des casseurs.

Magasins de luxe pillés, leurs vitrines éclatées, kiosques à journaux détruits, immeuble noirci par un incendie, restaurant partiellement brûlé, façades taguées… les dégâts s’annoncent considérables.

Ce dimanche, le parquet de Paris faisait état de 200 personnes placées en garde à vue, dont 15 mineurs.


Parmi elles, sept Belges, a précisé le ministère belge des Affaires étrangères. Les conditions qui ont donné lieu à leurs interpellations ne sont pas encore établies avec certitude. L’ambassade de Belgique est en contact avec les autorités policières françaises en vue d’obtenir plus d’informations.

On sait cependant que des images prises samedi montraient un individu, ceint d’un drapeau belge, jetant des pierres en direction d’une voiture de police.



https://www.lavenir.net/cnt/dmf2019...es-gilets-jaunes-7-belges-interpelles-a-paris





mioulo a dit:
comment tu sais que des "groupuscules extrémistres "se sont infiltrés parmis les gilets jaunes il me semble que tu es belge, en quoi cette question te concerne ?
Cliquez pour agrandir...
 
belgika a dit:
peut être parce qu'il n'y a pas d'interdiction à discuter des voisins français sur le forum même si on est belge

ou encore à cause de ceci




Sept ressortissants belges ont été interpellés samedi à Paris en marge de la manifestation des «Gilets jaunes» qui a donné lieu à des violences, des saccages et des pillages de commerces sur les Champs-Élysées.

Les équipes de nettoyage étaient toujours à l’œuvre dimanche matin sur les Champs-Élysées, la mythique avenue parisienne dévastée la veille lors de la dix-huitième manifestation sociale des «Gilets jaunes» auxquels s’étaient mêlés les vêtements noirs des casseurs.

Magasins de luxe pillés, leurs vitrines éclatées, kiosques à journaux détruits, immeuble noirci par un incendie, restaurant partiellement brûlé, façades taguées… les dégâts s’annoncent considérables.

Ce dimanche, le parquet de Paris faisait état de 200 personnes placées en garde à vue, dont 15 mineurs.


Parmi elles, sept Belges, a précisé le ministère belge des Affaires étrangères. Les conditions qui ont donné lieu à leurs interpellations ne sont pas encore établies avec certitude. L’ambassade de Belgique est en contact avec les autorités policières françaises en vue d’obtenir plus d’informations.

On sait cependant que des images prises samedi montraient un individu, ceint d’un drapeau belge, jetant des pierres en direction d’une voiture de police.



https://www.lavenir.net/cnt/dmf2019...es-gilets-jaunes-7-belges-interpelles-a-paris
Cliquez pour agrandir...

je me permettrai pas de dire qu'une manifestation est infiltré par je ne sais qui alors que je ne vis pas en belgique

je savais pas qu'un article était une preuve, faudrait apporter cet article devant le juge
 
tu es une exception

je ne râle,pas ni ergote quand des français ou autres racontent pareil pour des manifs en Belgique c'est de toute façon un secret de polichinelle,même certains médias en font état alors c'est bon les prises de têtes inutiles tout le monde a droit à donner un avis



j'écris ceci vu que tu lui demande pourquoi en tant que belge il intervient ici


peut être parce qu'il n'y a pas d'interdiction à discuter des voisins français sur le forum même si on est belge en fait il y a de l'ironie mais bon je vais pas me prendre la tête à bientôt

ou encore à cause de ceci (et s'ensuit l'article)



mioulo a dit:
je me permettrai pas de dire qu'une manifestation est infiltré par je ne sais qui alors que je ne vis pas en belgique

je savais pas qu'un article était une preuve, faudrait apporter cet article devant le juge
Cliquez pour agrandir...
 
belgika a dit:
tu es une exception

je ne râle,pas ni ergote quand des français ou autres racontent pareil pour des manifs en Belgique c'est de toute façon un secret de polichinelle,même certains médias en font état alors c'est bon les prises de têtes inutiles tout le monde a droit à donner un avis



j'écris ceci vu que tu lui demande pourquoi en tant que belge il intervient ici


peut être parce qu'il n'y a pas d'interdiction à discuter des voisins français sur le forum même si on est belge en fait il y a de l'ironie mais bon je vais pas me prendre la tête à bientôt

ou encore à cause de ceci (et s'ensuit l'article)
Cliquez pour agrandir...

dans ce cas il ne faut mentir et avancé de fausses informations quand on n'a pas assisté de sa vie à une manifestation

je veux bien que vous commentiez mais je ne laisserai pas passer les mensonges

on a traité les GJ de tout pour les discréditer, il est temps que ça s'arrête
 
Heu vous?

Moi c'est je

Je ne représente pas la Belgique


Et cite moi où je mens ou je poste de fausses infos? Tout vient des médias,journalistes et gilets jaunes présents aux manifestations
Et je n'ai insulté PERSONNE


mioulo a dit:
dans ce cas il ne faut mentir et avancé de fausses informations quand on n'a pas assisté de sa vie à une manifestation

je veux bien que vous commentiez mais je ne laisserai pas passer les mensonges

on a traité les GJ de tout pour les discréditer, il est temps que ça s'arrête
Cliquez pour agrandir...
 
pititecurieuse a dit:
La constitution interdit d'interdire les manifestations, c'est un droit... si Samedi prochain on interdisait le 19ème acte... ce serait toucher à notre "démon-cratie".... ET DONC contraire, aux "droits de l"homme"...
la question ne serait-elle pas : A qui profite toutes ces violences ? On aurait pu les éviter...
Cliquez pour agrandir...


je suis d'accord avec toi, mais j'ai vu ce matin LCI ou deux intervenants disaient clairement qui ils fallait interdire les manifestations des gilets jaunes de manière globales....o_O
 
compteblad a dit:
je suis d'accord avec toi, mais j'ai vu ce matin LCI ou deux intervenants disaient clairement qui ils fallait interdire les manifestations des gilets jaunes de manière globales....o_O
Cliquez pour agrandir...
Sur l'échelle nationale les manifestations ne peuvent être interdites, seuls les élus, les maires et préfets en particuliers peuvent interdire une manifestion si elle representre e un danger, des dégrations comme @belgika l'a mentionné..
Mais aujourd'hui le problème devient national, d'ou la réunion d'urgence de ce matin, avec Macron et toute sa troupe à l'Elysée, pour mettre en oeuvre un 'décret d'urgence" on va dire -c'est moi qui a émis ces termes- pour interdire les manifs de tout les gilets jaunes sur le territoire... ce qui juridiquement pose problème car contraire à la constitution..
Maintenant s'il s'avère que cette mesure prend effet, là il y aura conternation ou plutot contestation au niveau du peuple... même si en général nous sommes contres les actions faites par les gilets jaunes, les extrèmes droites et gauche à savoir la violence, les dégats... toucher à la constitution s'est comme si on touchait au droits des libertés.. et ca en France au nom de la démocratie ca ne peut pas passer... on va voir...
 
belgika a dit:
peut être parce qu'il n'y a pas d'interdiction à discuter des voisins français sur le forum même si on est belge

ou encore à cause de ceci




Sept ressortissants belges ont été interpellés samedi à Paris en marge de la manifestation des «Gilets jaunes» qui a donné lieu à des violences, des saccages et des pillages de commerces sur les Champs-Élysées.

Les équipes de nettoyage étaient toujours à l’œuvre dimanche matin sur les Champs-Élysées, la mythique avenue parisienne dévastée la veille lors de la dix-huitième manifestation sociale des «Gilets jaunes» auxquels s’étaient mêlés les vêtements noirs des casseurs.

Magasins de luxe pillés, leurs vitrines éclatées, kiosques à journaux détruits, immeuble noirci par un incendie, restaurant partiellement brûlé, façades taguées… les dégâts s’annoncent considérables.

Ce dimanche, le parquet de Paris faisait état de 200 personnes placées en garde à vue, dont 15 mineurs.


Parmi elles, sept Belges, a précisé le ministère belge des Affaires étrangères. Les conditions qui ont donné lieu à leurs interpellations ne sont pas encore établies avec certitude. L’ambassade de Belgique est en contact avec les autorités policières françaises en vue d’obtenir plus d’informations.

On sait cependant que des images prises samedi montraient un individu, ceint d’un drapeau belge, jetant des pierres en direction d’une voiture de police.



https://www.lavenir.net/cnt/dmf2019...es-gilets-jaunes-7-belges-interpelles-a-paris
Cliquez pour agrandir...
C'est aussi bien de le mentionné, car ce qui n'était qu'à la base une revendication française sur les acquis sociaux en particuliers, s'emplifient chez les voisins, jusque là très peu percu...
Si le mouvement s'étendait en Belgique voir d'autres pays,,,, le problème s'intenfierait, deviendrait un vrai casse tête chinois....
mais vu l'ampleur cela ne m'étonnerais que les extrèmes de tout pays Européens reproduisent le mouvement des gilets jaunes en France...
 
pititecurieuse a dit:
La constitution interdit d'interdire les manifestations, c'est un droit... si Samedi prochain on interdisait le 19ème acte... ce serait toucher à notre "démon-cratie".... ET DONC contraire, aux "droits de l"homme"...
la question ne serait-elle pas : A qui profite toutes ces violences ? On aurait pu les éviter...
Cliquez pour agrandir...
Les manifestations qui présentent des risques de débordement, peuvent être interdites. C’est le cas quand « manifester » cache du chantage à la violence.

La liberté des uns, dans la limite de celle des autres …

En marge, la démocratie, ce n’est pas le tapage dans la rue, ça c’est le populisme.
 
compteblad a dit:
Les gilets jaunes ce sont des extrémistes de droite?
Cliquez pour agrandir...
C’est l’association de l’extrême‑gauche et de l’extrême‑droite. C’est là qu’on a une preuve qu’ils ne sont pas opposés, mais des semblables en concurrence, qui par opportunisme peuvent temporairement oublier qu’ils sont en concurrence pour le même électorat.
 
Hibou57 a dit:
C’est l’association de l’extrême‑gauche et de l’extrême‑droite. C’est là qu’on a une preuve qu’ils ne sont pas opposés, mais des semblables en concurrence, qui par opportunisme peuvent temporairement oublier qu’ils sont en concurrence pour le même électorat.
Cliquez pour agrandir...
Il n’y a ni gauche ni droite, la radicalité et la violence n’ont pas de couleur politique.
 
compteblad a dit:
Vers l'interdiction des manifestations en france?
Cliquez pour agrandir...
Le titre est grossement trompeur.

D’abord ce n’est pas un politique qui parle d’interdiction, c’est un ancien patron de la police qui n’est d’ailleurs plus en fonction. Ensuite il ne propose pas d’interdire les manifestations en général, mais d’interdire les manifestations des Gilets Jaunes, seulement.
 
Les mesures appliquées dès samedi prochain
Les mesures sécuritaires prises par le gouvernement et annoncées ce lundi seront-elles en vigueur pour l'acte 19, qui pourrait avoir lieu dès samedi prochain ?
Il semblerait que oui.

Edouard Philippe, au moment d'annoncer que des interdictions de manifester vont pouvoir être prononcer, a été plutôt clair
. "Dès samedi prochain, nous interdirons les manifestations se revendiquant des “gilets jaunes” dans les quartiers les plus touchés dès lors que nous aurons connaissance de la présence des ultras et de leur volonté de casser", a déclaré le Premier ministre.

www.linternaute.com

Gilets jaunes : quel bilan pour l"acte 56" à Paris ?

GILETS JAUNES - L'"acte 56" des gilets jaunes ce samedi 7 décembre 2019 s'est joint au cortège des syndicats dans Paris, en plein mouvement contre la réforme des retraites. Voici, ce qu'il faut retenir nouvell...
www.linternaute.com www.linternaute.com


mam
 
Manifestations sur la voie publique Article L211-1

Sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique.
Toutefois, sont dispensées de cette déclaration les sorties sur la voie publique conformes aux usages locaux.
Les réunions publiques sont régies par les dispositions de l'article 6 de la loi du 30 juin 1881.

La déclaration est faite à la mairie de la commune ou aux mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu, trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation. A Paris, la déclaration est faite à la préfecture de police. Elle est faite au représentant de l'Etat dans le département en ce qui concerne les communes où est instituée la police d'Etat.
La déclaration fait connaître les noms, prénoms et domiciles des organisateurs et est signée par trois d'entre eux faisant élection de domicile dans le département ; elle indique le but de la manifestation, le lieu, la date et l'heure du rassemblement des groupements invités à y prendre part et, s'il y a lieu, l'itinéraire projeté.
L'autorité qui reçoit la déclaration en délivre immédiatement un récépissé.

Si les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public et à compter du jour de déclaration d'une manifestation sur la voie publique ou si la manifestation n'a pas été déclarée, dès qu'il en a connaissance, le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police, peut interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la précèdent et jusqu'à dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal. L'aire géographique où s'applique cette interdiction se limite aux lieux de la manifestation, aux lieux avoisinants et à leurs accès, son étendue devant demeurer proportionnée aux nécessités que font apparaître les circonstances.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil D’état.

Si l'autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public, elle l'interdit par un arrêté qu'elle notifie immédiatement aux signataires de la déclaration au domicile élu.
Le maire transmet, dans les vingt-quatre heures, la déclaration au représentant de l'Etat dans le département. Il y joint, le cas échéant, une copie de son arrêté d'interdiction.
Si le maire, compétent pour prendre un arrêté d'interdiction, s'est abstenu de le faire, le représentant de L’État dans le département peut y pourvoir dans les conditions prévues à l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
 
je ne comprends pas pourquoi on pourrait interdire à un bladinaute de parler d'une manif à Paris au motif qu'il est en Belgique.
et alors les Marseillais aussi devraient n'avoir le droit de rien dire, puisqu'ils n'y étaient pas
sur ce forum on commente des actualités dans différents lieux et pays. Il ne parait pas légitime de récuser quelq'uun au motif de son lieu de résidence. Et puis les gens voyagent, lisent, s'instruisent, et sont tous aussi légitimes pour donner leur opinion ou construire une argumentation
:)
 
Retour
Haut