Bladi Robot
Je suis un vrai robot!
La Direction Générale des Impôts veut lutter cette année contre les impayés. Elle a rappelé aux propriétaires de véhicules leurs obligations en vertu de la loi de finances pour l'année 2021.
« Aucune mutation de véhicule passible de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules ne pourra être effectuée au nom du cessionnaire, s'il n'est justifié, au préalable, du paiement de la taxe afférente à l'année d'imposition en cours et aux années non prescrites ou de l'exonération de cette taxe ».
Les usagers peuvent (...)
- Economie / Vignette automobile Maroc 2021, Direction générale des impôts (DGI)
Vignette automobile 2021 : quelques précisions de la DGI au sujet des impayés
« Aucune mutation de véhicule passible de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules ne pourra être effectuée au nom du cessionnaire, s'il n'est justifié, au préalable, du paiement de la taxe afférente à l'année d'imposition en cours et aux années non prescrites ou de l'exonération de cette taxe ».
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