carte de séjour compétences et talents

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laila35

better days ahead
VIB
salam tout le monde

quelqu'un possède t'il cette carte
avez vous des renseignements au sujet de cette carte??

merci de vos réponses
 
Conditions générales
La carte "compétences et talents" est attribuée :
au vu du contenu et de la nature du projet du demandeur,
et de l'intérêt de ce projet pour la France et son pays d'origine.

et bien c sa qui me dérange queqlu'un aurait deja fait la demande de cette carte???
 
je sais pas si c'est une carte de séjour compétence et talents mais mon mari a une résidence tout a fait differente de la résidence des immigrés espagnoles .
exemple exonération des impots sur revenu je pense on pay 24 % (il m'a dit k c le taux appliqué pour les joueur de foot si je trompe pas) bouceaup moins du taux appliqué.
il a eu le droit de ramener sa famille avec lui le meme jour , donc j'ai pas attendu 1 année pour le rejoindre.
et le délai du renouvelement de sa carte résidence est très rapide.
voila c les avantages qu'on a .
ps : rien n'est mentionnée sur la carte elle ressemble aux autrex cartes de résidence
 
je sais pas si c'est une carte de séjour compétence et talents mais mon mari a une résidence tout a fait differente de la résidence des immigrés espagnoles .
exemple exonération des impots sur revenu je pense on pay 24 % (il m'a dit k c le taux appliqué pour les joueur de foot si je trompe pas) bouceaup moins du taux appliqué.
il a eu le droit de ramener sa famille avec lui le meme jour , donc j'ai pas attendu 1 année pour le rejoindre.
et le délai du renouvelement de sa carte résidence est très rapide.
voila c les avantages qu'on a .
ps : rien n'est mentionnée sur la carte elle ressemble aux autrex cartes de résidence


et cette carte est ce qu'elle dure trois ans ???
 
j'ai oublier de mentionner que avant d'aller en Espagne il a fallu envoyé les documents qui prouve la compétence de la personne (le cv est les photocopie des diplomes légalisés au consulat d'espagne au Maroc,) et c documents sont présenté au ministère de l'émmigration espagnole pour faciliter la demarche...
 
non 1 année et comme le reste du monde tu renouvelle a chaque fois .
peut etre en Fance c'est differend qu'en Espagne.

oui c une carte de sejour française qui donne droit a trois de résidence et justement pour l'obtenir il faut présenter un projet :eek: et je ne sais pas qu'est ce qu'ils veulent dire par projet ???
 
ce sont les accords du CESEDA :

Chapitre V : La carte de séjour portant la mention "compétences et talents"


Article L315-1 (Loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 art. 15 I Journal Officiel du 25 juillet 2006)
(Loi nº 2007-1631 du 20 novembre 2007 art. 38 Journal Officiel du 21 novembre 2007)

La carte de séjour "compétences et talents" peut être accordée à l'étranger susceptible de participer, du fait de ses compétences et de ses talents, de façon significative et durable au développement économique, au développement de l'aménagement du territoire ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif de la France et, directement ou indirectement, du pays dont il a la nationalité. Elle est accordée pour une durée de trois ans. Elle est renouvelable. Lorsque son titulaire a la nationalité d'un pays membre de la zone de solidarité prioritaire, son renouvellement est limité à une fois.



Article L315-2 (inséré par Loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 art. 15 II Journal Officiel du 25 juillet 2006)


La carte mentionnée à l'article L. 315-1 ne peut être accordée à l'étranger ressortissant d'un pays appartenant à la zone de solidarité prioritaire que lorsque la France a conclu avec ce pays un accord de partenariat pour le codéveloppement ou lorsque cet étranger s'est engagé à retourner dans son pays d'origine au terme d'une période maximale de six ans.




Article L315-3 (Loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 art. 15 II Journal Officiel du 25 juillet 2006) (Loi nº 2007-1631 du 20 novembre 2007 art. 50 Journal Officiel du 21 novembre 2007)



La carte mentionnée à l'article L. 315-1 est attribuée au vu du contenu et de la nature du projet de l'étranger et de l'intérêt de ce projet pour la France et pour le pays dont l'étranger a la nationalité.
Lorsque l'étranger souhaitant bénéficier d'une carte "compétences et talents" réside régulièrement en France, il présente sa demande auprès du représentant de l'Etat dans le département. Lorsque l'étranger réside hors de France, il présente sa demande auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises territorialement compétentes.




Article L315-4 (inséré par Loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 art. 15 II Journal Officiel du 25 juillet 2006)


Il est tenu compte, pour l'appréciation des conditions mentionnées à l'article L. 315-3, de critères déterminés annuellement par la Commission nationale des compétences et des talents.




Article L315-5 (inséré par Loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 art. 15 II Journal Officiel du 25 juillet 2006)


La carte de séjour mentionnée à l'article L. 315-1 permet à son titulaire d'exercer toute activité professionnelle de son choix, dans le cadre du projet mentionné à l'article L. 315-3.




Article L315-6 (inséré par Loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 art. 15 II Journal Officiel du 25 juillet 2006)


Lorsque le titulaire de la carte de séjour "compétences et talents" est ressortissant d'un pays de la zone de solidarité prioritaire, il apporte son concours, pendant la durée de validité de cette carte, à une action de coopération ou d'investissement économique définie par la France avec le pays dont il a la nationalité.
Lors du premier renouvellement de cette carte, il est tenu compte du non-respect de cette obligation.




Article L315-7 (inséré par Loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 art. 15 II Journal Officiel du 25 juillet 2006)


Le conjoint, s'il est âgé d'au moins dix-huit ans, et les enfants dans l'année qui suit leur dix-huitième anniversaire ou entrant dans les prévisions de l'article L. 311-3 d'un étranger titulaire de la carte de séjour mentionnée à l'article L. 315-1 bénéficient de plein droit de la carte de séjour mentionnée au 3º de l'article L. 313-11. La carte de séjour ainsi accordée est renouvelée de plein droit durant la période de validité restant à courir de la carte mentionnée à l'article L. 315-1.




Article L315-8 (inséré par Loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 art. 15 II Journal Officiel du 25 juillet 2006)


La carte de séjour mentionnée à l'article L. 315-1 peut être retirée dans les conditions et pour les motifs mentionnés à l'article L. 313-5.




Article L315-9 (inséré par Loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 art. 15 II Journal Officiel du 25 juillet 2006)


Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.





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Date de création : 17/08/2006 - 14:42
 
Je ne suis pas sur que cette carte s applique aux marocains;
en effet il faudrait au prealable qu un accord de cooperation entre la france et la maroc ait ete signe sur les flux migratoires et le codeveloppement;
j ai pas suivi ces derniers mois mais en 2009 il n y avait aucun accord de ce type pour la carte competence et talent entre france et maroc

pour le reste du maghreb

l algerie est exclue du dispositif car toujours regie par les accord de 1968 en matiere migratoire

la tunisie par contre a signé un accord bilateral avec la france pour la carte competence et talent

officiellement le contingent annuel de cartes competences et talents pour des tunisiens est de 1500 cartes par an au maxi
mais dans les faits on est tres tres loin de ce chiffre

2 en 2007
56 en 2008
pour 2009 j ai pas suivi mais on devrait etre autour de 80 a 100 cartes
bref
un dispositif poudre aux yeux permettant de donner des cartes a des personnes voire des personalites en tres petit nombre

on est loin du discours officiel qui est de permettre a des talents de venir en france acquerir une experience professionnelle pendant 3 ans voir 6 et ensuite retourner au pays pour mieux participer au developpement de leur pays d origine et au passage de l infulence francaise
 
le projet , c'est
" il apporte son concours, pendant la durée de validité de cette carte, à une action de coopération ou d'investissement économique définie par la France avec le pays dont il a la nationalité."

donc, vers l'innovation
donc, le site OSEO dont je vous rabats les oreilles

pour le maroc, c'est l'accord MEDITERRANEE
(comme tu m'as filé le doute, je vais vérifier)

mam
 
Je ne suis pas sur que cette carte s applique aux marocains;
en effet il faudrait au prealable qu un accord de cooperation entre la france et la maroc ait ete signe sur les flux migratoires et le codeveloppement;
j ai pas suivi ces derniers mois mais en 2009 il n y avait aucun accord de ce type pour la carte competence et talent entre france et maroc

pour le reste du maghreb

l algerie est exclue du dispositif car toujours regie par les accord de 1968 en matiere migratoire

la tunisie par contre a signé un accord bilateral avec la france pour la carte competence et talent

officiellement le contingent annuel de cartes competences et talents pour des tunisiens est de 1500 cartes par an au maxi
mais dans les faits on est tres tres loin de ce chiffre

2 en 2007
56 en 2008
pour 2009 j ai pas suivi mais on devrait etre autour de 80 a 100 cartes
bref
un dispositif poudre aux yeux permettant de donner des cartes a des personnes voire des personalites en tres petit nombre

on est loin du discours officiel qui est de permettre a des talents de venir en france acquerir une experience professionnelle pendant 3 ans voir 6 et ensuite retourner au pays pour mieux participer au developpement de leur pays d origine et au passage de l infulence francaise

g un ami marocain (que j'ai perdu de vue) il a obtenue cette carte en sptembre 2009 à Montpellier :eek:
 
tant mieux si tu as un ami marocain qui en a obtenue une; mais je persiste a dire que le nombre de cartes competences et talents sont tres tres peu nombreuses avec les pays comme le maghreb

la raison est simple

tout le dispositif a ete monté avec un seul but;
faciliter l immigration choisie des talents des pays hors union europeenne dits developpes comme l amerique du nord et les pays d asie comme le japon plus evidemment les BRIC (bresil inde chine russie) mais
en evitant d ouvrir trop grand la porte a l immigration meme choisie sud nord le tout en evitant de paraitre discriminatoire
et au passage renforcer si possible les contraintes migratoires sur la migration non qualifiee


c est pour cette raison que hors zone prioritaire de developpement ( cad sauf afrique et pays d asie peu developpes) la carte peut etre donnee facilement sans besoin d accord entre etat au prealable

par contre pour les pays du sud, le mecanisme est tres encadré pour en limiter le nombre en obligeant au depart a avoir un accord de cooperation entre etats et ensuite en mettant au niveau de chaque pays des criteres tres tres durs et evidemment le fait de rempli rles criteres n est pas un droit automatique a avoir la carte

cette carte est le plus grand succes de communication de hortefeux; il a tellement bien presenté les choses que
tout le monde a pensé qu il voulait piller les cerveaux d afrique en les faisant venir en france alors que c est pas ca du tout vu le tres petit nombre de carte ( environ 150 max pour des pays d afrique)
et personne n a regarde le vrai probleme qui etait une plus grande cooepration et fermete sur la migration 'non qualifiee"

l innovation n est absolument pas le seul critire pour l obtenir
on peut etre un grand ecrivain un artiste , un sportif de haut niveau , un intellectuel reputé ou autre
il n est pas necessaire d etre salarie
on peut aussi creer son entreprise mais le projet est souvent de taille elevéé ( ex pour les tunisiens on demande un projet d une taille de 300 000 euro mini)

autant pour les pays hors zone prioritaire la carte peut etre facilement obtneue par un jeune surdiplomé autant le processus est bien plus difficile pour ceux venantr du maghreb

regarder le site de l ambassade de france en tunisie et vous verrez les criteres definis pour la tunisie; ils sont elevés et vu le peu de cartes delivres par rapport au contingent permis
c est la preuve que meme si vous remplissez les criteres ce ne suffit pas pour l avoir

allez a l ambassade de france et bonne chance
 
SI SI le maroc fait partie de la zone de solidarité prioritaire de ce fait les ressortissants marocains peuvent accèder à cette carte, depuis le pays

QU’EST-CE QUE LA CARTE DE SÉJOUR
« COMPÉTENCES ET TALENTS » ?
• D’une durée de trois ans renouvelable une fois, cette carte est délivrée à l’étranger, résidant ou non en France, susceptible de participer en raison de ses compétences et de ses talents, de façon significative et durable au développement
économique, au développement de l’aménagement
du territoire ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif
de la France et du pays dont il a la nationalité.

QUEL EST LE PUBLIC VISÉ ?
• Les diplômés de l’enseignement supérieur.
• Les professionnels qualifiés, quel que soit le niveau de diplôme.
• Les investisseurs porteurs en France de l’un des projets suivants :
- projet débouchant sur la création ou la sauvegarde d’au moins deux emplois ;
- projet comportant un investissement supérieur à
300 000 euros ;
- projet porté par une société créée depuis au moins deux ans ou déjà implantée en France.
• Les professionnels indépendants : artiste, auteur

QUELLES SONT LES CONDITIONS
D’ATTRIBUTION ?
Sont pris en compte :
• Le contenu et la nature du projet professionnel.
• L’intérêt de ce projet pour la France et pour le pays dont l’étranger à la nationalité.
• La localisation du projet en France .
• Le secteur d’activité du projet.
• L’aptitude à réaliser le projet (niveau d’études, qualifications
ou expériences professionnelles).

ça ça ne concerne que les cas d'introduction

il existe aussi des cas de changements de statut, où les étudiants sont déjà sur place
c'est beaucoup plus simple qu'un changement de statut traditionnel DDTE et plus rapide
mais attention, il faut bien réfléchir avant de faire ce changement parce que si c'est simple et rapide, ça n'est pas pour rien... faut pas croire
 
Je crois que tu n as as tres bien compris comment ca marche

faire partiayant ete consulté par lese de la zone prioritaire de developpement complique enormement l obtention de la carte competences et talents;
par contre si tu es d un pays hors zone alors la c est tres facile

j 'ai pas mal participé aux debut de la mise en place de cette carte en ayant ete consulté par le ministere sur les besoins des entreprises et aussi ait beaucoup travaillé sur ce sujet avec l ambassade de france en tunisie et les ministeres tunisiens
crois moi il n ya aucune volonté d ouvrir grande les portes

maintenant on peut toujours trouver quelques exemples de personnes qui l ont eu ; mais ce sont des exceptions

pour les marocains , normalement en l absence de protocole bilateral encore signé aucune carte ne devrait avoir ete emise
mais rien n empeche la france d en avoir emis a titre experimental et exceptionnel
( c est ce qui s est passé avec la tunisie ou l accord a ete signe en 2008 et retifié en 2009 mais deja en 2007 quelques cartes ont ete emises a titre experimental)

si tu es chinois ou bresilien et qu un employeur t as repéré sur le campus de Harvard, t inquietes pas , tu auras ta carte competence de talents en trois semaines

mais autrement c est loin d etre le cas

et n oublies pas que pour les pays de la zone prioritaire de developpement il existe une liste limitee de metiers et fonctions pour lesquelles elle peut etre deilvree ( les meiters sous tension)
et en plus avec des quotas par metiers ou fonctions
 
si si j'ai compris comment ça marche
j'explique simplement la démarche à la demoiselle

comme toutes les cartes elle n'est pas un droit,mais un privilège
mais par contre c'est un droit de la demander si on rempli les conditions
auprès de l"ofii à casablanca... en cas de demande d'intro
 
si si j'ai compris comment ça marche
j'explique simplement la démarche à la demoiselle

comme toutes les cartes elle n'est pas un droit,mais un privilège
mais par contre c'est un droit de la demander si on rempli les conditions
auprès de l"ofii à casablanca... en cas de demande d'intro

moi je suis étudiante en france
ce que je ne comprend pas c le Projet a presenter qui a un intéret et pour le pays d'origine et pour la france :eek:
 
moi je suis étudiante en france
ce que je ne comprend pas c le Projet a presenter qui a un intéret et pour le pays d'origine et pour la france :eek:

bah oui
regarde


Le dossier de candidature doit impérativement comporter les éléments suivants :
• Une lettre de motivation comprenant un projet professionnel en France et une idée de projet de retour dans le pays d’origine.
• Le Curriculum Vitae et les copies des diplômes.
• Les attestations de travail (sauf pour les doctorats).
• Le contrat de travail, la promesse d’embauche ou les perspectives d’emploi en France.
• L’extrait du casier judiciaire.
• Un relevé fiscal.
• 3 photos.
f8emti deba:rolleyes:

bash i t2akdou ze3ma que tu vas repartir...
malgré l'attestation d'engagement l'honneur que tu signes
 
si si j'ai compris comment ça marche
j'explique simplement la démarche à la demoiselle

comme toutes les cartes elle n'est pas un droit,mais un privilège
mais par contre c'est un droit de la demander si on rempli les conditions
auprès de l"ofii à casablanca... en cas de demande d'intro

merci nwidiya pour les explications sur cette moudi carte et surtout le mot "elle n'est pas un droit,mais un privilège". j'ai entendu trop sur les cartes de séjour en france et la discrétion des préfectures concernant les cartes. moi je suis ici il y a déja 10 ans je travail et je paye les impots et je n'arrive pas a avoir cette carte ou la carte de 10 ans ou mois alors que je connais qq qui arrive accédé a une carte de séjour de 4 ans et de plus depuis le maroc, je vous rappelle que cette personne n'est pas diplomé. Voila la preuve de discrition des préfectures et des consulats.
 
merci nwidiya pour les explications sur cette moudi carte et surtout le mot "elle n'est pas un droit,mais un privilège". j'ai entendu trop sur les cartes de séjour en france et la discrétion des préfectures concernant les cartes. moi je suis ici il y a déja 10 ans je travail et je paye les impots et je n'arrive pas a avoir cette carte ou la carte de 10 ans ou mois alors que je connais qq qui arrive accédé a une carte de séjour de 4 ans et de plus depuis le maroc, je vous rappelle que cette personne n'est pas diplomé. Voila la preuve de discrition des préfectures et des consulats.


tu travailles en cdi? dans ton domaine? suite à un changement de statut?

attention la compétences et talents est délivrés que dans des cas précis...

et ton ami là, une carte de séjour de 4 ans? je n'ai jamais entendu parlé de ma vie de ce genre de carte
en quoi elle consiste?
 
tu travailles en cdi? dans ton domaine? suite à un changement de statut?

attention la compétences et talents est délivrés que dans des cas précis...

et ton ami là, une carte de séjour de 4 ans? je n'ai jamais entendu parlé de ma vie de ce genre de carte
en quoi elle consiste?

je travaille comme je te le dis avant et je pays cher les impots. la personne dont je t'ai parlé il vinet de temps en temps pour faire des shooping sur les champs elysee, j'ai juste confirmé ce que ta dit "discrétion" de la préfecture pour certaines carte de séjour en france.
 
je travaille comme je te le dis avant et je pays cher les impots. la personne dont je t'ai parlé il vinet de temps en temps pour faire des shooping sur les champs elysee, j'ai juste confirmé ce que ta dit "discrétion" de la préfecture pour certaines carte de séjour en france.

BAH si tu n'as pas la carte de 10 ans, c'est que certainement tu ne remplis pas les critères non?

ensuite le monsieur qui vient faire des amplettes sur les champs elysées n'a aucune formation aucun diplomes, mais a de l'argent
peut etre qu'il doit avoir des facilités à avoir des visas visiteurs qui durent un an tout simplement...

chaque cas est différent il ne faut pas tout mélanger
 
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