Dossier pour un regroupement familial

[belgika]

OUI ma soeur je me ss conecte a ce site hier de ADDE . mais je doit les téléphoner je pense ou leur envoyé des message ?? ( mem si jinsiste je peux pa changé ses idéé)

Salam

email

servicejuridique@adde.be


dip@adde.be

merci ma belle jai trouvé cette rubrique dans le mem site adde http://www.adde.be/contact/association-pour-le-droit-des-etrangers ou on peut aussi envoyé des msg cest possible ausii ???

Je ris parce que j'ai envoyé simultanément les adresses emails pour contacter l'adde

voila leur reponse :
Service de droit familial privé <dip+noreply@adde.be>
21:10 (Il y a 0 minute)




Bonjour,

Nous ne répondons aux particuliers que dans la mesure du possible

Vous trouverez des réponses à certaines de vos questions sur notre site internet, spécialement dans nos fiches pratiques :http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques.

Pour un conseil individualisé, vous pouvez nous joindre par téléphone durant nos heures de permanence, le le lundi et le jeudi de 14h à 17h, au 02/227 42 41.

Pour les questions de nationalité, vous pouvez également prendre contact avec d'autres services d'aide, tels que l'asbl Objectif (http://www.allrights.be) ou l'asbl Conseil Jeunesse Développement (http://www.cjdasbl.be).

Sincères salutations,
Association pour le droit des étrangers - Service juridique de droit international privé familial

C'est une réponse standard,un vendredi soir il n'y a plus personne qui travaille au bureau c'est aussi une réponse automatique attendez quelques jours avant d'obtenir une réponse de leur part en attendant de mon côté n'ayant aucun élément pour vous répondre et vous aider

je clos donc la discussion dans l'attente des nouvelles de l'enquête chez le Procureur du Roi

 

[choukah]

bonjour belgika cava jai contacte la commune de verviers ou mon mari a depose lacte de mariage m on dit que il na pa demande la transcription mais il a demande lenregistrement voila donc il non pas encore recu lavis du parquet il attend tjr , la dexieume question cest que est ce que c possible de demande visa regroupement familial ? il ya des gens qui on fait visa sans transcription et enregtrement jattend ta reponse merci

 

[belgika]

Bonjour c'est quasi identique la transcription et /ou enregistrement du mariage cela ne prend que quelques jours pour l'inscrire dans le registre de l'état civil

les gens qui n'ont pas fait la transcription évidemment il n'y a pas eu enquête au niveau de l'état civil donc ils ont pu faire la demande de visa

la transcription/enregistrement du mariage n'est pas obligatoire on peut le faire à son arrivée en Belgique MAIS conseillé si l'office des étrangers émet des doutes et refuse le visa

donc actuellement il faut attendre la réponse du Procureur du Roi mais le délai légal pour avoir son avis est LARGEMENT dépassé un avocat vous répondrait que la réponse est de ce fait affirmative le mariage doit donc être transcrit sans délai mais si on ne veut pas consulter un avocat ou faire valoir ses droits (l'époux) je ne peux rien y faire ni rien conseiller d'autre

et l' ADDE une réponse de ce côté?

voilà les différences entre enregistrement et transcription du mariage
Enregistrement:
L'enregistrement de l'acte de mariage étranger consiste à faire reconnaître cet acte en Belgique afin que le mariage y soit connu et en ait les conséquences légales.
Dans le registre national de la population, votre état civil est maintenant « marié » et le nom de votre conjoint y figure. Et votre mariage est officiellement reconnu en Belgique.

Transcription:
La transcription consiste à retranscrire intégralement votre acte de mariage étranger dans le registre des mariages de l'état civil de votre commune.
Il devient maintenant un authentique acte belge et vous pourrez demander votre extrait d'acte de mariage à d'état civil, exactement comme si vous étiez marié en Belgique.
L'avantage: il est plus facile d'aller chercher un acte de mariage à la commune en Belgique qu'à l'étranger.

bonjour belgika cava jai contacte la commune de verviers ou mon mari a depose lacte de mariage m on dit que il na pa demande la transcription mais il a demande lenregistrement voila donc il non pas encore recu lavis du parquet il attend tjr , la dexieume question cest que est ce que c possible de demande visa regroupement familial ? il ya des gens qui on fait visa sans transcription et enregtrement jattend ta reponse merci

 

[choukah]

merci bcp donc chno ndir ndir demande de visa olala

 

[belgika]

oui la demande de visa maintenant ce n'est pas possible à moins que ton époux, bouge et voit un avocat parce que le délai légal pour la réponse du Procureur est largement dépassée depuis au moins 4 mois si aucune réponse n'est donnée après cinq mois c'est donc une réponse positive c'est la loi!


contacte le médiateur fédéral c'est gratuit pour voir si ils peuvent intervenir pour ton cas

- par e-mail : contact@mediateurfederal.be

merci bcp donc chno ndir ndir demande de visa olala

 

[choukah]

je lui dit koi ce federateur , je lui parle de demande de visa o koi

 

[belgika]

médiateur fédéral

tu demandes pour l'enregistrement du mariage et tu expliques, que tu attends depuis neuf mois
et demande si à l'heure actuelle tu pourrais demander quand même le visa en sachant qu'il y a eu enquête et auditions à la police

je lui dit koi ce federateur , je lui parle de demande de visa o koi

 

[choukah]

belgika voila un msg de la part de ADDE
Caroline Apers <caroline.apers@adde.be>
16:08 (Il y a 44 minutes)



À moi, dip


Bonjour,

Si vous résidez au Maroc et que vous souhaitez faire une demande de séjour pour la Belgique, vous ne devez pas attendre que votre mariage soit transcrit à la commune. Vous pouvez directement faire la demande de visa regroupement familial via l'ambassade belge.

Pour plus d'info, je vous invite à contacter mes collègues le lundi de 9h à 12h et le mercredi de 14h à 17h au 02/227 42 41.

Bien à vous,
qu on pense vous ,,, ma soeur

 

[belgika]

Salam

tu n'as pas oublié de lui parler de l'enquête et auditions pour "mariage blanc" à la police?
Parce que l'office des étrangers a eu l'information par l'officier de l'état civil et le Procureur donc eux aussi ils attendent l'avis du Procureur

si tu lui a tout expliqué sans rien oublier alors rentre ta demande si tu n'as pas parlé de ces points importants recontacte la

belgika voila un msg de la part de ADDE
Caroline Apers <caroline.apers@adde.be>
16:08 (Il y a 44 minutes)



À moi, dip


Bonjour,

Si vous résidez au Maroc et que vous souhaitez faire une demande de séjour pour la Belgique, vous ne devez pas attendre que votre mariage soit transcrit à la commune. Vous pouvez directement faire la demande de visa regroupement familial via l'ambassade belge.

Pour plus d'info, je vous invite à contacter mes collègues le lundi de 9h à 12h et le mercredi de 14h à 17h au 02/227 42 41.

Bien à vous,
qu on pense vous ,,, ma soeur

 

[choukah]

oui je lai explique quil a deja passe lenquete de police ,donc est ce que je peu faire la demane de visa RF ,,,

 

[belgika]

Je recommence

as tu parlé de l'enquête mariage blanc? As tu parlé que le procureur du roi n'as toujours pas rendu son avis négatif ou positif?
Que l'état civil refuse la transcription tant que le dossier mariage blanc n'est pas clôturé par l'avis du procureur?

des demandeurs de visas sur le forum ont attendus la fin de leur enquête car l'officier de l'état civil et le procureur ont signalés la demande d'enquête à l'office des étrangers donc si tu es certaine de n'avoir rien oublié


tu fais comme elle te conseille et tu attends la réponse délai légal pour une demande de regroupement familial six mois art40 (conjoint belge) sauf si nouvelle enquête le délai est prolongé

art10 (conjoint non belge) six mois plus deux fois trois mois si une nouvelle enquête est demandée par l'office des étrangers



pour les démarches voir sur le site visabel.ma
et office des étrangers belgique

oui je lai explique quil a deja passe lenquete de police ,donc est ce que je peu faire la demane de visa RF ,,,

 

[belgika]

Et si vous vous êtes mariés à l'étranger ? Si vous vous êtes mariés à l'étranger et que vous êtes inscrits officiellement en Belgique, vous devez signaler la modification de votre état civil à l'officier de l'état civil de la commune de votre résidence.



Celui-ci vérifiera s'il peut reconnaître ou non votre mariage étranger.



Pour ce faire, vous devez présenter votre acte de mariage étranger à l'officier.



Avant de reconnaître cet acte, il doit s'assurer que toutes les conditions sont réunies.



Il peut (faire) procéder à un enquête à cet effet. Cette enquête ne faisant l'objet d'aucun délai légal, il ne pourra vous donner aucune indication sur sa durée.



S'il reconnaît votre acte de mariage étranger, l'officier complétera votre nouvel état civil au registre national. Si vous avez la nationalité belge, vous pouvez également demander de faire inscrire votre acte de mariage étranger aux registres de l'état civil.



Si l'officier ne reconnaît pas votre acte de mariage étranger, votre état civil ne changera pas en Belgique.



Vous pouvez à tout moment faire appel de cette décision de refus auprès du tribunal de première instance.




Pour cette procédure, vous devez demander conseil à un spécialiste en droit international privé (DIP) et vous faire accompagner par un avocat, qui demandera au tribunal de reconnaître l'acte de mariage.




http://www.emnbelgium.be/sites/defa...re_mariage-cohabitation_legale_10_04_2014.pdf

 

[belgika]

délai enquête pour une transcription et/ou enregistrement,mariage à l'état civil,de deux à quatre mois (délai normal quand il s'agit de vérifier si l'acte de mariage est bien conforme à la loi en Belgique,les délais sont plus longs si une enquête a été demandée pour mariage de complaisance,mariage blanc,et/ou forcé)



http://www.bladi.info/threads/documentations-legislation-immigration-belgique.282926/

 

[choukah]

voila la reponse de federal ;
Madame,


Vous avez épousé un Belge et l’administration communale de Verviers tarde à enregistrer votre acte de mariage dans les registres de l’état civil.


Le Médiateur fédéral est uniquement compétent pour traiter des réclamations concernant les administrations fédérales. Une administration communale n’étant pas une administration fédéral, je ne peux pas intervenir auprès de l’administration communale de Verviers concernant l’enregistrement de votre acte de mariage. Votre époux doit s’adresser à son administration communale afin de savoir pour quelle raison votre acte de mariage n’a pas été enregistré.


En ce qui concerne votre 2e question, l’enregistrement du mariage n’est pas une condition pour pouvoir introduire une demande de visa de regroupement familial.


Cordialement,

 

[belgika]

L état civil tarde pour l enregistrement mais je pense que tu n as pas donné toutes les informations ni les raisons de ce "retard" de transcription ni sur l enquête judiciaire en cours

je t ai posté des informations sur la différence entre le délai normal pour transcrire et/ou enregistrer un mariage (deux à quatre mois pour verifications si l acte de mariage est conforme à la loi en Belgique)ce n est pas automatique les vérifications si l officier de l état civil a des doutes il demande un avis au procureur du roi
sinon le délai entre 8 jours à une quinzaine de jours


et le second cas qui te concerne enquête judiciaire pour mariage blanc, complaisance et/ou forcé pas de délai légal

l office des étrangers est informé quand il y a une enquête judiciaire donc retardera sa réponse ou refusera tant que cette enquête n est pas terminée le procureur du roi est tenu d envoyer son avis lors de la fin de l enquête pour confirmer ou pas si il reconnait ce mariage ou pas donc pour le moment ton époux n est toujours pas considéré comme marié ni toi,pour l état civil et l office des étrangers


Et c est ce que j essaie de te faire comprendre depuis le début


il n y a plus qu un avocat qui pourrait vous aider et conseiller

voila la reponse de federal ;
Madame,


Vous avez épousé un Belge et l’administration communale de Verviers tarde à enregistrer votre acte de mariage dans les registres de l’état civil.


Le Médiateur fédéral est uniquement compétent pour traiter des réclamations concernant les administrations fédérales. Une administration communale n’étant pas une administration fédéral, je ne peux pas intervenir auprès de l’administration communale de Verviers concernant l’enregistrement de votre acte de mariage. Votre époux doit s’adresser à son administration communale afin de savoir pour quelle raison votre acte de mariage n’a pas été enregistré.


En ce qui concerne votre 2e question, l’enregistrement du mariage n’est pas une condition pour pouvoir introduire une demande de visa de regroupement familial.


Cordialement,

 

[hassniben]

salam belgika ....je suis marier d une fille du maroc en 2013 en meme anneé j ai introduis l acte de mariage du maroc ici a ma commune pour enregistrer l acte ....ce que je veu savoir est ce que je peu deja fair un demande de regroupement familliale ?

 

[belgika]

bonjour belgika
je suis nouveau dans ce forum.j ai 33 ans marier en2013 avec une fille du maroc , il va avoir 21 ans en mois fevrier .j ai un contra cdi ...(marier avec une belge 2006 et devocé en2009) par rapport a mo ex mariage ,c est quoi les documments qui il faut preparé pour un dossier d un regroupement familial?et les demarche a faire ?

Bonjour


Etapes à suivre pour une demande de regroupement familial

http://www.diplomatie.be/casablanca/default.asp?id=106&mnu=106




https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Regroupement_familial/Les_conditions_regroupement_familial.aspx


Et une copie du jugement divorce

merci blegica
svp tu veus bien me dir les documments exacte a preparer pour mon cas (pour moi et ma femme au maroc) ,et d ou je doi retirer une coupie de jugement divorce.

merci belgika
est ce qui il faut pas aussi une copie devorce maroccain avec le divorce belge?
si possible me dir les documment que je dois preparer (natinalite maroccaine)

http://www.diplomatie.be/casablanca/default.asp?id=66&mnu=66


Bonjour si vous n'êtes pas de nationalité belge votre épouse doit demander le visa art10

voici la liste des documents à préparer avant de déposer le dossier voir le lien



visabel adresse consignes informations

http://www.vfs-be-ma.com/



Email Consulat de Belgique



casablanca@diplobel.fed.be

merci bezaffff.ça ma fais plaisir

Pas de quoi regarde aussi içi un topic complet avec les démarches d'anciens demandeurs de visas il y a un peu de tout mais tu y trouveras certainement des informations pour ton dossier


http://www.bladi.info/threads/mariage-belgo-marocain.259917/

merci belgika
c est les docummens qui il faut ligalisé au consula du maroc pour la demmande de RF?

c est quoi les docummens qui il faut ligalisé au consula du maroc pour la demmande de RF?
et de quel organism je doit chercher Un extrait récent du casier judiciaire au maroc?

Bonjour


Etapes à suivre pour une demande de regroupement familial



ET



Liste des documents à légaliser sur ce lien




http://www.diplomatie.be/casablanca/default.asp?id=106&mnu=106

merci belgika

salam belgika ....je suis marier d une fille du maroc en 2013 en meme anneé j ai introduis l acte de mariage du maroc ici a ma commune pour enregistrer l acte ....ce que je veu savoir est ce que je peu deja fair un demande de regroupement familliale ?

 

[hassniben]

????? je sais bien que vous m avaisndeja reponder plusieurs questions ....mais j ais oublier de pose ce question (enregistrement d l acte

 

[belgika]

Bonsoir

même sans transcrire l'acte de mariage on peut demander le regroupement familial,ce n'est pas une obligation la transcription ou enregitrer un acte de mariage mais conseillé si l'office des étrangers demande une enquête

????? je sais bien que vous m avaisndeja reponder plusieurs questions ....mais j ais oublier de pose ce question (enregistrement d l acte

 

[hassniben]

merc belgika?
j ai un autre question l acte du mariage du maroc j l ai traduit en français et igaliser au consula belge en 2013 , est ce il est valable toujour pour l presenté avec autre papiers pour un regrourement famillaile ?

 

[belgika]

Salam

De mémoire il faut refaire la légalisation après deux ans il n'est plus valable mais à vérifier auprès du Consulat de Belgique


http://www.diplomatie.be/rabatfr/default.asp?id=36&ACT=5&content=6&mnu=36

merc belgika?
j ai un autre question l acte du mariage du maroc j l ai traduit en français et igaliser au consula belge en 2013 , est ce il est valable toujour pour l presenté avec autre papiers pour un regrourement famillaile ?

 

[hassniben]

salam o3alikoum belgica
j ai un question ace qui conçerne la remplisage de formulaire visa D regrourepement familiale ..j arrive pas a remplire les cases 28 et 29 et 30 et 32et 33 e34....vous pouvez me aider svp ...merci

 

[hassniben]

23. État membre de la première entrée:
25. Durée du séjour ou du transit prévu Indiquer le nombre de jours:
28.Autorisation d entrée dans le pays de destination final .le cas écheant:
29.Dat d arrivée prévue dans l espace schengen
30. Date de départ prévue de l'espace Schengen:
34.donnée personelles du membre de a famille qui est ressortissant de L UE,de LEEE ou de la confédération suisse

 

[belgika]

question 23 erreur de copié collé Visa Individuel Collectif (ce qui est indiqué sur le document à remplir) donc je ne vois pas état membre de la première année?


25 regroupement familial on ne sait pas à l'avance si le visa sera accordé ni la durée du séjour,compléter par demande de regroupement familial

28 Séjours antérieurs dans cet État ou d'autres États Schengen (c'est ce qui est indiqué sur le document à remplir)? encore une erreur de copié collé

29 on n'en sait rien donc indiquer demande de regroupement familial et date de l'introduction de la demande)

30 on n'en sait rien donc indiquer demande de regroupement familial et date de l'introduction de la demande)


34 encore une erreur de copié collé Nom de l'hôte ou de la société dans les États Schengen et personne de contact auprès de la société hôte. Sinon, indiquer le nom d'un hôtel ou une adresse temporaire dans les États Schengen


C'est la case 43 notez le nom du conjoint belge,non belge,adresse,numéro de téléphone et toujours avec mention regroupement familial

formulaire en ligne
http://www.diplomatie.be/casablanca/media/casablanca/formulairefr.pdf


si vous avez des difficulté à remplir une demande de visa vous pouvez vous adresser par mail à visabel ou l'Ambassade de Belgique

23. État membre de la première entrée:
25. Durée du séjour ou du transit prévu Indiquer le nombre de jours:
28.Autorisation d entrée dans le pays de destination final .le cas écheant:
29.Dat d arrivée prévue dans l espace schengen
30. Date de départ prévue de l'espace Schengen:
34.donnée personelles du membre de a famille qui est ressortissant de L UE,de LEEE ou de la confédération suisse

 

[hassniben]

merci belgica
esxcuser moi pour les erreur de copie colé..mais la,formulaire que vous m avais donner c est pas la meme pr mon cas R.F


voir la fomulaire pr mon cas


http://www.diplomatie.be/casablanca/media/casablanca/Application_form_FR_2013_11_04.doc

 

[belgika]

Bonsoir pas de quoi

c'est pareil dans les cases objet de votre visa il y a la case "autre" que l'on remplit par regroupement familial il y a même un troisième document avec le drapeau belge identique

merci belgica
esxcuser moi pour les erreur de copie colé..mais la,formulaire que vous m avais donner c est pas la meme pr mon cas R.F


voir la fomulaire pr mon cas


http://www.diplomatie.be/casablanca/media/casablanca/Application_form_FR_2013_11_04.doc

 

[hassniben]

Merci ma soeur
j ai encore un question j ai un contrats de travaillle CDI depuit 2011 mantenant je suis en accident travaille (accident travaille23/10/2015) j ai 10 fiche de paie de mon patron et 2 fiches de paies de l asurançe (depuit mon accident c est l assurançe qui pay mon salires ) est ce que çes fiches pais de l assurançe sont valables ou je revien en arriere pour finir les 12 fiches de paies de mon patron??,...excuser moi les fautes d ortographe ....merci

 

[belgika]

Salam pour l'accident de travail et le paiement des indemnités (salaire) c'est accepté si le montant est de minimum 1334 euros

Merci ma soeur
j ai encore un question j ai un contrats de travaillle CDI depuit 2011 mantenant je suis en accident travaille (accident travaille23/10/2015) j ai 10 fiche de paie de mon patron et 2 fiches de paies de l asurançe (depuit mon accident c est l assurançe qui pay mon salires ) est ce que çes fiches pais de l assurançe sont valables ou je revien en arriere pour finir les 12 fiches de paies de mon patron??,...excuser moi les fautes d ortographe ....merci

 

[hassniben]

merci ma soeur
j ai encore un question ..aujourdhui j ai verifie mon bail et j ai trouver que l appartement peus etre occupés par 1 personne au maximum , est ce que ça va m poser un probleme pr mon cas?

 

[belgika]

Salam c'est le propriétaire qui a mis cette condition? je ne suis pas certaine que ce soit légal si le logement fait 28 mètres carré (logement selon la législation pour deux personnes) ne sait il pas que tu es marié? le bail pouvait être aux deux noms le tien et celui de ton épouse à voir avec le propriétaire et demander un avis auprès d'un avocat ou l'association adde par email des juristes et avocats bénévoles aident gratuitement les ressortissants étrangers et les conjoints de ressortissants étrangers

www.adde.be

merci ma soeur
j ai encore un question ..aujourdhui j ai verifie mon bail et j ai trouver que l appartement peus etre occupés par 1 personne au maximum , est ce que ça va m poser un probleme pr mon cas?

 

[hassniben]

merci
si no je peus m arranger avec mon propiétarire pr le modiefier pour que serais possible de metre l bail aux deux noms et etre occupeé par deux personnes et je le renregestré encore une fois???

 

[hassniben]

oui c est la proprietaire qui a mit cette condition...

 

[belgika]

Salam

oui prendre contact avec le propriétaire expliquer la situation et lui donner copie de l'acte de mariage c'est le propriétaire qui se charge de l'enregistrement du bail

merci
si no je peus m arranger avec mon propiétarire pr le modiefier pour que serais possible de metre l bail aux deux noms et etre occupeé par deux personnes et je le renregestré encore une fois???

 

[hassniben]

merci ma soeur

 

[hassniben]

salam belgika
excuser moi j ai deja enregistré l bail ya deux semains mais montionné que l appartement peus etre occupée par un seul personne...est ce que je demande a mon propriétaire pour qui montionne que le loyer peut être occupé par une famille ou par 2 personnes et apres je l reenregistre encore une fois avec ce nouveau changement??? (j ai peur que j presente le bail sant le modifie et qui il me refuse le visa RF) merci