Dossier pour un regroupement familial

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hassniben

bonjour belgika
je suis nouveau dans ce forum.j ai 33 ans marier en2013 avec une fille du maroc , il va avoir 21 ans en mois fevrier .j ai un contra cdi ...(marier avec une belge 2006 et devocé en2009) par rapport a mo ex mariage ,c est quoi les documments qui il faut preparé pour un dossier d un regroupement familial?et les demarche a faire ?
 
B

belgika

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Bonjour


Etapes à suivre pour une demande de regroupement familial


http://www.diplomatie.be/casablanca/default.asp?id=106&mnu=106




https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/...ial/Les_conditions_regroupement_familial.aspx


Et une copie du jugement divorce




hassniben à dit:
bonjour belgika
je suis nouveau dans ce forum.j ai 33 ans marier en2013 avec une fille du maroc , il va avoir 21 ans en mois fevrier .j ai un contra cdi ...(marier avec une belge 2006 et devocé en2009) par rapport a mo ex mariage ,c est quoi les documments qui il faut preparé pour un dossier d un regroupement familial?et les demarche a faire ?
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H

hassniben

merci blegica
svp tu veus bien me dir les documments exacte a preparer pour mon cas (pour moi et ma femme au maroc) ,et d ou je doi retirer une coupie de jugement divorce.
 
B

belgika

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Bonsoir

si vous êtes belge c est art40ter
non belge art10

demande que votre épouse doit introduire chez visabel

cliquez sur le dernier lien tout est expliqué en détails

demander à l'état civil de la commune copie acte divorce



hassniben à dit:
merci blegica
svp tu veus bien me dir les documments exacte a preparer pour mon cas (pour moi et ma femme au maroc) ,et d ou je doi retirer une coupie de jugement divorce.
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hassniben

merci belgika
est ce qui il faut pas aussi une copie devorce maroccain avec le divorce belge?
si possible me dir les documment que je dois preparer (natinalite maroccaine)
 
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B

belgika

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http://www.diplomatie.be/casablanca/default.asp?id=66&mnu=66


Bonjour si vous n'êtes pas de nationalité belge votre épouse doit demander le visa art10

voici la liste des documents à préparer avant de déposer le dossier voir le lien



visabel adresse consignes informations



http://www.vfs-be-ma.com/



Email Consulat de Belgique



casablanca@diplobel.fed.be







hassniben à dit:
merci belgika
est ce qui il faut pas aussi une copie devorce maroccain avec le divorce belge?
si possible me dir les documment que je dois preparer (natinalite maroccaine)
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hassniben

c est quoi les docummens qui il faut ligalisé au consula du maroc pour la demmande de RF?
et de quel organism je doit chercher Un extrait récent du casier judiciaire au maroc?
 
C

choukah

salu tt le monde je ss marié avc une belge ART 40 il a déposé mon dossier de RF (declaration de notre mariage a la commune ; puis les police ; les procureur ....)
depuis fevrier passé ca veut dire 9 mois jusqua mtn ya aucune reponse . est ce quil ya qlq comme moi SVP je ss desespéré:(
 
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B

belgika

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Bonsoir

non elle a demandé la transcription du mariage la demande de visa c'est vous qui devez là déposer dans votre pays

transcription enquête chez le Procureur si au delà de 4 mois il n'y a eu aucune réponse c'est que le Procureur accepte la transcription à vérifier auprès de l'état civil à la commune où votre épouse réside (elle vérifie sur place au lieu d'attendre)



choukah à dit:
salu tt le monde je ss marié avc une belge ART 40 il a déposé mon dossier de RF (declaration de notre mariage a la commune ; puis les police ; les procureur ....)
depuis fevrier passé ca veut dire 9 mois jusqua mtn ya aucune reponse . est ce quil ya qlq comme moi SVP je ss desespéré:(
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C

choukah

Bonjour . BELJIKA je ss une femme marocaine je vis ici au maroc mais mon mari est un belge il es en belgique il a deposé notre acte de mariage pour la declaration il ya 9 mois mais ya aucune reponse ? que je devais faire ? STP jattend votre reponse MERCI
 
B

belgika

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Bonjour voilà ma réponse hier soir



Bonsoir

non il a demandé la transcription du mariage la demande de visa c'est vous qui devez là déposer dans votre pays

transcription enquête chez le Procureur si au delà de 4 mois il n'y a eu aucune réponse c'est que le Procureur accepte la transcription à vérifier auprès de l'état civil à la commune où votre époux réside (il vérifie sur place au lieu d'attendre)




salu tt le monde je ss marié avc une belge ART 40 il a déposé mon dossier de RF (declaration de notre mariage a la commune ; puis les police ; les procureur ....)
depuis fevrier passé ca veut dire 9 mois jusqua mtn ya aucune reponse . est ce quil ya qlq comme moi SVP je ss desespéré:(



choukah à dit:
Bonjour . BELJIKA je ss une femme marocaine je vis ici au maroc mais mon mari est un belge il es en belgique il a deposé notre acte de mariage pour la declaration il ya 9 mois mais ya aucune reponse ? que je devais faire ? STP jattend votre reponse MERCI
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B

belgika

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Salam

pour ton cas je ne sais pas te répondre avec certitude comme ton époux n'a pas de confirmation si le mariage est transcrit ou pas (accepté par le Procureur) il faut absolument obtenir ce renseignement à l'état civil il doit se présenter en personne à la commune et il demande si le mariage est transcrit

car si refus l'office des étrangers est alors au courant et cela posera problème pour la demande de regroupement familial (il y aura des recours à faire auparavant)

demande à ton mari de partir voir à l'état civil


choukah à dit:
merci . mais je peux pa deposé ma demande de visa sans lacceptation de mariage laba . nest c pas ??
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C

choukah

oui daccod mais achaque fois je lui demande daller a la commune pour savoir les nouvelle du dosseir il refuse il me dit la femme a la commune il lui a dit il faut attendre a 6 mois jusqua UN AN si cest accepte on va tenvoye une lettre . pour ca il attend de recevoir cette lettre mais je ne ce pas quoi faire a part ca ...
 
B

belgika

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On reprend du début

l'officier de l'état civil refuse la transcription il demande l'avis du Procureur qui demande une enquête, la police a fait son enquête ton mari a été interrogé? si oui le parquet doit rentrer son rapport au Procureur et si au delà du délai légal de 5 mois

il n y a eu aucune réponse il est alors considéré de fait que le Procureur donne son accord pour transcrire le mariage


il reste la possibilité de se rendre au greffe du Palais de Justice et demander si il y a eu une réponse si oui à quelle date le courrier a été envoyé à l'état civil sinon prendre rendez vous chez un avocat spécialisé en Droit étranger et code DIP ce dernier aura accès au dossier




choukah à dit:
oui daccod mais achaque fois je lui demande daller a la commune pour savoir les nouvelle du dosseir il refuse il me dit la femme a la commune il lui a dit il faut attendre a 6 mois jusqua UN AN si cest accepte on va tenvoye une lettre . pour ca il attend de recevoir cette lettre mais je ne ce pas quoi faire a part ca ...
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C

choukah

oui mon marié a ete interogé par la police ( enquete) les police lui a dit pour nous ya aucun prebléme c pas un mariage blanc voila apres ca n ya aucun reponse ni de la commune ni du procureur
 
B

belgika

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choukah à dit:
salu tt le monde je ss marié avc une belge ART 40 il a déposé mon dossier de RF (declaration de notre mariage a la commune ; puis les police ; les procureur ....)
depuis fevrier passé ca veut dire 9 mois jusqua mtn ya aucune reponse . est ce quil ya qlq comme moi SVP je ss desespéré:(
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choukah à dit:
Bonjour . BELJIKA je ss une femme marocaine je vis ici au maroc mais mon mari est un belge il es en belgique il a deposé notre acte de mariage pour la declaration il ya 9 mois mais ya aucune reponse ? que je devais faire ? STP jattend votre reponse MERCI
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choukah à dit:
merci . mais je peux pa deposé ma demande de visa sans lacceptation de mariage laba . nest c pas ??
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choukah à dit:
oui daccod mais achaque fois je lui demande daller a la commune pour savoir les nouvelle du dosseir il refuse il me dit la femme a la commune il lui a dit il faut attendre a 6 mois jusqua UN AN si cest accepte on va tenvoye une lettre . pour ca il attend de recevoir cette lettre mais je ne ce pas quoi faire a part ca ...
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choukah à dit:
oui mon marié a ete interogé par la police ( enquete) les police lui a dit pour nous ya aucun prebléme c pas un mariage blanc voila apres ca n ya aucun reponse ni de la commune ni du procureur
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choukah à dit:
est ce pouvez me dire les demarche que vous avez fait pour un RF parce que moi ausi je lai fait ya 9 mois et jusqua mtn ya aucune reponse
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Pour l'enquête et le Procureur j'ai répondu à la page une

(copie de ma réponse)


On reprend du début

l'officier de l'état civil refuse la transcription il demande l'avis du Procureur qui demande une enquête, la police a fait son enquête ton mari a été interrogé? si oui le parquet doit rentrer son rapport au Procureur et si au delà du délai légal de 5 mois

il n y a eu aucune réponse il est alors considéré de fait que le Procureur donne son accord pour transcrire le mariage


il reste la possibilité de se rendre au greffe du Palais de Justice et demander si il y a eu une réponse si oui à quelle date le courrier a été envoyé à l'état civil sinon prendre rendez vous chez un avocat spécialisé en Droit étranger et code DIP ce dernier aura accès au dossier





je vois un autre message sur un autre topic vous dites que vous avez introduit une demande de visa RF finalement vous l'avez fait ou pas?
 
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B

belgika

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Salam


et si votre époux se renseignait d'abord auprès du greffe du Palais de Justice et si pas de réponse consulter un avocat afin d'éviter que l'office des étrangers refuse votre demande de visa, une fois qu'il obtiendra la réponse, revenez sur le forum pour la suite des démarches, merci



choukah à dit:
nn pa du tt jai pa fait un demande de visa RF ...donc quest ce quon peut faire mtn on doit attendre jusqua fevrier pour avoir un an ?? ou koi merci
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C

choukah

ma soeur le probléme cest que mon mari ne veux pas se rensegner je ne c pa pourkoi il dit la femme a la commune et la police lui aidt un an donc lui il es fixé sur cette date il veu rien faire je ss perdu
 
B

belgika

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Salam

Il peut s'inscrire sur le forum ou tu lui copies les réponses du forum, attendre un an et si au bout d'un an il n'a pas reçu de réponse, qu'est ce qu'il pense faire...


A ce stade je ne sais rien répondre sur ton dossier c'est à ton mari de bouger et obtenir une réponse du Procureur du Roi


choukah à dit:
ma soeur le probléme cest que mon mari ne veux pas se rensegner je ne c pa pourkoi il dit la femme a la commune et la police lui aidt un an donc lui il es fixé sur cette date il veu rien faire je ss perdu
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C

choukah

vous avez raison cest ca que je lui dit c a lui de bouge moi je peu rien faire ici je lui envoye les message de forum mais il croit pa a ca . je sait que tu peut rien faire pour moi ; sil ya qlq chose que je peu faire moi mem je le ferai mais je ss au maroc je ss bloqué
 
B

belgika

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Salam

insiste auprès de ton mari ou contacte cette association ils te dirigeront vers des avocats
c'est une association avec des juristes avocats bénévoles et ils aident tout le monde en Belgique et à l'étranger


www.adde.be


choukah à dit:
vous avez raison cest ca que je lui dit c a lui de bouge moi je peu rien faire ici je lui envoye les message de forum mais il croit pa a ca . je sait que tu peut rien faire pour moi ; sil ya qlq chose que je peu faire moi mem je le ferai mais je ss au maroc je ss bloqué
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C

choukah

OUI ma soeur je me ss conecte a ce site hier de ADDE . mais je doit les téléphoner je pense ou leur envoyé des message ?? ( mem si jinsiste je peux pa changé ses idéé:()
 
C

choukah

regarde ce msg je vais lenvoyé a ( dip@adde.be) = Bonsoir . je suis une marocaine marié avec un belge depuis 2012 mais il vient de deposé notre acte de mariage a la commune pour la transcription il ya 9 mois depuis Fervrier il n ya aucun reponse sachant que il a deja passé lenquete de police .On ne cest pas si notre mariage est transcrit ou cest refusé qu elle est votre avis SVP . MERCI est ce que je dois ajouté quelque chose sur ce msg ??
 
C

choukah

voila leur reponse :
Service de droit familial privé <dip+noreply@adde.be>
21:10 (Il y a 0 minute)




Bonjour,

Nous ne répondons aux particuliers que dans la mesure du possible

Vous trouverez des réponses à certaines de vos questions sur notre site internet, spécialement dans nos fiches pratiques :http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques.

Pour un conseil individualisé, vous pouvez nous joindre par téléphone durant nos heures de permanence, le le lundi et le jeudi de 14h à 17h, au 02/227 42 41.

Pour les questions de nationalité, vous pouvez également prendre contact avec d'autres services d'aide, tels que l'asbl Objectif (http://www.allrights.be) ou l'asbl Conseil Jeunesse Développement (http://www.cjdasbl.be).

Sincères salutations,
Association pour le droit des étrangers - Service juridique de droit international privé familial
 
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