Pour les "Gens du voyage", la fin d'une discrimination historique
Il n'y aura demain plus de livret de circulation, plus de quota, plus d'entraves administratives : le droit commun va ainsi s'appliquer à tous.
Le régime d'exception sous lequel vivaient près d'un demi-million de nos concitoyens a pris fin jeudi 23 novembre. Les députés ont rétabli en deuxième lecture un article du Projet de Loi Egalité et Citoyenneté abolissant la discrimination ancienne qui touchait les "gens du voyage". Derrière ce vocable administratif, des citoyennes et citoyens français n'étaient pas traités comme les autres.
Nous devons cette avancée majeure à l'initiative du député PS,Dominique Raimbourg (dont la proposition de loi fut préalablement bloquée au Sénat) que j'ai tenu à réintégrer dans ce Projet de Loi qui s'attaque plus largement à la ségrégation sociale et territoriale à travers la politique du logement dans notre pays.
L'histoire des discriminations faites à ceux qu'on dit communément gitans ou manouches est longue et douloureuse. Du carnet anthropométrique à fondements racistes en 1912, aux obligations de faire viser carnet et livret de circulation tous les 3 et 12 mois à la Préfecture, les gens du voyage ont longtemps vécu sous un régime administratif d'exception. La loi de 1969 les obligeait également à trouver une commune de rattachement, mais dans la limite maximale de 3% de gens du voyage parmi les habitants de la commune. Pour dire les choses clairement : la loi imposait un quota de gitans...
http://www.huffingtonpost.fr/emmanuelle-cosse/gens-du-voyage-logement/
Il n'y aura demain plus de livret de circulation, plus de quota, plus d'entraves administratives : le droit commun va ainsi s'appliquer à tous.
Le régime d'exception sous lequel vivaient près d'un demi-million de nos concitoyens a pris fin jeudi 23 novembre. Les députés ont rétabli en deuxième lecture un article du Projet de Loi Egalité et Citoyenneté abolissant la discrimination ancienne qui touchait les "gens du voyage". Derrière ce vocable administratif, des citoyennes et citoyens français n'étaient pas traités comme les autres.
Nous devons cette avancée majeure à l'initiative du député PS,Dominique Raimbourg (dont la proposition de loi fut préalablement bloquée au Sénat) que j'ai tenu à réintégrer dans ce Projet de Loi qui s'attaque plus largement à la ségrégation sociale et territoriale à travers la politique du logement dans notre pays.
L'histoire des discriminations faites à ceux qu'on dit communément gitans ou manouches est longue et douloureuse. Du carnet anthropométrique à fondements racistes en 1912, aux obligations de faire viser carnet et livret de circulation tous les 3 et 12 mois à la Préfecture, les gens du voyage ont longtemps vécu sous un régime administratif d'exception. La loi de 1969 les obligeait également à trouver une commune de rattachement, mais dans la limite maximale de 3% de gens du voyage parmi les habitants de la commune. Pour dire les choses clairement : la loi imposait un quota de gitans...
http://www.huffingtonpost.fr/emmanuelle-cosse/gens-du-voyage-logement/