France-maroc: une commission s’oppose aux accords de coopération judiciaire

[amsawad]

Dans son avis sur l’accord de coopération judiciaire entre le Maroc et la France, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme recommande le rejet du texte par les parlementaires.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) invitent, dans un avis adopté le 21 mai, les parlementaires français à rejeter l’accord de coopération judiciaire signé par le Maroc et la France à la fin du mois de janvier. L’institution française, qui se consacre à la protection et la promotion des droits de l’Homme et dont l’avis est purement consultatif, a tenu à indiquer son « opposition » à un texte qui « viole les principes constitutionnels et la convention européenne des droits de l’Homme ».

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[Drianke]

[URGENT] Adoption du protocole judiciaire France-Maroc par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté mardi 23 juin dans l’après-midi le protocole de coopération judiciaire franco-marocain par 33 voix pour contre 4 voix contre.

L’ACAT, Amnesty International France, la FIDH, Human Rights Watch et la LDH regrettent le vote de cet accord, qui favorise l’impunité pour les responsables marocains suspectés de graves violations des droits humains et appellent le Sénat à le rejeter lors de l’examen prévu le 15 juillet.

Les associations ont déclaré être « très préoccupées que les députés aient adopté un accord qui comporte des dispositions contraires à la Constitution française et à certains engagements internationaux de la France. En enjoignant au juge français de se dessaisir au profit du juge marocain, ce texte risque d’entraîner un déni de justice pour les victimes de torture au Maroc qui ont saisi les juridictions françaises en dernier recours. Ce vote envoie un signal négatif à quelques jours de la journée internationale contre la torture le 26 juin prochain... »

Plus d’informations :



Votez "non" à l’accord d’entraide judiciaire entre la France et le Maroc


France-Maroc : La réconciliation au prix de l’impunité ? La France devrait rejeter le nouvel accord avec le Maroc


https://www.fidh.org/La-Federation-...ocole-judiciaire-france-maroc-par-l-assemblee

 

[didadoune]

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